NO. XXXVI. Address to the Parisians by the Prince of Essling. ORDRE DU JOUR. Paris, le 4 Juillet, 1815. Une convention a été faite avec les généraux des puissances alliées, pour arrêter l'effusion du sang. Les citoyens de Paris doivent être sans alarmes et rester dans l'attitude à-la-fois paisible et ferme qu'ils ont gardée au milieu des dangers. gen La police de la ville reste confiée à la garde nationale et à la darmerie municipale sous mes ordres, comme gouverneur de Paris. Continuer à garantir de toute atteinte les personnes et les proprié tés, empêcher tout rassemblement tumultueux, faire taire toute espèce de cris qui pourraient exciter des dissentions, ne laisser ar borer en aucun lieu, par qui que ce soit, d'autres couleurs que les couleurs nationales, voilà les devoirs qui sont imposés de nouveau à la garde nationale. Je me repose de leur accomplissement sur le zèle des citoyens qui la composent et sur le dévouement de ces chefs. Le maréchal pair de France, gouverneur de Paris et commandant en chef la garde nationale, prince D'ESSLING, Le maréchal-de-camp chef d'état-major, baron DE BORELLI. NO. XXXVII. Bulletin relating the return of the Plenipotentiaries from Hagueneau. Les plénipotentiaires Français envoyés près les souverains alliés sont revenus. Les conférences commencées à Hagueneau sont ajournées jusqu'à ce que le ministre d'Angleterre ait reçu ses pouvoirs; elles se reprendront à Paris où les souverains alliés et leurs ministres ne tarde. ront pas à arriver. Les souverains alliés, fidèles à leurs déclarations, annoncent les dispositions les plus libérales et l'intention la plus prononcée de n'imposer à la France aucune forme de gouvernement; mais de la laisser parfaitement libre à cet égard. Leurs plénipotentiaires ont donné à ce sujet les assurances les plus positives. Les plénipotentiaires Français ont trouvé dans tous les départemens qu'ils ont parcourus le meilleur esprit; les habitans ont besoin d'être contenus plutôt qu'excités dans leur zèle. Le drapeau tricolore et la cocarde nationale sont partout arborés au milieu des ́ armées ennemies. NO. XXXVIII. Proclamation of the commission of Government announcing the surrender of Paris. Français, Dans les circonstances difficiles où les rênes de l'etat nous ont été confiées, il n'était pas en notre pouvoir de maîtriser le cours des événemens et d'écarter tous les dangers; mais nous devions défendre les intérêts du peuple et de l'armée, également compromis dans la cause d'un prince abandonné par la fortune et la volonté nationale. Nous devions conserver à la patrie les restes précieux de ces braves légions, dont le courage est supérieur aux revers, et qui ont été victimes d'un dévouement que la patrie réclame aujourd'hui. Nous devions garantir la capitale des horreurs d'un siège ou des chances d'un combat, maintenir la tranquillité publique au milieu du tumulte et des agitations de la guerre, soutenir les espérances des amis de la liberté au milieu des craintes et des inquiétudes d'une prévoyance soupçonneuse; nous devions sur-tout arrêter l'effusion inutile du sang: il fallait opter entre une existence nationale assurée, ou courir le risque d'exposer la patrie et les citoyens à un bouleversement général qui ne laissait plus ni espérance ni avenir, Aucun des moyens de défense que le tems et nos ressources permettaient, rien de ce qu'exigeait le service des camps et de la cité, n'a été négligé. Tandis qu'on terminait la pacification de l'Ouest, des plénipotentiaires se rendaient auprès des puissances alliées, et toutes les pièces de cette négociation ont été mises sous les yeux de nos repré sentans. Le sort de la capitale est réglé par une convention; ses habitans, dont la fermeté, le courage et la persévérance sont au-dessus de tout éloge, ses habitans en conservent la garde. Les déclarations dés souverains de l'Europe doivent inspirer trop de confiance, leurs promesses ont été trop solennelles, pour craindre que nos libertés et nos plus chers intérêts puissent être sacrifiés à la victoire. Nous recevons enfin les garanties qui doivent prévenir ces triomphes alternatifs et passagers des factions qui nous agitent depuis vingt-cinq ans, qui doivent terminer nos révolutions, et confondre sous une protection commune tous les partis qu'elle a fait naître et tous ceux qu'elle a combattus. .21# Les garanties qui jusqu'ici n'ont existé que dans nos principes et dans notre courage, nous les trouverons dans nos lois, dans nos constitutions, dans notre systême représentatif; car, quelles que soient les lumiéres, les vertus, les qualités personnelles du monarque, elles ne suffisent jamais pour mettre le peuple à l'abri de l'oppression de la puissance, des préjugés de l'orgueil, de l'injustice des cours et de l'ambition des courtisans. Français, la paix est nécessaire à votre commerce, à vos arts, à l'amélioration de vos mœurs, au développement des ressources qui vous restent: soyez unis, et vous touchez au terme de vos maux. Le repos de l'Europe est inséparable du vôtre; l'Europe est intéressée à votre tranquillité et à votre bonheur. Donné à Paris, le 5 Juillet, 1815. Le président de la commission, (Signé) le duc D'OTRANTE. Par la commission de gouvernement, Le secrétaire-adjoint au ministre secrétaire-d'état, NO. XXXIX. Circular Letter of the Minister of the Interior, announcing that France would be left free to choose her Sovereign. Paris, le 5 Juillet, 1815. Monsieur le préfet, le Moniteur d'aujourd'hui vous porte la suspension d'armes qui vient d'être arrêtée entre les chefs des armées alliées et les commissaires du gouvernement français. Si le sort des batailles a du faire remettre momentanément la capitale aux mains des ennemis, ils ont pris l'engagement solennel de respecter les personnes, les propriétés publiques et particulières, nos institutions, nos autorités, nos couleurs nationales. Ces conditions honorables ont mérité et obtenu l'assentiment général de la nation et de ses représentans; on peut les regarder comme le gage d'une paix definitive, prochaine. Notre armée se retire toute entière derrière la Loire avec son matériel, et sur-tout son courage et son honneur inaltérables, qui lui ont valu la reconnaissance de la patrie. Agréez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération distinguée. Le commissaire chargé provisoirement du ministere de l'inté NO. XL. Declaration of the Rights of Frenchmen and of the fundamental Principles of their Constitution, framed by the Chamber of Representatives, on the day of the Surrender of Paris. Art. Ier. Tous les pouvoirs émanent du peuple; la souverain eté du peuple se compose de la réunion des droits de tous les citoyens. 2. La division des pouvoirs est le principe le plus nécessaire à l'établissement de la liberté et à sa conservation. 3. La puissance législative en France se compose de trois pouvoirs toujours distincts dans leurs élémens et dans leur action; une chambre des représentans, une chambre haute et un monarque. 4 Dans la confection des lois, la proposition, la sanction et l'opposition appartiennent également aux trois branches de la puissance législative. La loi n'existe que par leur accord. A la chambre des représentans, exclusivement, appartient l'initiative en trois matières: les contributions publiques, les levées d'hommes, et l'élection d'une nouvelle dynastie à l'extinction de la dynastie régnante. 5. L'action du pouvoir exécutif ne s'exerce que par des ministres, tous responsables solidairement pour les déterminations prises en commun; chacun en particulier, pour les actes particuliers de son département. 6. Le monarque est inviolable, sa personne est sacrée. En cas de violation des lois et d'attentat contre la liberté et la sûreté indivi duelle ou publique, les ministres sont mis en accusation par la chambre des représentans; ils sont jugés par la chambre-haute. 7. La liberté de chaque individu consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit à personne. Aucune atteinte ne peut y être portée qu'au nom des lois, par leurs organes et sous des formes assez précises pour ne pas être éludées ou négligées. 8. La liberté de la presse est inviolable. Aucun écrit ne peut être soumis à une censure préalable. Les lois déterminent quels sont les abus de la presse assez graves pour être qualifiés crimes ou délits. Ils sont réprimés suivant les differens degrés de gravité, par des peines, dont la sévérité sera aussi graduée, et par jugement de jurés. 9. Chacun à la liberté de professer ses opinions religieuses, et obtient la même protection pour son culte. 10. L'indépendance des tribunaux est garantie. Les juges des cours de justice et des tribunaux civils sont inamovibles et à vie. En matière criminelle, les débats sont publics, le fait est jugé par des jurés, et la loi appliquée par des juges. 11. Une instruction primaire, indispensable pour la connaissance des droits et des devoirs de l'homme en société, est mise gratuitement à portée de toutes les classes du peuple. Les élémens des sciences, des belles-lettres et des beaux-arts, sont enseignés dans de hautes écoles. 12. La constitution garantit l'égalité des droits civils et politiques, l'abolition de la noblesse, des priviléges, des qualifications féodales, des dîmes, des droits féodaux et de la confiscation des biens. Elle garantit le droit de pétition, les secours publics, l'inviolabilité des propriétés et de la dette publique, l'irrévocabilité de l'aliénation des domaines nationaux de toute origine, et l'égalité proportionnelle dans la répartition des contributions; elle garantit enfin le maintien de la légion d'honneur, des couleurs nationales et des récompenses pour les services civils et militaires. Elle ne reconnaît point les ordres monastiques et les vœux perpétuels. 13. Le prince, soit héréditaire, soit appelé par élection, ne montera sur le trône de France qu'après avoir prêté et signé le serment d'observer et de faire observer la présente déclaration, NO. XLI. Dissolution of the Provisional Government and the Chambers. Entry of Louis XVIII, Paris, le 7 juillet. La commission de gouvernement a fait connaître au Roi, par l'organe de son président, qu'elle venait de se dissoudre. Les pairs et les représentans imposés par le dernier gouvernement, ont reçu à cet égard une notification. Les chambres sont dissoutes. Le roi entrera demain à Paris vers trois heures après-midi. |