Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 2A. Bertrand, 1846 - Dominican Republic |
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... étrangers étaient frappés des plus rui- neuses surtaxes . Au point de vue politique , au ' Lettre du prince de Bénévent au baron Malouet , ministre de la marine et des colonies , du 19 juillet 1814. ( Papiers du département de la marine ...
... étrangers étaient frappés des plus rui- neuses surtaxes . Au point de vue politique , au ' Lettre du prince de Bénévent au baron Malouet , ministre de la marine et des colonies , du 19 juillet 1814. ( Papiers du département de la marine ...
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... étranger , que les commissaires parurent en vue des côtes de Saint - Domingue 1 . >> Pétion reçut les envoyés de la France « avec les égards et les prévenances qu'ils eussent rencontrés chez le gouvernement le plus anciennement policé ...
... étranger , que les commissaires parurent en vue des côtes de Saint - Domingue 1 . >> Pétion reçut les envoyés de la France « avec les égards et les prévenances qu'ils eussent rencontrés chez le gouvernement le plus anciennement policé ...
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... étrangers . Sa puissance est mise en doute ; on exagère les difficultés et les embarras qui pourraient empêcher le roi de faire en ce mo- << ment un armement contre la colonie . Les transfu- « ges de France viennent confirmer ces ...
... étrangers . Sa puissance est mise en doute ; on exagère les difficultés et les embarras qui pourraient empêcher le roi de faire en ce mo- << ment un armement contre la colonie . Les transfu- « ges de France viennent confirmer ces ...
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... qui soulignons ces mots dont nous aurons besoin tout à l'heure en traitant de l'emprunt . gation de répondre à différentes propositions que plusieurs capitalistes étrangers DE L'ORDONN . DE 1825 AUX TRAITÉS DE 1838 . 59 « M. le Baron, ...
... qui soulignons ces mots dont nous aurons besoin tout à l'heure en traitant de l'emprunt . gation de répondre à différentes propositions que plusieurs capitalistes étrangers DE L'ORDONN . DE 1825 AUX TRAITÉS DE 1838 . 59 « M. le Baron, ...
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... étrangers lui avaient faites de- puis à ce sujet . Cependant , S. E. , pour donner à S. M. T. C. et à ses ministres une preuve de sa bonne volonté , m'autorise à déclarer , qu'excepté la moindre portion qu'elle s'était déjà engagée à ac ...
... étrangers lui avaient faites de- puis à ce sujet . Cependant , S. E. , pour donner à S. M. T. C. et à ses ministres une preuve de sa bonne volonté , m'autorise à déclarer , qu'excepté la moindre portion qu'elle s'était déjà engagée à ac ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 448 - Art. 29. —L'établissement d'une église ou d'un temple, et l'exercice d'un culte, peuvent être réglés par la loi. Art. 30. — Nul ne peut être contraint de concourir, d'une manière quelconque, aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. Art.
Page 449 - Les Haïtiens ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, même pour s'occuper d'objets politiques, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements dans les lieux publics, lesquels restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 421 - Le très-honorable Granville, vicomte Granville, pair du royaume-uni, chevalier grand-croix du très-honorable ordre du Bain, membre du conseil privé de Sa Majesté Britannique, et son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près la cour de France. Lesquels, après s'être communiqué leurs pouvoirs trouvés en bonne et due forme,
Page 455 - Les membres du corps législatif représentent la nation entière. Art. 76. — Chaque chambre vérifie les pouvoirs de ses membres, et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet. Art. 77. — Les membres de chaque chambre prêtent individuellement le serment de maintenir les droits du peuple et d'être fidèles à la constitution. Art.
Page 461 - Art. 120. — Le président est responsable de tous les abus d'autorité et excès de pouvoir qui se commettent dans son administration. Art. 121. — II n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution.
Page 467 - Les audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre public et les bonnes mœurs. Dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement. En matière de délits politiques et de presse, le huis-clos ne peut-être prononcé.
Page 470 - Hors les cas formellement exceptés par la loi, aucune rétribution ne peut être exigée des citoyens, qu'à titre d'impôt au profit de l'État, de l'arrondissement ou de la commune. Art. 178. — Aucune pension, aucune gratification à la charge du trésor public ne peut être accordée qu'en vertu d'une loi. Art. 179. — Le budget de chaque secrétairerie
Page 447 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° Qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée ; 2° Qu'il émane d'un fonctionnaire à qui la loi ait donné formellement ce pouvoir ; 3° Qu'il soit notifié à la personne arrêtée et qu'il lui en soit laissé copie. Toute arrestation
Page 76 - en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi, nous, plénipotentiaires soussignés , avons signé le présent traité, et y avons apposé notre sceau. « Fait au Port-au-Prince, le 12 e jour du mois de février de l'an de grâce 1838. Signé: EMMANUEL baron DE
Page 417 - ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères ; Et Sa Majesté le Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable vicomte Granville, Pair du Parlement, membre du conseil privé, chevalier grand-croix du très-honorable ordre du Bain, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à la cour de France. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne forme, ont signé les articles