Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 3Guillaumin et cie, 1867 - Constitutional law |
From inside the book
Results 1-5 of 33
Page 93
... députés , c'est- à - dire , en d'autres termes , que la censure devait disparaître lorsque le pays se préparait à une élection générale . Ce n'est pas ici le moment de faire remarquer ce qu'il y avait de singulier dans cette disposition ...
... députés , c'est- à - dire , en d'autres termes , que la censure devait disparaître lorsque le pays se préparait à une élection générale . Ce n'est pas ici le moment de faire remarquer ce qu'il y avait de singulier dans cette disposition ...
Page 177
... députés , lequel article porte : « Nul étran- » ger ne peut , sous aucun prétexte , s'introduire » dans l'enceinte où siégent les membres de la >> chambre . >> Quant aux règles suivies dans l'une ou l'autre chambre pour s'occuper de ces ...
... députés , lequel article porte : « Nul étran- » ger ne peut , sous aucun prétexte , s'introduire » dans l'enceinte où siégent les membres de la >> chambre . >> Quant aux règles suivies dans l'une ou l'autre chambre pour s'occuper de ces ...
Page 178
... députés un fait qui rentre jusqu'à un certain point dans les questions que nous venons de poser . Il fut présenté , à l'occasion du projet de loi sur l'organisa- tion judiciaire , une pétition du tribunal d'Argentan , dans le but de ...
... députés un fait qui rentre jusqu'à un certain point dans les questions que nous venons de poser . Il fut présenté , à l'occasion du projet de loi sur l'organisa- tion judiciaire , une pétition du tribunal d'Argentan , dans le but de ...
Page 289
... du moins d'une manière explicite et textuelle , le droit à une indemnité dans ce cas . Et dans la discussion qui eut lieu à la Chambre des députés , III . 19 en 1831 , lors de la présentation de la loi SOIXANTE - SEPTIÈME LEÇON . 289.
... du moins d'une manière explicite et textuelle , le droit à une indemnité dans ce cas . Et dans la discussion qui eut lieu à la Chambre des députés , III . 19 en 1831 , lors de la présentation de la loi SOIXANTE - SEPTIÈME LEÇON . 289.
Page 318
... députés . Quoique le principe de la représentation fût faussé il y avait cependant élection . Or qu'étaient dans le monde ancien , même dans le monde ancien organisé en république , qu'étaient les villes autres que la capitale , qu ...
... députés . Quoique le principe de la représentation fût faussé il y avait cependant élection . Or qu'étaient dans le monde ancien , même dans le monde ancien organisé en république , qu'étaient les villes autres que la capitale , qu ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
9 septembre administratif anglais Angleterre arriver article aurait avons c'est-à-dire c'était cautionnement cens cens électoral censure Chambre étoilée Charte de 1814 choses citoyens civile Code pénal commun conformément constitution constitution de 1791 Constitution de l'an constitutionnelle Consulat crime déclaration décret délit délits devant dire Directoire dispositions écrits périodiques électeurs établi féodalité forme garanties général gérants responsables homme imprimeurs juges jury justice l'ar l'article l'Assemblée l'autorisation l'autre l'élection l'État l'expropriation l'homme l'indemnité l'organisation lativement LEÇON SOMMAIRE libelle liberté listes loi répressive loi salique lois manière matière ment MESSIEURS mesures préventives monarchie moyen n'était nature ordonnance organisation parler particulier pays peine personne pétition police politique posé pourra pouvait pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif pouvoir social préalable préfet presse périodique principe dirigeant propriétaire propriété provocation public puissance puni question réclamation règles révolution Saint-Asaph savez sera seulement société sorte système préventif teur ticle tion toyens tribunaux trouve véritable Voilà voyez
Popular passages
Page 41 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 192 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout ou en partie , pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 204 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 151 - Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du Royaume.
Page 84 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 158 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page 389 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux, qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens, ayant droit d'y coopérer.
Page 66 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 264 - Seront considérées comme mines celles connues pour contenir en filons, en couches ou en amas, de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en filons ou couches, du cuivre, de l'étain, du zinc, de la calamine, du bismuth, du cobalt, de l'arsenic, du manganèse, de l'antimoine, du molybdène, de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre, du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 106 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent : — 1 " L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; — 2°...