Traité manuel de pisciculture d'eau douce ...

Front Cover
Hetzel & Cie, 1886 - 352 pages
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Common terms and phrases

Popular passages

Page 300 - Il est interdit de pêcher dans les parties des rivières, canaux ou cours d'eau dont le niveau serait accidentellement abaissé, soit pour y opérer des curages ou travaux quelconques, soit par suite du chômage des usines ou de la navigation.
Page 297 - ... cours d'eau désignés et aux heures fixées par des arrêtés préfectoraux rendus après avis des conseils généraux. Ces arrêtés déterminent, pour l'anguille, la lamproie et l'écrevisse, la nature et les dimensions des engins dont l'emploi est autorisé.
Page 294 - A partir du 1 er janvier 1866, des décrets, rendus sur la proposition des ministres de la marine et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, régleront d'une manière uniforme, pour la pêche fluviale et pour la pêche maritime dans les fleuves, rivières, canaux affluant à la mer : 1° Les époques pendant lesquelles la pêche des diverses espèces de poissons sera interdite ; 2° Les dimensions au-dessous desquelles certaines espèces ne pourront être pêchées.
Page 290 - ART. 5. — Tout individu qui se livrera à la pêche sur les fleuves et rivières navigables ou flottables, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques, sans la permission de celui à qui le droit de pêche appartient, sera condamné à une amende de 20 francs au moins et de 100 francs au plus, indépendamment des dommages-intérêts.
Page 291 - Nul ne pourra exercer le droit de pêche dans les fleuves et rivières navigables ou flottables, les canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques, qu'en se conformant aux dispositions suivantes (Civ. 715). Art. 24. — II est interdit de placer dans les rivières navigables ou flottables, canaux et ruisseaux, aucun barrage, appareil ou établissement quelconque de pêcherie ayant pour objet d'empêcher entièrement le passage du poisson. Les...
Page 292 - Sont néanmoins exceptées de cette disposition les ventes de poisson provenant des étangs ou réservoirs. Sont considérés comme des étangs ou réservoirs les fossés et canaux appartenant à des particuliers , dès que leurs eaux cessent naturellement de communiquer avec les rivières.
Page 291 - Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, sera puni d'une amende de trente francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois.
Page 298 - За ligne flottante. 9. Les mailles des filets, mesurées de chaque côté, après leur séjour dans l'eau , et l'espacement des verges , des bires , nasses et autres engins employés à la pêche des poissons, auront les dimensions suivantes : 1° Pour les saumons, quarante millimètres au moins; 2°...
Page 294 - Art. 5. — Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'exporter et d'importer les diverses espèces de poissons, pendant le temps où la pêche est interdite, en exécution de l'article 26 de la loi du 15 avril 1829.
Page 293 - ... sera absolument interdite pendant l'année entière. 2° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquels il pourra être établi, après enquête, un passage appelé échelle, destiné à assurer la libre circulation du poisson.

Bibliographic information