Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 2A. Bertrand, 1846 - Dominican Republic |
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... commune ( art . 11 , 177 et 180 ) . Le colonage partiaire , ce mode qui tend à dis- paraître des sociétés avancées en Europe , est la base de la rémunération posée dans le Code rural 2 . 1 Voici le texte de cet acticle important ...
... commune ( art . 11 , 177 et 180 ) . Le colonage partiaire , ce mode qui tend à dis- paraître des sociétés avancées en Europe , est la base de la rémunération posée dans le Code rural 2 . 1 Voici le texte de cet acticle important ...
Page 177
... commune qui a la surveillance principale des cultures de sa circonscription ; elles sont placées sous sa responsabilité personnelle ; il doit s'immiscer dans tous les détails de l'exploitation agricole , et référer au commandant d ...
... commune qui a la surveillance principale des cultures de sa circonscription ; elles sont placées sous sa responsabilité personnelle ; il doit s'immiscer dans tous les détails de l'exploitation agricole , et référer au commandant d ...
Page 234
... commune . De 1803 à 1808 , période remplie par la véritable occupation française , les fugitifs étaient en grande partie rentrés dans l'île pour se ranger sous le gou- vernement du général Ferrand , dont nous avons dit la paternelle ...
... commune . De 1803 à 1808 , période remplie par la véritable occupation française , les fugitifs étaient en grande partie rentrés dans l'île pour se ranger sous le gou- vernement du général Ferrand , dont nous avons dit la paternelle ...
Page 254
... commune de Samana , lors de la dernière révolution . Tandis que toute la république haranguait dans les assemblées électo- rales qui devaient donner le jour à la fameuse Cons- tituante , Samana laissa passer cette nouvelle révo– lution ...
... commune de Samana , lors de la dernière révolution . Tandis que toute la république haranguait dans les assemblées électo- rales qui devaient donner le jour à la fameuse Cons- tituante , Samana laissa passer cette nouvelle révo– lution ...
Page 256
... commune , que la disjonction des deux terres a pu momentanément exister , et qu'elle serait facile- ment praticable , la nature ayant en quelque sorte commencé l'œuvre , en creusant sur la côte Est le sinus du Grand - Ester dont nous ...
... commune , que la disjonction des deux terres a pu momentanément exister , et qu'elle serait facile- ment praticable , la nature ayant en quelque sorte commencé l'œuvre , en creusant sur la côte Est le sinus du Grand - Ester dont nous ...
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Common terms and phrases
actes agents ancienne colonie anglais année annuités Antilles assemblées primaires avons azotées baron de Mackau bâtiments café caféier caféiers caféine çais chambre CHAPITRE chicorée chiffre Christophe colégislateurs colonial colonies françaises combinaison commerce commercial congrès conseil conservateur considérable consommation constitution convention corps législatif côte croiseurs Dauxion-Lavaysse député économique électoraux espagnole établir financière général golfe du Mexique gourdes gourdes haïtiennes gouvernement Grande-Bretagne Guadeloupe Haïti haïtienne indemnité intérêts juge kilog l'Angleterre l'article l'emprunt l'État l'île l'indemnité l'indépendance l'ordonnance lieu lois Majesté marine maritime membres ment métropole millions ministre mission monnaie nation nationale navires négociation officiers pavillon payement pays Pétion politique Port-au-Prince porte pouvoir exécutif première présente président Boyer presqu'île produit provenance public publique question remboursement république dominicaine Saint-Domingue Saint-Méry Samana Santo-Domingo secrétaires d'État sera seront session seul situation stipulation substances sucre suivant surtaxe tarif taxes intermédiaires territoire tion torréfaction traite des noirs trésor tribunat tribunaux trouve
Popular passages
Page 448 - Art. 29. —L'établissement d'une église ou d'un temple, et l'exercice d'un culte, peuvent être réglés par la loi. Art. 30. — Nul ne peut être contraint de concourir, d'une manière quelconque, aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. Art.
Page 449 - Les Haïtiens ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, même pour s'occuper d'objets politiques, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements dans les lieux publics, lesquels restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 421 - Le très-honorable Granville, vicomte Granville, pair du royaume-uni, chevalier grand-croix du très-honorable ordre du Bain, membre du conseil privé de Sa Majesté Britannique, et son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près la cour de France. Lesquels, après s'être communiqué leurs pouvoirs trouvés en bonne et due forme,
Page 455 - Les membres du corps législatif représentent la nation entière. Art. 76. — Chaque chambre vérifie les pouvoirs de ses membres, et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet. Art. 77. — Les membres de chaque chambre prêtent individuellement le serment de maintenir les droits du peuple et d'être fidèles à la constitution. Art.
Page 461 - Art. 120. — Le président est responsable de tous les abus d'autorité et excès de pouvoir qui se commettent dans son administration. Art. 121. — II n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution.
Page 467 - Les audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre public et les bonnes mœurs. Dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement. En matière de délits politiques et de presse, le huis-clos ne peut-être prononcé.
Page 470 - Hors les cas formellement exceptés par la loi, aucune rétribution ne peut être exigée des citoyens, qu'à titre d'impôt au profit de l'État, de l'arrondissement ou de la commune. Art. 178. — Aucune pension, aucune gratification à la charge du trésor public ne peut être accordée qu'en vertu d'une loi. Art. 179. — Le budget de chaque secrétairerie
Page 447 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° Qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée ; 2° Qu'il émane d'un fonctionnaire à qui la loi ait donné formellement ce pouvoir ; 3° Qu'il soit notifié à la personne arrêtée et qu'il lui en soit laissé copie. Toute arrestation
Page 76 - en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi, nous, plénipotentiaires soussignés , avons signé le présent traité, et y avons apposé notre sceau. « Fait au Port-au-Prince, le 12 e jour du mois de février de l'an de grâce 1838. Signé: EMMANUEL baron DE
Page 417 - ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères ; Et Sa Majesté le Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable vicomte Granville, Pair du Parlement, membre du conseil privé, chevalier grand-croix du très-honorable ordre du Bain, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à la cour de France. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne forme, ont signé les articles