DROIT CONSTITUTIONNEL PROFESSÉ A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS PAR M. C. BON-COMPAGNI MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE, DÉPUTÉ AU PARLEMENT ITALIEN TOME TROISIÈME PARIS LIBRAIRIE DE GUILLAUMIN ET C' Editeurs du Journal des Economistes, de la Collection des principaux Economistes RUE RICHELIEU, 14 1867 IROS DE DROIT CONSTITUTIONNEL CINQUANTE-UNIÈME LEÇON SOMMAIRE Liberté individuelle appliquée à la manifestation de la pensée. Difficulté de saisir le point d'intersection entre le droit de chaque individu sous ce rapport et le droit des autres individus et de l'État. Dispositions des lois romaines au sujet des injures et des libelles. Révolution produite par l'invention de l'imprimerie dans les moyens de manifestation de la pensée humaine. Ubiquité et durée données non-seulement aux œu vres importantes, mais même aux moindres écrits. la pensée par la voie de la presse. Préoccupation des législateurs visTrois sortes de moyens contre les abus de la presse : système préventif; censure. Système répressif ordinaire. Système répressif spécial. Le système préventif a été jusqu'à ces derniers jours le système général en Europe, quelle que fût le forme de gouvernement des divers États. L'Angleterre avant 1688 n'offrait pas à cet égard un système de législation particulier; censure préalable appuyée de la Chambre étoilée. MESSIEURS, L'activité intellectuelle, l'action de la pensée de l'homme ne se renferme pas dans l'homme intérieur, elle aussi cherche constamment à se, manifester au dehors. Les manifestations de l'activité intellectuelle sont encore plus nombreuses que celles III. 1 1/12 67866 de l'activité purement physique et matérielle. L'homme, éminemment sociable, cherche constamment à se mettre en rapport avec ses semblables, il cherche constamment à s'associer à eux non-seulement par des faits matériels, mais moralement, intellectuellement. Les manifestations de notre liberté individuelle appliquée aux faits de notre pensée, de notre intelligence, constituent une part essentielle de notre vie extérieure et sociale. Et ces manifestations, par leur multiplicité, leur énergie, leur influence, ont toujours attiré l'attention du législa teur. Si les manifestations de l'activité matérielle, corporelle, rencontrent des limites dans les droits d'autrui et dans les droits de l'État, il en est de même des manifestations de notre activité intellectuelle et morale. Elles peuvent aussi blesser le droit d'autrui, les droits des autres individus, elles peuvent aussi être contraire à nos devoirs envers nos semblables et envers la société. Le point d'intersection entre le droit de la liberté individuelle appliquée à la manifestation de notre pensée et les droits des autres individus et de l'État est peut-être plus difficile à bien saisir, à poser nettement qu'il ne l'est lorsqu'il s'agit de faits purement matériels. La pensée, même révélée par la parole, même révélée par les écrits, est de sa nature moins facile à saisir nettement que les actions physiques, que les faits essentiellement matériels. La pensée de l'homme ne se révèle aux autres hommes qu'à l'aide du langage, de ce signe si caractéristique de l'excellence et de la supériorité de |