Bulletin des lois de la République française, Issues 4199-4256

11 avril 1er mai 9 juin Alger ans de services août approuvant une liquidation Aveyron beaux-arts Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue cultes déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET qui approuve devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère grade Haute-Garonne Ibid Idem Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'armée territoriale l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de pensions loi du 9 mars mère née Meurthe-et-Moselle Ministère des travaux ministre de l'instruction ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran Pas-de-Calais pensions civiles Ministère Pensions de retraite pensions ecclésiastiques pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre reconnu la légalité Saône-et-Loire section des finances sera publié sieur trésor public vertu de l'article veuve