 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent Africain; Et ayant jugé que ces...suivants: — Chapitre I. — Déclaration relative à la Liberté du Commerce dans le Bassin du Congo, ses Embouchures et Pays circonvoisins, et Dispositions... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent africain ; et ayant jugé que...articles suivants. CHAPITRE I. Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent africain ; et ayant jugé que...général composé des articles suivants. CHAPITRE i. Declaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins,... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du Continent Africain ; Et ayant jugé que...DÉCLARATION RELATIVE A LA LIBERTÉ DU COMMERCE DANS LB B1SS1.N DC ' CONGO, SES EMBOUCHURES ET PAYS CIRCO.NVOISINS, ET DISPOSITIONS CONNEXES. ARTICLE PREMIER.... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent africain. Et ayant jugé que ces...suivants : CHAPITRE I" DÉCLARATION RELATIVE A LA LIBERTE DU COMMERCE DANS LE BASSIN DU CONGO, SES EMBOUCHURES ET PAYS CIRCONVOISINS, ET DISPOSITIONS... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent africain. Et ayant jugé que ces...général composé des articles suivants : CHAPITRE I". DtCLARATMH» HKLATIVEÀ LA LI11BHTÉ DU COMMENCE DANS LE BASSIN OU i;ov, , , SES EMBOUCHURES ET PATS... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent africain. Et ayant jugé que ces...général composé des articles suivants : CHAPITRE PREMIER. Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...1868. APPENDICE XVI. Acte général de la conférence africaine. Au nom de Dieu Tout-Puissant, etc. CHAPITRE I» DÉCLARATION RELATIVE A LA LIBERTÉ DU...COMMERCE DANS LE BASSIN DU CONGO, SES EMBOUCHURES ET PAYS CIUCONVOISINS, ET DISPOSITIONS CONNEXES. Art. 1 er . — Le commerce de toutes les nations jouira d'une... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent africain; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnées en un seul instrument, les ont réunis en un acte génénil composé des articles suivants.... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...Acte général de la Conférence de Berlin, du 26 février 1885. CHAPITRE I« Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions connexes. Art. 1". — Le commerce de toutes les natious jouira d'une... | |
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côtes du continent africain. Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en un seul instrument, les ont réunis en un acte général composé des articles suivants : CHAPITRE I". DÉCLARATION RELATIVE A LA LIBERTÉ... 
