Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of Belgium, Volumes 1-2J. Harrison [Printers to the Foreign Office], 1832 - Conference |
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... Dettes du Royaume des Pays Bas , qui , plus ou moins , intéressent tous les Peuples de l'Europe , les dispositions des Traités en vertu desquelles les Dettes de la Hollande et celles de la Belgique ont été déclarées Dettes communes du ...
... Dettes du Royaume des Pays Bas , qui , plus ou moins , intéressent tous les Peuples de l'Europe , les dispositions des Traités en vertu desquelles les Dettes de la Hollande et celles de la Belgique ont été déclarées Dettes communes du ...
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... Dettes , et de Bénéfices , dont ce même Article consâcre le principe . Ainsi , du moment où la réunion cesse , la communauté en question semblerait devoir également cesser , et par une autre consé- quence nécessaire de cet axiome , les ...
... Dettes , et de Bénéfices , dont ce même Article consâcre le principe . Ainsi , du moment où la réunion cesse , la communauté en question semblerait devoir également cesser , et par une autre consé- quence nécessaire de cet axiome , les ...
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... Dettes du Royaume des Pays Bas , telles qu'elles existent à la charge du Trésor Royal , et que ces Dettes devraient être reparties entre les 2 Pays , d'après la moyenne proportionnelle des contributions directes , indirectes , et des ...
... Dettes du Royaume des Pays Bas , telles qu'elles existent à la charge du Trésor Royal , et que ces Dettes devraient être reparties entre les 2 Pays , d'après la moyenne proportionnelle des contributions directes , indirectes , et des ...
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... Dettes ci - dessus mentionnées , il est entendu que la Belgique restera chargée d'un service d'intérêts correspondant . III . En considération de ce partage des Dettes du Royaume des Pays Bas , les Habitans de la Belgique jouiront de la ...
... Dettes ci - dessus mentionnées , il est entendu que la Belgique restera chargée d'un service d'intérêts correspondant . III . En considération de ce partage des Dettes du Royaume des Pays Bas , les Habitans de la Belgique jouiront de la ...
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... Dettes et avantages de commerce qui en seraient les conséquences . • X. Les Dettes du Royaume des Pays Bas , telles qu'elles existent à la charge du Trésor Royal , savoir - lo . la Dette active à intérêt : 2 ° . la Dette différée : 3 ...
... Dettes et avantages de commerce qui en seraient les conséquences . • X. Les Dettes du Royaume des Pays Bas , telles qu'elles existent à la charge du Trésor Royal , savoir - lo . la Dette active à intérêt : 2 ° . la Dette différée : 3 ...
Common terms and phrases
24 Articles 27 Janvier arrangemens Bases de séparation Belgique Bresson Bretagne Bruxelles BULOW ci-jointe Commissaires communications Confédération Germanique Conférence de Londres Conférence tenue Congrès de Vienne convenu Cours d'Autriche d'Anvers d'après déclaration Duché de Luxembourg ESTERHAZY Etats Excellences les Plénipotentiaires férence Foreign Office Gouvernement Belge Gouvernement des Pays Gouvernement Néerlandais Government Haye Hollande hostilités l'Annexe l'Armistice l'Article libre navigation LIEVEN Limbourg liquidation London Lord Ponsonby Maestricht Maison de Nassau Majesté MATUSZEWIC Messieurs les Plénipotentiaires navigation de l'Escaut Négociation Netherland paix générale PALMERSTON partage des Dettes Pays Bas Plénipo Plénipoten Plénipotentiaire Belge Plénipotentiaire Néerlandais Plénipotentiaires des Pays Powers Présens:-Les Plénipotentiaires d'Autriche présent Protocole principes propositions Protocol of Conference Protocole du 20 Province de Limbourg Prusse Puissances question relativement réunion réunis en Conférence Rhin Royaume des Pays Russie sera seront Soussignés Souveraineté Stipulations TALLEYRAND tentiaires tenue au Foreign Territoire Belge tiaires tion Traité du 15 Uni des Pays WESSENBERG ZUYLEN DE NYEVELT
Popular passages
Page 35 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 70 - Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Page 175 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à SM le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande ; 2°...
Page 8 - ... l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres...
Page 163 - Les pensions et traitements d'attente, de non-activité et de réforme seront acquittés, à l'avenir de part et d'autre, à tous les titulaires, tant civils que militaires, qui y ont droit, conformément aux lois en vigueur avant le 1
Page 110 - L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes , de telle sorte que le commerce de transit n'y puisse éprouver aucun obstacle, et que, moyennant les droits ci-dessus mentionnés, ces routes soient entretenues en bon état et propres à.
Page 179 - Les séquestres qui auraient été mis en Belgique , pendant les troubles , pour cause politique, sur des biens et domaines patrimoniaux quelconques, seront levés sans nul retard ; et la jouissance des biens et domaines susdits sera immédiatement rendue aux légitimes propriétaires. Art.
Page 62 - Janvier, elles repoussaient des prétentions ' qui seront toujours inadmissibles, de l'autre, elles pesaient avec le ' soin le plus scrupuleux toutes les opinions qui étaient mutuellement émises, tous les titres qui étaient réciproquement invoqués. De cette discussion, approfondie des diverses communications...
Page 111 - Belgique jusqu'à la concurrence de 8,400,000 florins de rentes annuelles. Ils procéderont aussi à l'extradition des archives, cartes, plans, et documents quelconques appartenant à la Belgique, ou concernant son administration.
Page 178 - Pays-Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant, sans déduction aucune, de quelque nature que ce puisse être, ni pour le présent, ni pour l'avenir. § 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de...