 ... sera absolument interdite pendant l'année entière. 2° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquels il pourra être établi, après enquête, un passage appelé échelle, destiné à assurer la libre circulation...  Traité manuel de pisciculture d'eau douce ... - Page 291by Albert Larbalétrier - 1886 - 352 pagesFull view - About this book
 | Fishery law and legislation - 1863 - 918 pages
...entière; 2" les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquelles il pourra être établi, après enquête, un passage appelé échelle, destiné à assurer la liba4 circulation du poisson. — 2. L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne pourra... | |
 | 1865 - 392 pages
...entière; — 2° les parties de fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquelles il pourra être établi, après enquête, un passage...circulation du poisson*. Art. 2. L'interdiction de la pèche pendant l'année entière ne pourra être prononcée pour une période de plus de cinq ans.... | |
 | Forests and forestry - 1865 - 572 pages
...l'année entière ; 3° les parties de ces fleuves, rivières et cours d'eau dans les barrages desquelles il pourra être établi, après enquête, un passage...destiné à assurer la libre circulation du poisson. Les riverains qui seront privés du droit de pêche, par suite de l'interdiction absolue dans les parties... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...entière; 2° Les parties des fleuves , rivières , canaux et cours d'ean dans les barrages desquelles il pourra être établi , après enquête , un passage...destiné à assurer la libre circulation du poisson. 2. L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne pourra être prononcée pour une période... | |
 | Fishery law and legislation - 1865 - 468 pages
...parties des tleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquelles il pourra èlre établi, après enquête, un passage appelé échelle,...destiné à assurer la libre circulation du poisson. Лпт. 2. L'interdiction delà pêche, pendant l'année entière, ne pourra èïre prononcée pour... | |
 | Émile Blanchard - Fisheries - 1866 - 684 pages
...lesquels la pêche des diverses espèces de Poissons sera absolument interdite pendant l'année entière; Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours...destiné à assurer la libre circulation du poisson. 2° L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne pourra être prononcée pour une période... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...; — 2° les parties des fleuves , rivières , canaux et cours d'eau dans les barrages desquelles il pourra être établi, après enquête , un passage...destiné à assurer la libre circulation du poisson. 2. L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne pourra être prononcée pour une période... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...aux propriétaires, lesquelles sont réglées selon le mode déterminé par l'article 9 de la loi. Art. 2. L'interdiction de la pêche, pendant l'année...entière, ne pourra être prononcée pour une période de pins de cinq ans; cette interdiction pourra être renouvelée. f l'Etat pour obtenir la nullité des... | |
 | Civil engineering - 1867 - 944 pages
...; « 1° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans « les barrages desquelles il pourra être établi, après enquête, un « passage...échelle, destiné à assurer la libre circulation dn « poisson. « Art. a. L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne a pourra être prononcée... | |
 | France - Law - 1869 - 1118 pages
...entière; «2° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les bar• rages desquelles il pourra être établi, après enquête, un passage...l'année entière ne pourra • être prononcée pour plus de cinq ans; elle pourra être renouvelée; » Vu les propositions des ingénieurs des départements... | |
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