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" ... de la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État. "
Bulletin des lois de la République française - Page 1088
by France - 1908
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Bulletin des lois de la République française, Volume 43

France - Law - 1892
...vin;<t et un mille cinq cents francs [n.5oo') , sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1891 ; La section des finances, de la guerre, de la marine...des colonies du Conseil d'État entendue ; Sur le i apport du ministre de la marine, DÉCRÈTE : 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 60, Issues 3396-3435

France - Law - 1900
...mille quatre cent deux francs ,53402*), sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1900 ; L» section des finances, de la guerre, de la marine et...d'État entendue ; Sur le rapport du ministre de la guerre, -DÉCRETS : ABT. 1". Il est accordé à chacun des quatre-vingt-dix militaires dénommés au...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 21

France - Law - 1881
...ouverts au budget spécial de la caisse des invalides, chargée •r la loi de payer lesdites pensions; _ la section des finances, de la guerre , de la marine et des colonies du [Conseil d'État entendue , r DKBÈTB : T. 1*. Il est accordé à chacune des personnes dénommées au ftableau qui suit une...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 40-70

France - Law - 1849
...trois cent quatre-vingt-dix-neuf francs, sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 18^9; Sur le rapport du ministre de la guerre, DÉCRÈTE : ART....accordé à chacun des six militaires dénommés au tableau ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (i). 2....
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874
...accorder aux antiens employ es de la dernière liste civile , far application de la loi du 30 mars 1872 ; la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Elat entendue, décrète : Aft, 1«. Le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la...
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Revue maritime et coloniale, Volume 51

France - 1876
...marchant à 1 1 atmosphères, par V. Cadiat. etc. "Bulletin officiel de la marine. — N° 38. Avis .de la section des finances de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État, au sujet d'une question d'attribution en matière de fixation des cadres administratifs. — Communications...
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Bulletin officiel du Ministère de la justice: Décrets. Arrêtés. Circulaires ...

France. Ministère de la justice - Citizenship - 1876
...généraux. — Commandement territorial. — Application du décret du 28 décembre {815. (i3 mars 1877.) La Section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Etat, que M. le Ministre de la guerre, d'accord avec M. le Président du Conseil, Ministre 'de l'intérieur,...
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Revue des eaux et forêts, Volume 36

Forests and forestry - 1897
...l'avis de la section des Finances du Conseil d'État en date du 22 juin 1897, avis ainsi formulé : « La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies « du Conseil d'État, sur le renvoi qui lui a été fait par le Ministre de « l'Agriculture, de plusieurs liquidations ou...
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

Wool - 1898
...OFFICE COLONIAL Le Président de la République Française, Sur le rapport dn Ministre des Colonies, La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies du Conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. premier. — II est créé à Paris un office colonial ayant pour...
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Annuaire de Madagascar et dépendances

Madagascar - 1901
...conseil d'administration de la Colonie et par le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances ; La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies, du Conseil d'Etat entendue, Décrète : Авт. 1". — Les produits do loulc origine et de toute provenance portés...
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