Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 3Guillaumin et cie, 1867 - Constitutional law |
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... électoral , comme la loi sur l'éligibilité , comme telle autre institution politique qui est un moyen de maintenir l'ordre et les libertés publiques . Et en partant de là , en partant de cette manière d'envisager la question , on ...
... électoral , comme la loi sur l'éligibilité , comme telle autre institution politique qui est un moyen de maintenir l'ordre et les libertés publiques . Et en partant de là , en partant de cette manière d'envisager la question , on ...
Page 381
... ment elle est formée , ce qui exige de notre part l'examen et l'étude du système électoral aujourd'hui en vigueur . Ensuite viendront les mêmes questions pour la Chambre des Pairs . Une fois les deux SOIXANTE - DOUZIÈME LEÇON . 381.
... ment elle est formée , ce qui exige de notre part l'examen et l'étude du système électoral aujourd'hui en vigueur . Ensuite viendront les mêmes questions pour la Chambre des Pairs . Une fois les deux SOIXANTE - DOUZIÈME LEÇON . 381.
Page 385
... électoral est à son tour le commencement du système politique . Il me paraît donc logique d'étudier l'organisation politique de la France , en commençant non - seule- ment par le pouvoir législatif , mais par celle des branches du ...
... électoral est à son tour le commencement du système politique . Il me paraît donc logique d'étudier l'organisation politique de la France , en commençant non - seule- ment par le pouvoir législatif , mais par celle des branches du ...
Page 387
... électoral . - MESSIEURS , L'élection est le fait de la réunion d'un certain nombre de citoyens dans le but de choisir un manda- taire qui participe à l'administration générale de l'État comme membre du pouvoir législatif . Tout individu ...
... électoral . - MESSIEURS , L'élection est le fait de la réunion d'un certain nombre de citoyens dans le but de choisir un manda- taire qui participe à l'administration générale de l'État comme membre du pouvoir législatif . Tout individu ...
Page 391
... électoral sur ces deux bases ; cette organisation a été faite à diverses reprises ; il y a eu la loi de 1817 , la loi de 1820 , d'autres lois encore et en particulier celles de 1827 et de 1828 , mais sous le point de vue que nous ...
... électoral sur ces deux bases ; cette organisation a été faite à diverses reprises ; il y a eu la loi de 1817 , la loi de 1820 , d'autres lois encore et en particulier celles de 1827 et de 1828 , mais sous le point de vue que nous ...
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Common terms and phrases
9 septembre administratif anglais Angleterre arriver article aurait avons c'est-à-dire c'était cautionnement cens cens électoral censure Chambre étoilée Charte de 1814 choses citoyens civile Code pénal commun conformément constitution constitution de 1791 Constitution de l'an constitutionnelle Consulat crime déclaration décret délit délits devant dire Directoire dispositions écrits périodiques électeurs établi féodalité forme garanties général gérants responsables homme imprimeurs juges jury justice l'ar l'article l'Assemblée l'autorisation l'autre l'élection l'État l'expropriation l'homme l'indemnité l'organisation lativement LEÇON SOMMAIRE libelle liberté listes loi répressive loi salique lois manière matière ment MESSIEURS mesures préventives monarchie moyen n'était nature ordonnance organisation parler particulier pays peine personne pétition police politique posé pourra pouvait pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif pouvoir social préalable préfet presse périodique principe dirigeant propriétaire propriété provocation public puissance puni question réclamation règles révolution Saint-Asaph savez sera seulement société sorte système préventif teur ticle tion toyens tribunaux trouve véritable Voilà voyez
Popular passages
Page 41 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 192 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout ou en partie , pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 204 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 151 - Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du Royaume.
Page 84 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 158 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page 389 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux, qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens, ayant droit d'y coopérer.
Page 66 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 264 - Seront considérées comme mines celles connues pour contenir en filons, en couches ou en amas, de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en filons ou couches, du cuivre, de l'étain, du zinc, de la calamine, du bismuth, du cobalt, de l'arsenic, du manganèse, de l'antimoine, du molybdène, de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre, du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 106 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent : — 1 " L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; — 2°...