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CODE

DE

LA PÊCHE FLUVIALE.

EN VENTE CHEZ LE MÊME LIBRAIRE.

CODE FORESTIER,

AVEC

L'EXPOSÉ DES MOTIFS, LA DISCUSSION DES DEUX CHAMBRES, DES OBSERVATIONS SUR LES ARTICles, et l'ordonnance d'exéCUTION;

PUBLIE

PAR M. BROUSSE,

AVOCAT, CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES CONTENTIEUSES

AU MINISTÈRE DE LA MAISON DU ROI,

SOUS LA DIRECTION

DE M. LE BARON FAVARD DE LANGLADE,

RAPPORTEUR DE LA COMMISSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS CHARGEE DE L'EXAMEN

DU PROJET DE CE CODE.

Troisième Edition.

1 VOL. IN-8° PRIX : 7 FR.

IMPRIMERIE DE H. FOURNIER,

AUE DE SEINE, No 14.

CODE

DE

LA PÊCHE FLUVIALE,

AVEC

L'EXPOSÉ DES MOTIFS,

LA DISCUSSION DES DEUX CHAMBRES,

ET DES OBSERVATIONS SUR LES ARTICLES;

PAR M. BROUSSE,

AVOCAT, CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES CONTENTIEUSES
AU MINISTÈRE DE LA MAISON DU ROI.

PARIS,

MTM V CHARLES-BÉCHET, LIBRAIRE,

QUAL DES AUGUSTINS, NO 57 ET 59.

M DCCC XXIX.

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