 A partir du 1 er janvier 1866, des décrets, rendus sur la proposition des ministres de la marine et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, régleront d'une manière uniforme, pour la pêche fluviale et pour la pêche maritime dans les...  Traité manuel de pisciculture d'eau douce ... - Page 292by Albert Larbalétrier - 1886 - 352 pagesFull view - About this book
 | 1871 - 392 pages
...partir du 1er janvier 1868 des décrets rendus sur la proposition des ministres de la marine et de l'agriculture du commerce et des travaux publics, régleront, d'une manière uniforme, pour la pèche fluviale et la pêche maritime dans les fleuves, rivières et canaux affluant ù la mer, les... | |
 | Fishery law and legislation - 1863 - 918 pages
...partir du 1er janvier 1866, des décret« rendus sur la proposition des ministres de lu marine et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,...d'une manière uniforme pour la pêche fluviale et la pêche maritime, dans les neuves, rivières , canaux affluant à la mer, les époques pendant lesquelles... | |
 | Police - 1865 - 338 pages
...partir du 1er janvier 1866, des décrets, rendus sur la proposition des ministres de la marine, de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,...dimensions au-dessous desquelles certaines espèces ne pourront être pêchées. Art. 5. Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente,... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...partir du i" janvier 1866, des décrets, rendus sur la proposition des ministres de la marine et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,...pêche maritime dans les fleuves, rivières, canaux aflluant à la mer : i" Les époques pendant lesquelles la pêche des diverses espèces de poissons... | |
 | 1865 - 392 pages
...îles travaux publics, régleront d'une manière uniforme, pour la pèche fluviale et pour la pèche maritime dans les fleuves, rivières, canaux affluant...pendant lesquelles la pêche des diverses espèces de pois1. Pour accroître les richesses alimentaires du pays en développant la reproduction du poisson... | |
 | Fishery law and legislation - 1865 - 468 pages
...îles minisires de la marine et de l'agriculliire, dn commerce et des travaux publics, rèïleronl d'une manière uniforme, pour la pêche fluviale et pour la pêche maritime dans les Ileuves, rivières, canaux nflinanl à la mer : 1" Les époques pendant lesquelles la pèche des diverses... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...propriéte. Art. 4. A partir du 1" janvier 1866, les décrets rendus sur la proposition du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,...pêche maritime, dans les fleuves, rivières, canaux allluantà la mer: \" les époques pendant lesquelles la pêche des diverses espèces de poissons sera... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...janvier 1866, des décrets, rendus sur la proposition des ministres de la marine et de l'agriculture , da commerce et des travaux publics , régleront d'une...maritime dans les fleuves, rivières, canaux affluant a la mer : 1° les époques pendant lesquelles la pêche des diverses espèces de poissons sera interdite... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...décrets, rendus sur la proposition des ministres de la marine et des travaux publics, devaient régler d'une manière uniforme, pour la pêche fluviale et...pour la pêche maritime dans les fleuves, rivières et canaux affluant à la mer, les époques pendant lesquelles la pêche des diverses espèces de poissons... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...la pèche fluviale et la pèche mari» time. dans les fleuves, rivières, canaux affluant à la mer, les époques pendant lesquelles la pêche des diverses espèces de poissons sera interdite ; Que l'article 3 interdit, dans chaque département, de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de... | |
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