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CODE

DE

LA PÊCHE FLUVIALE.

EN VENTE CHEZ LE MÊME LIBRAIRE.

CODE FORESTIER,

L'EXPOSÉ DES MOTIFS, LA DISCUSSION DES DEUX CHAMBRES, OBSERVATIONS SUR LES ARTICLES, et l'ordonNANCE D'EXÉCUTION;

AVEC

PUBLIK

PAR M. BROUSSE,

AVOCAT, CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES CONTENTIEUSES AU MINISTÈRE DE LA MAISON DU ROI,

SOUS LA DIRECTION

DE M. LE BARON FAVARD DE LANGLADE,

RAPPORTEUR DE LA COMMISSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS CHARGÉE DE L'EXAMEN

DU PROJET DE CE CODE.

Troisième Edition.

1 VOL. IN-80 PRIX: 7 FR.

IMPRIMERIE DE H. FOURNIER,
RUE DE SEINE, N° 14.

DES

CODE

DE

LA PÊCHE FLUVIALE,

AVEC

L'EXPOSÉ DES MOTIFS,

LA DISCUSSION DES DEUX CHAMBRES,

ET DES OBSERVATIONS SUR LES ARTICLES;

PAR M. BROUSSE,

AVOCAT, CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES CONTENTIEUSES
AU MINISTÈRE DE LA MAISON DU ROI.

PARIS,

Mm. V CHARLES-BÉCHET, LIBRAIRE,

QUAI DES AUGUSTINS, No 57 ET 59.

་་་་་་

M DCCC XXIX.

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