 | Paris (France) - 1854 - 806 pages
...ni ;\ la liberté des cuUes, de la presse, de l'association. Et cela est si vrai encore que le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent...particulières portées en vertu de la Constitution même. Les mêmes observations s'appliquent au pouvoir judiciaire ainsi qu'aux autorités provinciales... | |
 | Amand Neut - Belgium - 1842 - 402 pages
...loi prescrit. ART. 77. La loi fixe la liste civile, pour la durée de chaque règne. ART. 78. Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent...particulières portées en vertu de la Constitution même. ART. 79. A la mort du Roi, les Chambres s'assemblent sans convocation, au plus tard le dixième... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...affectés à l'habitation du Roi Grand-Duc pendant son séjour dans le pays. Art. 45. Le Roi Grand-Buc n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent...particulières portées en vertu de la Constitution même. Art. 46. Aucun acte du Roi Grand-Duc ne peut avoir d'effet, s'il n'est contresigné par un membre... | |
 | Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - 1512 pages
...Mais on peut répondre à cette argumentation, qu'aux termes de l'art. 78 de la Constitution, le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent...particulières portées en vertu de la Constitution; que le droit d'ériger en personnes civiles les fondations d'études n'est attribué au roi par aucune... | |
 | Belgian literature - 1852 - 638 pages
...le gouvernement s'établit lui-même juge de la question de propriété. L'art. 78 porte que le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois portées en vertu de la Constitution elle-même ; l'art. 72 dit « Qu'il fait des arrêtés nécessaires... | |
 | Belgian literature - 1852 - 638 pages
...le gouvernement s'établit lui-même juge de la question de propriété. L'art. 78 porte que le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois portées en vertu de la Constitution elle-même ; l'art. 72 dit « Qu'il fait des arrêtés nécessaires... | |
 | Édouard LAFERRIÈRE - 1869 - 830 pages
...et défendre l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire hellénique. » 44. — Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent...formellement la Constitution et les lois particulières rendues conformément à ses prescriptions, V. — DE LA «OCCSSSION AD TRÔNB BT DB LA HÉUEHCB. 4.1.... | |
 | Charles-Victor de Bavay - Belgium - 1873 - 420 pages
...prétentions, at-il déclaré, à l'article 78 de notre pacte fondamental, que le roi n'aurait « d'autres « pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement...particulières, portées en « vertu de la constitution même. » Le gouvernement avait présenté de nouveau à la seconde chambre, mais avec certaines modifications,... | |
 | Émile Flourens - Administration publique - 1875 - 720 pages
...109 de la Constitution et, l'article 96 de la loi communale du 30 mars 1836 ; « Attendu que le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois portées en vertu de la Constitution môme ; « Attendu que le pouvoir conféré au roi par l'article... | |
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Art. 120. — Le président est responsable de tous les abus d'autorité et excès de pouvoir qui se commettent dans son administration. Art. 121. — II n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières... 
