Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc

15 décembre. Loi tendant à allouer la concession de décorations supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations de l'Annam, du Cambodge et du Sénégal, 430.

16 décembre. Loi relative à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale et de l'armée active, 430.

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1886, un créit supplémentaire pour les traitements et indemnitès des fonctionnaires administratifs des départements, 458..

Loi qui autorise le gouvernement à approu ver par décret la prorogation de surtaxes d'oc troi, 462.

Déc. qui crée un troisième poste de juge suppléant près le tribunal de première instance de Carcassonne (Aude), 429.

Déc. Résidence à l'étranger, B. S. 24,978. 17 décembre. Déc. qui nomme M. Delaporte s us-secrétaire d'Etat au ministère de la marine et des colonies, 429.

18 décembre. Lo qui ouvre au ministre de la justice, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire au titre du service de la jus➡ tice, 436.

Loi relative aux crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1887, 439. 19 décembre. Déc. Répartition des crédits provisoires votés pour les deux premiers mois de l'exercice 1887, 440.

20 décembre. Loi relative à un échange de terrain, dans le département du Loiret, entre l'Etat et M. Amand, 455.

Lois qui établissent des surtaxes aux octrois de Lannion et de Saint-Marcellin (Isère), 455. Lois qui prorogent des surtaxes aux octrois de Vouziers (Ardennes) et de Poissy, 455.

Déc. fixant le taux de l'intérêt à servir aux déposants de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, 460.

Déc. qui autorise M. Galopin (Claude-EudoxeAuguste-Gérard) à ajouter à son nom patronymique celui de Girard-Labreley, B. 17,409. Déc. Commissariat de police, B. 17,477, Légion d'honneur, nominations, B. S. 25,021 à 25,026.

21 décembre. Déc. qui ouvre au ministre des finances, exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'acquisition de deux casernes des douanes à Roubaix et à fourcoing (Nord), 438.

Déc. qui convoque le collège électoral du département de la Manche à l'effet d'élire un député, 429.

Déc. Concession d'un terrain maritime à conquérir dans l'anse de la Madeleine, commune de Riantec (Morbihan), B. 17,478.

Déc. Concession de diverses parcelles de lais de mer sur le littoral de la commune de Saint-Cyr (Var), B 17,479.

Déc. Bureau de bienfaisance, création, B. S. 24,949. Octrois, B. S. 24,883 à 24,886. Pensions, B. S. 24,872.

22 décembre.

Loi tendant à autoriser la ville d'Hyères à établir des surtaxes d'octroi et à contracter un emprunt pour le paiement de diverses dettes et dépenses d'utilité communale, 436.

Lois qui autorisent les départements du Doubs et de l'Indre à s'imposer extraordinairement, 464,

Loi qui autorise le département d'Eure-etLoir à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires, 464.

Lois qui autorisent les départements des Hautes-Alpes et de l'Isère à contracter des emprunts, 464.

Lot qui approuve un engagement pris par la ville de Grenoble (Isère), 464.

Lois qui autorisent les villes de Nîmes (Gard) et de Saint-Quentin à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement, 464.

Déc. qui modifie les art. 7 et 9 du décret réglementaire du 4 août 1865, relatif à la taxe municipale sur les chiens, 429.

Déc. Taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Ramonchamp (Vosges), 430.

Déc. qui modifie celui du 19 avril 1886 portant répartition, entre les différents ministères, des crédits d'inscription des pensions civiles pendant l'année 1886, 438.

Déc. qui proroge jusqu'au 31 décembre 1887 le délai fixé pour l'adaptation de clapets de retenue aux générateurs de vapeur, 461.

Déc. qui prorogent des surtaxes aux octrois de Nantes et de Thonon, 462.

Déc. portant que la commune de Chauffour, canton d'Elampes (Seine-et-Oise), portera le nom de Chaaffour-lès-Etrechy, B. 17,480.

Déc. portant que la commune de Chauffour, canton de Bonnières (Seine-et-Oise), portera le nom de Chauffour-les-Bonnières, B. 17,481. Déc. Pensions, R. S 24,873 à 24.875. Octrois de diverses villes, B. S. 24,887 à 24,891.

23 décembre. Déc. qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Loir-et-Cher, de deux lignes de tramways, 457.

Déc. relatif au contrat d'échange d'une par celle formant enclave dans la forêt domaniale des Terres-Gastes de Saint-Raphaël, contre

une parcelle à détacher de ladite forêt dans la partie confinant aux terres du sieur Déclat, B. 17,523.

Déc. Octrois de diverses villes, B. S. 24,955 à 24,962.

24 décembre.

Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, des crédits extraordinaires, 458.

Loi qui autorise le département des DeuxSèvres à s'imposer extraordinairement, 464.

Déc. Nomination de membres de la commis. sion chargée de l'examen des comptes des ministres pour l'exercice 1885 et l'année 1886, 457.

Déc. qui proroge des surtaxes à l'octroi de Marseille, 462.

Déc. relatif au contrat d'échange de trois parcelles dépendant de la forêt domaniale de l'Abbé, dont elles sont séparées par la ligne du chemin de fer de Maubeuge à Fourmies, contre un terrain boisé faisant saillie dans ladite forêt domaniale, B. 17,524.

Déc. relatif au contrat d'échange d'une par. celle boisée à détacher de la forêt domaniale de Fraize (Vosges), contre diverses parcelles en nature de pré, situées dans les forêts domaniales de Fratze et des Ternes, B. 17,525. Déc. Pensions, B. S. 24,876, 24,909 à 24,917. - Octrois, B. S 24.963 à 24,974. Légion d'honneur, nominations, B. S. 25,027, 25,028. 27 décembre. Lois qui autorisent les villes d'Angers et de Cholet à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement, 464.

Déc. qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux frais d'établissement et d'entretien des bureaux et des lignes télégraphiques, 455.

Déc. qui prorogent une surtaxe aux octrois de Menton, de Charleville, de Sedan, de Barbezieux, de Bourgoing et de Melun, 462. Déc. Octrois, B. 24,975 à 24,977. sions, B. S. 24,877, 24,939.

Pen

28 décembre. Déc. qui fixe la taxe à percevoir pour les communications téléphoniques échangées entre Paris et Bruxelles, 455. Déc. qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1884, 457.

Déc. qui prorogent des surtaxes aux octrois de Bailleul (Nord), de Beauvais, de Clermont, de Guisseny (Finistère), de Morez (Jura), de Roscoff (Finistère), de Paimbœuf (Loire-Infé

rieure), de la Roche (Haute-Savoie), de Trouville (Calvados) et de Voiron (Isère), 462.

Déc. qui reconnaît d'utilité publique l'asile des vieillards protestants de Port-Sainte-Foy, (Dordogne), 456.

Déc. Bureaux de bienfaisance, création, B. S. 24,950 à 24,952. Pensions, B. S. 24,940.

29 décembre. Loi qui autorise la ville de Valenciennes à contracter un emprunt, 464. Loi tendant à diviser le canton de Bouchain et à créer un nouveau canton dont Denain sera le chef-lieu, 455.

Déc. qui prorogent des surtaxes aux octrois de Bayonne (Basses-Pyrénées), de Bonneville (Haute-Savoie), de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), de Granville (Manche), de Magnac-Laval (Haute-Vienne), du Palais (Morbihan) et de Rambouillet (Seine-et-Oise), 463.

Déc. Bureau de bienfaisance, création, B. S. 24,954. Hospice, création, B. S. 24,953.Pensions, B. S. 24,878, 24,879, 24,941 à 24,947, 24,954, 25,003 à 25,008.

30 décembre. -Loi qui autorise le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt, 464,

Déc. qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice 1887, 457.

Déc. concernant la répartition, pour l'année 1887, du produit de l'octroi de mer en Algérie, 457.

Déc. Légion d'honneur, nominations, B. S. 25,029, à 23,031.- Pensions, B. S. 24,880 à 24,882, 24,948.

31 décembre.

Déc. qui reporte au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1886, un crédit non employé en 1885, pour dépenses publiques en Algérie, 457.

Déc. qui fixe la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises. pour la perception, en 1887, du droit de timbre établi sur les titres des gouvernements étrangers, 457. Déc. relatif à l'apposition des scellés lors du décès d'un officier de la marine en activité de service, 461.

Déc. qui ouvre au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire applicable au budget des cultes, 462.

Déc. qui convoque le collège électoral du département de l'Yonne à l'effet d'élire un députe, 457.

Déc. Légion d'honneur, nominations, B. S. 25,032 à 25,034.

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.

TABLE

ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE

des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1886.

Déclaration d'abus. Arrêté du maire de Lunay (Loir-et-Cher) en date du 19 mars 1882 (17 août 1886, déc.), 302.

Rejet du recours comme d'abus formé par le sieur Dumas contre l'abbé Colomer, de Perpignan (3 mai 1886, déc.), 168. — Id. Recours pour abus formé par le sieur Gros (7 juillet 1886, déc.), 231.- Id. Recours pour abus formé par le sieur Amblard (19 juillet 1886, déc.), 294.

ABUS ECCLÉSIASTIQUE.

Déclaration d'abus. Lettre pastorale de l'évêque de Pamiers en date du 23 novembre 1885 (12 février 1886, déc.), 33 — Id. Lettre de l'évêque de Grenoble en date du 22 janvier 1886 (16 mars 1886, déc.), 78. — Id. Lettre circulaire de l'évêque de Séez en date du 27 octobre 1885 (16 mars 1885, déc.), 78. Id. Mandement de l'évêque de Saint-Dié en date du 23 janvier 1886 (24 mars 1886, déc.), 96.

ALGER (DÉPARTEMENT D').

Emprunt (30 avril 1886, loi), 160. ALGER (VILLE D').

Ecole de droit. Autorisation de délivrer les inscriptions et les certificats d'aptitude correspondant au grade de licencié en droit (26 décembre 1885, déc.), 24.—ld. Chaire. Voy. Table chronologique, 17 juillet 1886. Ecole de médecine. Fixation de l'époque des examens (30 juillet 1886, déc.), 369.

Ecole nationale des beaux-arts. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor (25 février 1886, déc.), 65. Id. (1er juillet 1886, déc.), 230.—ld. (20 octobre 1886, déc.), 371. Id. (6 novembre 1886, déc.), 415.

Ecoles d'enseignement supérieur. Application sous certaines modifications du décret du 28 décembre 1886 (30 juillet 1886, déc.), 368.

Fortifications. Homologation du bornage des fortifications de divers travaux (19 mars 1886, déc.), 131.

ALGÉRIE.

Actes notariés. Voy. Notaires.

Agents de change. Voy. Courtiers et agents de change.

Caisse nationale d'épargne. Création de succursales (16 mars 1886, déc.), 94.

Colonisation. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours (30 avril 1886, déc.), 156.

Conseils généraux. Elections. Fixation de date. Voy. Table chronologique, 20 août 1836.

Contributions (Agents des). Sont chargés de constater les délits et contraventions en matière de police de roulage (14 décembre 1886, déc.), B. 17,476.

Courtiers et agents de change. Application du décret du 5 janvier 1867 sur les chambres syndicales (2 juillet 1886, déc.), 341. Crédits. Report au budget de 1886 d'une somme non employée pour dépenses publiques (1 février 1886, déc.), 64. — Id. Ouverture. Exercices 1866. Secours aux vic