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leurs domiciles, où ils continueront à recevoir la solde d'activité de leurs grades, comme disponibles, jusqu'à ce qu'il leur soit donné une destination.

8. Au moyen des dispositions du présent décret, l'ordonnance du 9 mars, qui avait prescrit la formation de bataillons départementaux et d'autres corps sous diverses dénominations, demeure abrogée et de nul effet.

9. Nôtre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.

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Speech of Napoleon to the army from the Loire, on the 9th of April.

Soldats! je viens d'avoir la nouvelle que le pavillon tricoloré est arboré à Toulouse, à Montpellier et dans tout le Midi. Les com mandans et les garnisons de Perpignan et de Bayonne avaient annoncé formellement qu'ils n'obéiraient point aux ordres donnés par le duc d'Angoulême de livrer ces places aux Espagnols qui d'ailleurs ont fait connaître depuis qu'ils ne voulaient pas se mêler des nos affaires. Le drapeau blanc ne flotte plus que dans la seule ville de Marseille. Mais avant la fin de cette semaine le peuple de cette grande cité opprimé par les violences du parti royaliste, aura repris tous ses droits. De si grands et de si prompts résultats sont dus au patriotisme qui anime tout la nation et aux souvenirs que vous avez conservés de moi. Si pendant une année de malheureuses circonstances nous ont obligés de quitter la cocarde tricolore, elle était toujours dans nos cœurs. Elle redevient aujourd'hui nôtre signe de ralliement; nous ne la quitterons qu'avec la vie.

Soldats! nous ne voulons pas nous mêler des affaires des autres nations; mas malheur à ceux qui voudraient se mêler des nôtres, nous traiter comme Gênes ou comme Genève et nous imposer des lois autres que celles que la nation veut. Ils trouveraient sur nos frontières les héros de Marengo, d'Austerlitz, de Jéna; ils y trouveraient le peuple entier, et s'ils ont six cent mille hommes, nous leur en opposerons deux millions. (Les plus vives acclamations ont encore interrompu l'empereur.)

J'approuve, a-t-il ajouté, que vous ayez fait pour vous rallier des drapeaux tricolores. Ce ne sera qu'au champ de Mai et en présence de la nation assemblée que je vous rendrai ces aigles qui si souvent furent illustrées par votre valeur et virent fuir les ennemis de la France.

Soldats! le peuple Français et moi nous comptons sur vous; comptez aussi sur le peuple et sur moi.

NO. X.

Letter from Napoleon to Marshal Grouchy, commanding the release of the Duke of Angoulême.

M. le comte Grouchy; L'ordonnance du roi en date du 6 mars, et la déclaration signée le 13 à Vienne par ses ministres, pouvaient m'autoriser à traiter le duc d'Angoulême comme cette ordonnance Mai's et cette déclaration voulaient qu'on traitât moi et ma famille. constant dans les dispositions qui m'avaient porté à ordonner que les membres de la famille des Bourbons pussent sortir librement de France, mon intention est que vous donniez, des ordres pour que le duc d'Angoulême soit conduit à Cette, où il sera embarqué, et que vous veilliez à sa sûreté et à écarter de lui tout mauvais traitement. Vous aurez soin seulement de retirer les fonds qui ont été enlevés des caisses publiques, et de demander au duc d'Angoulême qu'il s'oblige à la restitution des diamans de la couronne qui sont la propropriété de la nation. Vous lui ferez connaître en même tems les dispositions des lois des assemblées nationales, qui ont été renouvellées, et qui s'appliquent aux membres de la famille des Bourbons qui entreraient sur le territoire Français. Vous remercierez en mon nom les gardes nationales du patriotisme et du zèle qu'elles ont fait éclater, et de l'attachement qu'elles m'ont montré dans ces circonstances importantes. Au palais des Tuileries, le 11 avril 1815.

(Signé)

NAPOLEON.

NO. XI.

Answer of the Emperor Napoleon's Ministers to the Declaration of the 13th of March.

Extrait des registres de la secrétairerie d'Etat.

CONSEIL DES MINISTRES.

Séance du mercredi, 29 mars.

Le duc d'Otrante, ministre de la police générale, expose qu'il va donner au conseil lecture d'une déclaration datée de Vienne, le 13, et qu'on suppose émanée du congrès;

Que cette déclaration, provoquant l'assassinat de l'empereur, lui paraît apocriphe; que si elle pouvait être vraie, elle serait sans ex

emple dans l'histoire du monde; que le style de libelle dans lequel elle est écrite, donne lieu de penser qu'il faut la classer au nombre de ces pièces fabriquées par l'esprit de parti et par ces folliculaires qui, sans mission, se sont, dans ces derniers tems, ingérés dans toutes les affaires d'état; qu'elle est supposée signée des ministres anglais, et, qu'il est impossible de penser, que les ministres d'une nation libre,

et sur-tout Lord Wellington, aient pu faire une démarche contraire

à la législation de leur pays et à leur caractère; qu'elle est supposée signée des ministres d'Autriche, et, qu'il est impossible de concevoir, quelques dissentimens politiques qui existassent d'ailleurs, qu'un père pût appeler l'assassinat sur son fils; que, contraire à tout principe de morale et de religion, elle est attentatoire au caractère de loyauté des augustes souverains dont les libellistes compromettent ainsi les mandataires; que cette déclaration est connue depuis plusieurs jours, mais que, par les considérations qui viennent d'être déduites, elle avait dû être considérée comme digne d'un profond mépris; qu'elle n'a été jugée devoir fixer l'attention du ministère, que lorsque des rapports officiels, venus de Strasbourg et de Metz, on fait connaître qu'elle a été apportée en France par des couriers dut prince Bénévent; fait constaté par le résultat de l'enquête qui a eu lieu et des interrogatoires qui ont été subis; qu'enfin il est démontré que cette pièce, qui ne peut pas avoir été signée par les ministres de l'Autriche, de la Russie, de l'Angleterre et de la Prusse, est émanée de la légation du comte de Lille à Vienne; laquelle légation a ajouté au crime de provoquer l'assassinat, celui de falsifier la sig. nature des membres du congrès.

La prétendue déclaration du congrès, les rapports de Strasbourg et de Metz, ainsi que l'enquête et les interrogatoires qui ont été faits par les ordres du ministre de la police générale, et qui constatent que la dite déclaration est émanée du comte de Lille à Vienne, seront renvoyés aux presidens des sections du conseil.

Certifié conforme:

Le Ministre secrétaire d'état,

(Signé)

Le duc de BASSANO.

DECLARATION.

Les puissances qui ont signé le Traité de Paris, réunies en congrés à Vienne, informées de l'evasion de Napoléon Bonaparte et de son entrée à main armée en France, doivent à leur propre dignité et à l'intérêt de l'ordre social une déclaration solennelle des sentimens que cet événement leur a fait éprouver.

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En rompant ainsi la convention qui l'avait établi à l'ile d'Elbe, Bonaparte détruit le seul titre légal auquel son existence se trouvait attachée. En reparaissant en France, avec des projets de troubles et de bouleversemens, il s'est privé lui-même de la protection des lois,

et a manifesté, à la face de l'univers, qu'il ne saurait y avoir ni paix ni trève avec lui.

Les puissances déclarent, en conséquence, que Napoléon Bonaparte s'est placé hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennemi et perturbateur du repos du monde, il s'est livré à la vindicte publique.

Elles déclarent en même tems, que fermement résolues de maintenir intact le Traité de Paris du 30 mai 1814 et les dispositions sanctionnées par ce Traité, et celles qu'elles ont arrêtées ou qu'elles arrêteront encore pour le completter et le consolider, elles emploieront tous leurs moyens et réuniront tous leurs efforts pour que la paix générale, objet des vœux de l'Europe et but constant de leurs travaux, ne soit pas troublée de noveau, et pour la garantir de tout attentat qui menacerait de replonger les peuples dans les désordres et les malheurs des révolutions.

Et quoiqu'intimement persuadés que la France entière, se ralliant autour de son souverain légitime, fera incessamment rentrer dans le néant cette dernière tentative d'un délire criminel et impuissant, tous les souverains de l'Europe, animés des mêmes sentimens et guidés par les mêmes principes, déclarent, que si, contre tout calcul, il pouvait résulter de cet événement un danger réel quelconque, ils seraient prêts à donner au Roi de France et à la nation Française, ou à tout autre gouvernement attaqué, dès que la demande en serait formée, les secours nécessaires pour rétablir la tranquillité publique, et à faire cause commune contre tous ceux qui entreprendraient de la compromettre.

La présente déclaration insérée au protocole du congrès réuni à Vienne dans sa séance du 13 mars 1815, sera rendue publique.

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Fait et certifié véritable par les plénipotentiaires des huit puissances signataires du Traité de Paris.

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Extrait des registres de la secrétairerie d'Etat.

CONSEIL DES MINISTRES.

(Les minis d'Etat appelés.)

Séance du dimanche 2 avril.

Rapport de la commission des présidens du Conseil-d'Etat.

En conséquence du renvoi qui lui a été fait, la commission composée des présidens des sections du Conseil-d'Etat, a examiné la déclaration du 13 mars, le rapport du ministre de la police générale, et les pièces qu'il y a jointes.

La déclaration est dans une forme si inusitée, conçue dans des termes si étranges, exprime des idées tellement antisociales, que la commission était portée à la regarder comme une de ces productions supposées par lesquelles des hommes méprisables cherchent à egarer les esprits, et à faire prendre le change à l'opinion pub lique.

Mais la vérification des procès-verbaux dressés à Metz et des interrogatoires des couriers, n'a pas permis de douter que l'envoi de cette déclaration n'eût été fait par les membres de la légation Française à Vienne, et elle doit conséquemment être considérée comme adoptée et signée par eux.

C'est sous ce premier point de vue que la commission a cru devoir d'abord examiner cette production qui n'a point de modèle dans les annales de la diplomatie, et dans laquelle des Français, des hommes revêtus du caractère public le plus respectable, commencent par une espèce de mise hors la loi, ou, pour parler plus nétement, par une provocation à l'assassinat de l'empereur Napoléon.

Nous disons avec le ministre de la police que cette déclaration est l'ouvrage des plénipotentiaires Français; parce que ceux d'Autriche, de Russie, de Prusse, d'Angleterre n'ont pu signer un acte que les souverains et les peuples auxquels ils appartiennent s'empresseraient de désavouer.

Et d'abord ces plénipotentiaires co-opérateurs pour la plupart du traité de Paris, savent que Napoléon y a été reconnu comme conser vant le titre d'empereur et comme souverain de l'Elbe: ils l'auraient désigné par ces titres et ne se seraient écartés ni au fond ni dans la forme du respectueux égard qu'ils imposent.

reconnu

Ils auraient senti que d'après les lois des nations, le prince le moins fort par l'étendue où la population de ces états, jouit, quant à son caractère politique et civil, des droits appartenans à tout prince souverain à l'égal du monarque le plus puissant; et Napoléon, sous le titre d'empereur et en qualité de prince souverain par toutes les puissances, n'était pas plus qu'aucune d'elles, justiciable du congrès de Vienne.

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