Id. Id. Report à l'exercice 1886 d'une somme non employée en 1885. Exécution de divers travaux de chemins de fer (3 février 1886, déc.), 130. Id. id. (20 juillet 1886, déc.), 300. - Id. id. (20 août 1886, déc.), 338. — Id Amélioration de fa Seine entre Paris et Rouen (3 février 186, déc.), 130. - Id. Id. (24 juillet 1886, déc.). 301. Construction d'un deuxième pont sur la Seine, à Rouen (19 mars 1886, déc.), 167.Id. id. (20 août 1886, déc.), 339. Améliora ion des rivières (20 juillet 1886, déc.), 299. Id. Reconstruction du Pontau-Double, à Paris (20 août 1886, déc.), 338, Id. Elargissement du pont d'Austerlitz, à Paris (3 juillet 1886, déc.), 265. Id. Reconstruction du pont de Barbin, sur le cana' de Nantes à Brest (27 novembre 18 6, déc.), 425 Id. Amélioration et achevement des poris maritimes (20 juillet 1886, déc.), 300. Id. id. (20 juillet 1886, déc.), 320. Id. Divers travaux publics (20 juillet 1886, déc.), 320. Id. Reconstruction des ponts et de la porte Saint-Pierre, à Besançon (10 décembre 1886, déc ), 456. Nomination. M. Baihaut (7 janvier 1886, déc.), 1. M. Milaud (4 novembre 1886, déc.), 378. Id. M. Milaud (11 décembre 1886, déc.), 420. MONNAIES. Imposition extraordinaire (23 juillet 1886, 1o1), 324. OCTROIS. Autorisation au gouvernement de proroger temporairement par décrets les surtaxes d'octrois (16 décembre 1886, lof), 462. Sartaxes. Etablissement. Prorogation. Voy. Table chronologique, 11 janvier, 3, 16, 18, 26, 27 février, 2, 10, 11, 13, 23, 27 mars, 12, 17, 20, 24 avril, 8, 28 mai, 18, 21, 24, 29, 30 juin, 15, 16, 19, 20, 21, 24 juillet, 4, 11, 14, 19, 21, 27 aou, 10 septembre, 10, 15, 19, 20, 23, 25 novembre, 1, 4, 7, 11, 13, 14, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29 décembre 1886. OFFICIERS D'ACADÉMIE ET OFFICIERS DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Voy. Officiers d'Académie et officiers de l'instruction publique. OISE (DEPARTEMENT DE L'). - Emprunt (26 octobre 1886, loi), 463. ORAN (DÉPARTEMENT D'). Emprunt (6 janvier 1886, loí), 24. ORAN (VILLE D'). ritime de la rivière la Liane (2 juin 1886, déc.), 191. Voy. Table chronologique, 20 juillet 1886. PENSIONS. Allocation à la veuve de M. Paul Bert (14 novembre 1886, loi), 433. Concessions. Inscriptions au trésor public. Voy. Table chronologique, 9, 16, 23, 28 novembre, 7, 21, 31 décembre 1885; 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 23, 24, 26, 29, janvier, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 16, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 28 février, 1er, 3, 4, 5, 10, 11, 12, 15, 16, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 mars, 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 23, 24, 27, 28, 29, 30 avril, fer, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 19, 20, 24, 25, 26, 27, 28, 29 mai, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 28, 29, 30 juin, 1er, 2, 5, 6, 7, 8. 10, 13, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 23, 24, 26 27, 28, 29, 31 juillet, 1er, 2, 3, 7, 9, 10, 11, 12, 14, 16, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28 août, r, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 20, 23, 24, 25, 28, 29, 30 septembre, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 16, 19, 21, 25, 27, 28, 30 octobre, 2, 3, 5. 6, 8, 10, 11, 12, 13, 15, 17, 19, 22, 23, 24, 25, 30, novembre, 1er, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 21, 22, 24, 27, 28, 29, 30 décembre 1886. PENSIONS CIVILES. Id. Zone unique des servitudes de l'enceinte et des forts de Djela. Homolegation (6 janvier 1886, déc.), 30. — Id. Zone extérieure des fortifications de divers ouvrages dépendant de la place de Maubeuge (4 levrier 1886, déc.), 33. Id. Zone de servitudes de divers ouvrages dépendant de la place de Maubeuge 14 février 1886, déc.), 33. Id. Zone extérieure des fortifications du fort de Sain-Thierry, à Reims. Homologation 17 fevrier 1886, déc.), `33. · - Id. "Zone unique des servitudes du fort de Comboire, à Grenoble. Homologation (12 fé vrier 1886, déc.), 64. Id. Zone unique des servitudes de la batterie Joinville, à Cherchell. Homologation (16 février 1886, déc ), 64. Id. Polygone exceptionnel, à Bayonne. Homologation (5 avril 1886, déc), 136. Id. Polygone exceptionnel, à Alger. Homolo. gation (5 avril 1886, déc.), 136. Id. Zone des fortifications de la place de Mers-elKebir (Algérie). Homologation (Þer juin 1886, déc.), 191 - Zune unique des servitudes des portes de Bled-Chabâa, de SidiMedjaed et d'El-Aricha, dans les dépendances des places de Marnia et de Sebdou (Algérie) (12 juin 1886, déc.), 198. Id. Zone extérieure des fortifications du poste da ravin de la Tour, dépendant de la place de Saint-Vincent Homologation (26 juin 1886, déc.), 227. Id. Zone extérieure des fortifications de la batterie de la salle d'artifices, à Alger (29 juin 1886, déc.), 229. Id. Zone unique des servitudes du poste de Bou-Saada. Homologation (29 juin 1886, déc.), 229. Id. Zone intérieure des fortifications de Calais. Homologation (22 septembre 1886, déc.), 362. — Id. Divers postes et places militaires (22 septembre 1886, déc.), 362. Id. Zone extérieure des fortifications du fort de Sidi-el-M'Cid et de la batterie Joinville (15 septembre 1886, déc.), 362. ld. Zone de servitudes de la place de Laon (24 novembre 1886, déc.), 424. Création d'un polygone exceptionnel au fort Ratonneau, dépendant de la place de Marseille (9 avril 1886, déc.), 139. —ld. Polygone exceptionnel de la première zone de servitudes de la citadelle de Montpellier (24 novembre 1886, déc.), 424. Id. Polygone exceptionnel en avant de la porte de Pignerol, à Besançon (6 décembre 1886, déc.), 433. Bordeaux. Cadre du personnel des gardes à cheval (22 avril 1886, déc.), 156. Id. Cadre et traitement du personnel (10 mai 1886, déc.), 174. Roubaix. Cadre du personnel (30 novembre 1886, déc.), 433. POLICE SANITAIRE MARITIME. - Modification du décret du 22 février 1876 (2 avril 1886 déc.), 224. que argentine (9 novembre 1886, déc.), 423. ou Envoi de fonds par la voie de la poste et au moyen de mandats (27 mars 1886, déc.), 104. Id Lettres contenant des valeurs, décharges, avec garantie du montant de la déclaration (27 mars 1886, déc.), 103. Recouvrements Valeurs commerciales autres payables sans frais dans les relations entre la France, l'Algérie, la Tunisie et l'Allemagne, y compris Héligoland, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Egypte, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et la Suisse (27 mars 1886, déc.), 102. Taxes à percevoir en France, en Algérie, en Tunisie, et des bureaux français établis en Turquie, en Egypte, à Tripoli de Barbarie, au Maroc et à Shang-Haï, sur les correspondances à destination ou provenant des pays participant à l'Union postale du 1er juin 1878 (27 mars 1886, déc.), 101. -Taxe supplémentaire. Délais pendant lesquels les lettres y sont admises dans les bureaux de Grenoble (16 février 1886, déc.), 64. Conseil général. Publicité des séances (5 juillet 1886, loi), 322. - Imposition extraordinaire. Prorogation de celle autorisée par la loi du 17 juillet 1856 (30 avril 1886, loi), 159. SEINE-ET-OISE (Département de). Emprunt (18 février 1886, loi), 159. Indemnité. Rejet de demande à raison de l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de la ligne d'Ermont à Méry-sur-Oise (15 avril 1886, déc.), 175. SEINE-INFÉRIEURE (Département de la). Autorisation de rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires (1er décembre 1886, loi), 463. Emprunts (18 février 1886, loi), 159, (19 juillet 1886, loi), 328. Id. Indemnité. Rejei de demande à raison de l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de la ligne d'Abancourt au Tréport (15 avril 1886, déc.), 175. SÉNAT. Commerce et industrie lainière de la région de Fourmies. Utilité publique (2 juillet 1886, déc.), 326. Compagnie des eaux du Havre. Société anonyme. Transformation (21 janvier 1886, déc.), 156. Crédit viager. Compagnie d'assurances sur la vie humaine, à Paris. Révocation d'autorisation (2 décembre 1885, déc.), 60. · Eclairage par le gaz des villes du Mans et de Vendôme. Modification aux statuts (12 juillet 1886, déc.), 326. Française de sauvetage. Reconnue d'utilité publique (3 août 1886, déc.), 303. Garantie générale. Assurances sur la vie. Modification de l'art. 3 des statuts (26 décembre 1885, déc.), 60. Historique et archéologique du Périgord. Reconnue d'utilité publique (19 avril 1886, déc.), 245. Horticulture d'Orléans et du Loiret. Déclaration d'utilité publique (6 juin 1885, déc.), 60. Minéralogique de France. Déclaration d'utilité publique (2 février 1886, déc.), 157. Orphelines protestantes de Sedan. Modification des statuts (4 mars 1886, déc.), 99. Protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle. Modification des statuts (9 août 1886, déc.), 427. Réserve (la). Assurances sur la vie. Révocation d'autorisation (17 août 1886, déc.), 327. Voy. Associations. SOMME (DÉPARTEMENT DE LA). Emprant (23 juillet 1886, loi), 324. - Emprant et imposition extraordinaire (25 février 1886, loi), 159. Crédit. Ouverture et annulation de crédits pour le service do Tonkin (27 décembre 1885, loi), 14. — Id. Transport du ministère de la marine et des colonies, à celui des affaires étrangères, d'un crédit de 3 millions pour les dépenses administratives (30 mars 1886, déc.), 98. Protectorat. Organisation (27 janvier 1886, déc), 15. Résidences. Personnel. Organisation (3 février 1886, déc.), 17 Résident général. Titres. Attributions (27 janvier 1886, déc.), 15. - Résidents, vice-résidents, chefs de poste. Attributions consulaires (8 février 1886, déc.), 18. — Id. Attributions judiciaires (10 février 1886, déc.), 19. Traités. Approbation et promulgation de la convention relative au régime des mines, signée à Hué, le 18 février 1885 (2 mars 1886, déc.), 63. - - Allemagne. Approbation de l'arrangement, relatif aux affaires coloniales, conciu le 24 décembre 1885 (5 juillet 1886, loi), 313. Promulgation (11 août 1886, déc.), 313. Annam. Voy. Annam. - Belgique. Approbation de la convention signée le 6 août 1886, entre la France et la Belgique, relative à la répression des délits de chasse (21 avril 1886, loi), 245. Promulgatfon (3 avril 1886, loi), 245. - Id. Approbation de la convention signée le 22 juin 1886 entre la France et la Belgique. Tarifs télégraphiques (15 juillet 1886, loi), 251. -Promulgation (16 juillet 1886, déc.), 251. - Cambodge. Approbation de la convention conclue, à Pnom - Penh, le 17 juin 1884 (17 juillet 1885, loi), 6.- Promulgation (9 janvier 1886, déc.), 6. Id. Voy. Cambodge. - Espagne. Approbation de la convention, conclue le 18 février 1886, relative à l'exercice de la pêche dans la Bidassoa (16 juin 1886, loi), 362 - Promulgation (31 octobre 1886, déc.), 363. — Id. Voy. Assistance judiciaire. Vénézuela. Approbation de la convention conclue à Paris, le 26 novembre 1885, pour le rétablissement des relations d'amitié (28 mars 1886, déc.), 90. Voy. Cambodge, Conférence de Berlin, Emprunt égyptien, Madagascar, Tonkin, Union postale.. |