...les puissances, est-il dit notamment, exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires, s'engagent à veiller à la conservation...conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppresion de l'esclavage et surtout de la traite des noirs... La liberté de conscience...

...les puissances, est-il dit notamment, exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires, s'engagent à veiller à la conservation...conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppresion de l'esclavage et surtout de la traite des noirs... La liberté de conscience...

...souveraineté ou de protectorat, de surveiller l'application des principes proclamés, y compris des dispositions relatives à la protection des indigènes,...des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse et môme aussi à un système postal conforme à la convention de l'Union postale universelle, revisée...

...désespoir et à la maladie. » Or, il y avait eu, en onze mois, cinq expéditions de ce genre. « puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans € lesdits territoires (bassin du Congo et pays circonvoisinsj s'engagent « à veiller à la conservation des populations...

...la Constitution des nouveaux Etats africains. Voici l'article sixième de cet Acte fondamental. « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...

...conférence africaine règle-t-elle le sort des indigènes? Art. 6. — Toutes les puissances exerçant les droits de souveraineté ou une influence dans lesdits...conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et...

...conférence africaine règle-t-elle le sort des indigènes? Art. (5. — Toutes les puissances exerçant les droits de souveraineté ou une influence dans lesdits...conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et...

...conférence africaine règle-t-elle le sort des indigènes ? Art. 6. — Toutes les puissances exerçant les droits de souveraineté ou une influence dans lesdits...conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'iîsclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront...

...l'exercice des professions, •du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Art. C. (Dispositions relatives à la protection des indigènes,...des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse). — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits ^territoires...

...l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Art. 6. || Dispositions relatives à la Protection des Indigènes,...des "Voyageurs, ainsi qu'à la Liberté religieuse. - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires...