assez compte des intérêts commerciaux, dans la solution des questions qui lui sont soumises. Cette observation est fondée : il est impossible que dans l'examen d'un tracé et des travaux d'art qu'il entraîne, des ingénieurs ne soient pas dominés avant tout par les considérations de topographie ou de méthodes de construction, qui ont fait toute leur vie l'objet de leurs préoccupations.

C'est pour éviter cet inconvénient que M. le ministre des travaux publics a créé des commissions spéciales chargées de donner leur avis sur l'exécution des diverses parties de la loi des chemins de fer du 44 juin 1842. On ne pouvait songer à altérer la composition du conseil des ponts-et-chaussées: mais il n'y avait aucun danger à le maintenir dans son véritable rôle par la création de ces commissions nouvelles. Ses délibérations mieux définies, ramenées à leur véritable but n'en auront que plus de poids. Il est à désirer que les commissions récemment instituées s'acquittent avec le même zèle et les mêmes lumières, de la part qui leur a été dévolue : ce sera difficile, car leur constitution éphémère et leurs réunions peu fréquentes ne sauraient être comparées à la vieille et forte organisation qu'elles sont destinées à compléter.

CONSEIL DE SURVEILLANCE. Nom que l'on donne dans les sociétés commerciales à la réunion d'un certain nombre d'actionnaires choisis par l'assemblée générale pour contrôler les actes de l'administration, et faire connaître à ceux qui les ont délégués le résultat de leurs investigations. Les fonctions du conseil de surveillance sont ordinairement temporaires; elles peuvent être permanentes lorsque les statuts l'exigent; dans tous les cas elles se réduisent à un simple rôle d'examen, et n'entraînent aucune qualité ni responsabilité administrative.

CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS. Cet établissement est situé rue Saint-Martin à Paris; ce ne fut d'abord qu'un musée contenant des modèles de machines et des spécimens d'invention, public pour tout le monde à certains jours de la semaine. Plus tard des cours relatifs aux principales connaissances nécessaires à l'industrie y furent créés. La première destination du Conservatoire des arts et métiers remonte au règne de Louis XVI. La collection du célèbre Vaucanson fournit le premier noyau de son musée. Peu à peu il s'enrichit des inventions de Jacquart et des principaux modèles des machines qu'on voulait bien lui envoyer. Cependant cet établissement, qui devait toujours se tenir à la tête de l'industrie, voyait ses modèles vieillir et se trouvait fort arriéré par rapport aux améliorations qui surgissaient de toutes parts, lorsqu'en 1834,

ment il y a un conseil général chargé de faire connaître les vo
des administrés et de représenter leurs intérêts. Organisé en vers
de la loi du 22 juin 1833, il est composé d'autant de membres qu
ya de cantons dans le département, sans pouvoir excéder le nombr
inscrits sur la liste électorale du jury. Aucune dépense départemen
de 30; les membres sont élus dans chaque canton par les électeur
tale ordinaire ou extraordinaire, en dehors du budget de l'état,
peut être autorisée, si elle n'est librement votée et consentie par
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partemens traversés, les deux tiers de la dépense nécessaire pour
La nouvelle loi des chemins de fer, en mettant à la charge des d
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CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES. Ce conseil est composé des inspe
être appelés avec voix consultative. Il donne son avis sur les demand
en concession de mines, sur les travaux d'art auxquels il convien
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assez compte des intérêts commerciaux, dans la solution des questions qui lui sont soumises. Cette observation est fondée : il est impossible que dans l'examen d'un tracé et des travaux d'art qu'il entraîne, des ingénieurs ne soient pas dominés avant tout par les considérations de topographie ou de méthodes de construction, qui ont fait toute leur vie l'objet de leurs préoccupations.

C'est pour éviter cet inconvénient que M. le ministre des travaux publics a créé des commissions spéciales chargées de donner leur avis sur l'exécution des diverses parties de la loi des chemins de fer du 44 juin 1842. On ne pouvait songer à altérer la composition du conseil des ponts-et-chaussées: mais il n'y avait aucun danger à le maintenir dans son véritable rôle par la création de ces commissions nouvelles. Ses délibérations mieux définies, ramenées à leur véritable but n'en auront que plus de poids. Il est à désirer que les commissions récemment instituées s'acquittent avec le même zèle et les mêmes lumières, de la part qui leur a été dévolue : ce sera difficile, car leur constitution éphémère et leurs réunions peu fréquentes ne sauraient être comparées à la vieille et forte organisation qu'elles sont destinées à compléter.

CONSEIL DE SURVEILLANCE. Nom que l'on donne dans les sociétés commerciales à la réunion d'un certain nombre d'actionnaires choisis par l'assemblée générale pour contrôler les actes de l'administration, et faire connaître à ceux qui les ont délégués le résultat de leurs investigations. Les fonctions du conseil de surveillance sont ordinairement temporaires; elles peuvent être permanentes lorsque les statuts l'exigent; dans tous les cas elles se réduisent à un simple rôle d'examen, et n'entraînent aucune qualité ni responsabilité administrative.

CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS. Cet établissement est situé rue Saint-Martin à Paris ; ce ne fut d'abord qu'un musée contenant des modèles de machines et des spécimens d'invention, public pour tout le monde à certains jours de la semaine. Plus tard des cours relatifs aux principales connaissances nécessaires à l'industrie y furent créés. La première destination du Conservatoire des arts et métiers remonte au règne de Louis XVI. La collection du célèbre Vaucanson fournit le premier noyau de son musée. Peu à peu il s'enrichit des inventions de Jacquart et des principaux modèles des machines qu'on voulait bien lui envoyer. Cependant cet établissement, qui devait toujours se tenir à la tête de l'industrie, voyait ses modèles vieillir et se trouvait fort arriéré par rapport aux améliorations qui surgissaient de toutes parts, lorsqu'en 4834,

ment il y a un conseil général chargé de faire connaître les vo
des administrés et de représenter leurs intérêts. Organisé en ver
de la loi du 22 juin 1833, il est composé d'autant de membres qu
ya de cantons dans le département, sans pouvoir excéder le nombr
de 30; les membres sont élus dans chaque canton par les électeure
inscrits sur la liste électorale du jury. Aucune dépense départemen
tale ordinaire ou extraordinaire, en dehors du budget de l'état,
peut être autorisée, si elle n'est librement votée et consentie par
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La nouvelle loi des chemins de fer, en mettant à la charge des
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que département traversé, le conseil général délibérerait: 4° sur
part qui serait mise à la charge du département, et sur les ressource
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d'insuffisance des centimes facultatifs; 2° sur la désignation de
communes intéressées et sur la part à supporter par chacune d'elle
en raison de son intérêt et de ses ressources financières. Ces dan
libérations doivent être soumises à l'approbation du roi.

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CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES. Ce conseil est composé des inspe teurs généraux des mines: les autres ingénieurs du corps peuven être appelés avec voix consultative. Il donne son avis sur les demand en concession de mines, sur les travaux d'art auxquels il convien d'assujettir les concessionnaires, et sur tous les autres objets Co se rattachent au fait des concessions. C'est à lui que sont soumis les questions qui ont trait à l'emploi et au perfectionnement des p cédés relatifs à la machine à vapeur.upen 897fit 200 076 LOOD des inspecteurs généraux et inspecteurs divisionnaires appartenant com CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET-CHAUSSÉES. C'est la réunirati sur toutes les questions contentieuses et les objets d'art qui intéresses corps des ponts-et-chaussées. Ce conseil est appelé à donner son aarti avant-projets et projets définitifs de chemins de fer, avant d'êtres aux les travaux des ponts-et-chaussées. C'est à lui que sont soumis bres qui le composent, leurs lumières et leur expérience donnenters remo vêtus de l'approbation ministérielle. La haute position des me créés. que des avis, elles ont ordinairement une valeur telle, qu'elles serve arichit des grand poids à ses décisions. Bien qu'en matière de projets ce ne soie aansoni presque toujours de base aux arrêtés ministériels, lois et ordohines qu' nances royales qui s'y rapportent. On a souvent reproché au cons énéral des ponts-et-chaussées de se laisser dominer dans ses dé rations par des considérations d'art exclusives, et de ne pas ten

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assez compte des intérêts commerciaux, dans la solution des questions qui lui sont soumises. Cette observation est fondée : il est impossible que dans l'examen d'un tracé et des travaux d'art qu'il entraîne, desingénieurs ne soient pas dominés avant tout par les considérations de topographie ou de méthodes de construction, qui ont fait toute leur vie l'objet de leurs préoccupations.

C'est pour éviter cet inconvénient que M. le ministre des travaux publics a créé des commissions spéciales chargées de donner leur avis sur l'exécution des diverses parties de la loi des chemins de fer du 44 juin 1842. On ne pouvait songer à altérer la composition du conseil des ponts-et-chaussées: mais il n'y avait aucun danger à le maintenir dans son véritable rôle par la création de ces commissons nouvelles. Ses délibérations mieux définies, ramenées à leur véritable but n'en auront que plus de poids. Il est à désirer que les commissions récemment instituées s'acquittent avec le même le et les mêmes lumières, de la part qui leur a été dévolue : ce sera difficile, car leur constitution éphémère et leurs réunions peu fréquentes ne sauraient être comparées à la vieille et forte organisation qu'elles sont destinées à compléter.

CONSEIL DE SURVEILLANCE. Nom que l'on donne dans les sociétés commerciales à la réunion d'un certain nombre d'actionnaires choisis par l'assemblée générale pour contrôler les actes de l'administration, et faire connaître à ceux qui les ont délégués le résultat de leurs investigations. Les fonctions du conseil de surveillance sont ordinairement temporaires; elles peuvent être permanentes lorsque les statuts l'exigent; dans tous les cas elles se réduisent à un simple rôle d'examen, et n'entraînent aucune qualité ni responsabilité administrative.

CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS. Cetétablissement est situé rue Saint-Martin à Paris ; ce ne fut d'abord qu'un musée contenant des modèles de machines et des spécimens d'invention, public pour tout le monde à certains jours de la semaine. Plus tard des cours relatifs aux principales connaissances nécessaires à l'industrie y furent créés. La première destination du Conservatoire des arts et métiers remonte au règne de Louis XVI. La collection du célèbre Vaucanson fournit le premier noyau de son musée. Peu à peu il s'enrichit des inventions de Jacquart et des principaux modeles des machines qu'on voulait bien lui envoyer. Cependant cet établissement, qui devait toujours se tenir à la tête de l'industrie, voyait ses modèles vieillir et se trouvait fort arriéré par rapport aux améliorations qui surgissaient de toutes parts, lorsqu'en 1834,