 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1829 - 890 pages
...de Si. Jean de Jérusalem, Son An deur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Britannique: — Lesquels, après s'être communiqué leurs Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont i venus des Articles suivans: -rART. I. Les Puissances Contractantes offrironl la Porte Ottomane... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1833 - 638 pages
...secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères; Le très-honorable Granville, vicomte Grarmll! pair du royaume-uni, chevalier grand'croix du trèshonorable Ordre du Bain, membre du conseil pritt de Sa Majesté Britannique, et son ambassadeur exlfr ordinaire et plénipotentiaire près la... | |
 | France - Law - 1834 - 664 pages
...des affaires étrangères; Et Sa Majesté le Roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Le très-honorable Granville, vicomte Granville, pair...s'être communiqué leurs pouvoirs, trouvés en bonne et duc forme , sont convenus des articles suivants : ART. 1". Toutes les fois qu'un bâtiment de commerce... | |
 | Europe - 1834 - 1002 pages
...croix du très honorable ordre du Bain, membre du conseil privé de SM Britannique , et son embassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près la cour...communiqué leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : Art. i« T . Toutes les fois qu'un bâtiment de commerce le pavillon... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...croix du très honorable orHrc du Bain, membre du conseil privé de SM Britannique , et son embassadcur extraordinaire et plénipotentiaire près la cour...communiqué leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : Art. i» r . Tontes les fois qu'un bâtiment de commerce naviguant... | |
 | France - Law - 1836
...honorable Granvilfe, comte 3. IX e Série. 35 Granville, pair du Royaume-Uni, chevalier grand'crohc du très-honorable ordre du Bain, membre du Conseil...plénipotentiaire près la cour de France ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme, sont convenus des... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...majesté le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Granville t comte Granville, pair du Royaume-Uni, chevalier grand'-croix...extraordinaire et plénipotentiaire près la cour de France ; Art. i er .Los personnes qui voudront adresser des lettres, soit de la France pour le Royaume-Uni... | |
 | France - Law - 1840 - 1028 pages
...Royaume-Uni de (a Grande-Bretagne et d'Irlande, le très - honorable Granvillc, comte Granvillc, |xiir du Royaume-Uni, chevalier grand-croix du très-honorable Ordre du Bain, membre du Conseil privé, et Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique près de Sa Majesté... | |
 | Europe - 1841 - 878 pages
...Majesté la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Granville, comte Granville . pair du royaume-uni, chevalier grand-croix...très-honorable ordre du Bain, membre du conseil privé, et ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique près de Sa Majesté... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...reine du royaume - uni de la Grande- 1839 Bretagne et d'Irlande, Le très-honorable Granville, comte Granville, pair du royaume-uni, chevalier grand'croix...très-honorable ordre du Bain, membre du conseil privé, et ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de SM britannique près de SM le roi des Français;... | |
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Le très-honorable Granville, vicomte Granville, pair du royaume-uni, chevalier grand-croix du très-honorable ordre du Bain, membre du conseil privé de Sa Majesté Britannique, et son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près la cour de... 
