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AVEC

L’EXPOSÉ DES MOTIFS, LA DISCUSSION DES DEUX CHAMBRES, DES OBSERVATIONS SUR LES ARTICLES, ET L'ORDONNANCE D'EXÉCUTION;

PUBLIÉ

PAR M. BROUSSE,

AVOCAT, CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES CONTENTIEUSES

AU MINISTÈRE DE LA MAISON DU ROI,

SOUS LA DIRECTION

DE M.

LE BARON FAVARD DE LANGLADE,

RAPPORTEUR DE LA COMMISSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS CHARGÉE DE L'EXAMIX

DU PROJET DE CE CODE.

Troisième Edition.

1 vol. in-80 PRIX : 7 FR.

IMPRIMERIE DE H. FOURNIER,

RUE DE SEIYE, N° 14.

CODE

DE

LA PÊCHE FLUVIALE,

AVEC

L'EXPOSÉ DES MOTIFS ,

LA DISCUSSION DES DEUX CHAMBRES,

ET DES OBSEKVATIONS SUR LES ARTICLES;

PAR M. BROUSSE!,

AVOCAT, CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES CONTENTIEUSES

AU MINISTÈRE DE LA MAISON DU ROI.

PARIS,

MTM V CHARLES-BÉCHET, LIBRAIRE,

QUAI DES AUGUSTINS,

NOS 57 ET 59.

M DCCC XXIX.

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