 | 1861 - 396 pages
...ou embarcation exerçant une navigation maritime. La navigation est dite maritime sur la mer, dans les étangs et canaux où les eaux sont salées ,...limites de l'inscription maritime sur les fleuves ou rivières affluant directement ou indirectement 1. Voy. le décret avec le rapport qui a précédé... | |
 | Engineering law - 1913 - 978 pages
...exerçant une navigation maritime, c'est-à-dire naviguant sur la mer, dans les ports, sur les étangs ou canaux où les eaux sont salées et, jusqu'aux limites...rivières affluant directement ou indirectement à la mer ; Mais qu'il a été apporté des dérogations à cette règle par la loi du 14 juillet 1908 qui, excluant... | |
 | 1852 - 436 pages
...bâtiments ou embarcations exerçant une navigation maritime. — La navigation est dite maritime, sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux...l'inscription maritime, sur les fleuves et rivières afïïuant directement ou indirectement à la mer. 2. Le rôle d'équipage est renouvelé à chaque... | |
 | Th Roland de Bussy - 1854 - 260 pages
...— Frais de déplacement, — Remplacement des capitaines,— Sauvetage.) NAVIGATION JMIIiT/3f£. Sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux où les eanxsont salées et jusqu'aux bmites de l'mscription maritime, sur les fleuves et rivières affluant... | |
 | Law - 1855 - 1344 pages
...d'équipage à tous les bâtiments ou embarcations exerçant une navigation maritime, et qu'ils répulent telle toute navigation pratiquée sur la mer, dans...indirectement à la mer ; — Qu'il en est de même de l'art, в relatif à la marque ; — Que la disposition pénale des art. 3 et t> ne peut raisonnablement être... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 518 pages
...tous bâtiments ou embarcations exerçant une navigation maritime. La navigation est dite maritime, sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux...rivières affluant directement ou indirectement à la mer. menls armés au long cours, et tous les ans pour ceux armés au cabotage ou à la pelile pêche. 3.... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...altérer, couvrir ou masquer ces marques (décret du!9mars 1852, art. 6). La navigation est dite maritime, sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux où les eaux sont salées, cl, jusqu'aux limites de l'inscription maritime, sur les ileuves et rivières affluant directement... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 512 pages
...tous bâtiments ou embarcations exerçant une navigation maritime. — La navigation est dite maritime sur la mer, dans les ports , sur les étangs et canaux...sur les fleuves et rivières affluant directement à la mer. coup ne concernent que la bonne gestion du capitaine ou du subrécargue ,. leurs obligations... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...pénale de l'ordonnance. SECTION II. — DE LA. NAVIGATION MARlTIME. « La navigation est dite maritime sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux...rivières affluant directement ou indirectement à la mer. » C'est en ces termes que le décret du 19 mars 1852, art. 1", détermine les limites qui séparent... | |
 | Raymond de Fresquet - Collisions at sea - 1869 - 134 pages
...législateur dans l'article 1er du décret des 19 mars- 16 avril 1852 : « La navigation est dite maritime , sur la mer, dans les ports , sur les étangs et canaux...rivières affluant directement ou indirectement à la mer. » Voici des exemples de cas où l'on a décidé qu'il n'y avait pas abordage dans le sens du Code... | |
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Le rôle d'équipage est obligatoire pour tous bâtiments ou embarcations exerçant une navigation maritime. La navigation est dite maritime, sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux où les eaux sont salées, et, jusqu'aux limites de l'inscription... 
