DANIEL DE FOLLEVILLE Professeur à la Faculté de droit de Douai, avocat à la Cour d'appel. TOME QUARANTE-TROISIÈME (Du 1er janvier au 30 juin 1877) 4 3 1877 PARIS A. MARESCO AINĖ, LIBRAIRE-ÉDITEUR 20, RUE SOUFFlot, 20 au coin de la rue Victor-Cousin ÉTUDES CRITIQUES SUR QUELQUES PARTIES DE LA LÉGISLATION PÉNALE EN FRANCE DU DUEL § 1. Nécessité d'une loi spéciale pour la répression du duel. Une cause fréquente d'impunité, dont on a souvent remarqué les effets dans le jugement des affaires criminelles, surtout devant le jury, c'est la disproportion de la peine appliquée par la loi au fait incriminé. Toutes les fois que le châtiment ne paraît pas en rapport avec le trouble moral Occasionné par ce fait et avec le degré de perversité qu'i fait supposer chez son auteur, le jury n'hésite pas à rendre un verdict négatif, et les magistrats eux-mêmes reculent quelquefois devant l'exagération de la peine. C'est cette considération qui a inspiré les changements introduits à diverses époques, et spécialement en 1832 et en 1863, dans notre Code pénal; mais le législateur ne s'en est pas suffisamment préoccupé, selon moi, au point de vue du duel. Ce fait délictueux n'est l'objet d'aucune disposition spéciale dans notre législation pénale. Lorsque le projet de loi qui contenait les articles composant le chapitre Ier du titre II du Code pénal, relatif aux crimes et délits contre les personnes, fut soumis au Corps législatif, le rapporteur, Monseignat, s'exprima, à cet égard, en ces termes, à la séance du 17 février 1810: « Vous vous demanderez peut-être, messieurs, pourquoi « les auteurs du projet de loi n'ont pas désigné particuliè<< rement un attentat aux personnes, trop malheureusement <«< connu sous le nom de duel; c'est qu'il se trouve compris « dans les dispositions générales qui vous sont soumises. « Nos rois, en créant des juges d'exception pour ce crime, « l'avaient presque ennobli; ils avaient consacré les atteintes « au point d'honneur; en voulant les graduer ou les pr év |