Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1825-1830 inclDieterich, 1831 - Europe |
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... autre part ce qui est réservé de ce terrain à la Bavière au- tour du village de Schweigen qu'elle conserve ; dans ce dernier terrain se trouve comprise la fontaine , si- tuée au bas du chemin , laquelle appartiendra aussi à la Bavière ...
... autre part ce qui est réservé de ce terrain à la Bavière au- tour du village de Schweigen qu'elle conserve ; dans ce dernier terrain se trouve comprise la fontaine , si- tuée au bas du chemin , laquelle appartiendra aussi à la Bavière ...
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... autre , à une distance de la frontière qui sera déterminée par les commissaires délimitateurs , auront la faculté de retirer leur récolte sans payer aucun droit , mais en se conformant cependant aux réglemens des douanes de chaque pays ...
... autre , à une distance de la frontière qui sera déterminée par les commissaires délimitateurs , auront la faculté de retirer leur récolte sans payer aucun droit , mais en se conformant cependant aux réglemens des douanes de chaque pays ...
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... autre , prescrit l'équité en faveur des réclamans ou personnes lésées par suite de la condamnation définitive qui , par ce motif , a été prononcée contre les bâtimens et leurs cargaisons , et désirant en même tems donner à S. M. Très ...
... autre , prescrit l'équité en faveur des réclamans ou personnes lésées par suite de la condamnation définitive qui , par ce motif , a été prononcée contre les bâtimens et leurs cargaisons , et désirant en même tems donner à S. M. Très ...
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... autre commissaire liquidateur et l'autre commissaire arbitre , par le représentant de S. M. Très - Chretienne près la cour de Rio de Janeiro . 1 Les susdits commissaires recevront des reclamans ou autres personnes intéressées les ...
... autre commissaire liquidateur et l'autre commissaire arbitre , par le représentant de S. M. Très - Chretienne près la cour de Rio de Janeiro . 1 Les susdits commissaires recevront des reclamans ou autres personnes intéressées les ...
Page 60
... autre , à l'exception des villes ou bloquées ou assiégées par mer ou par terre , ont résolu d'un com- mun accord de fixer pour l'avenir le sens dudit ar- ticle , et d'établir la règle qui doit être invariablement suivie dans son ...
... autre , à l'exception des villes ou bloquées ou assiégées par mer ou par terre , ont résolu d'un com- mun accord de fixer pour l'avenir le sens dudit ar- ticle , et d'établir la règle qui doit être invariablement suivie dans son ...
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Common terms and phrases
1sten Abgaben Altbaierisch Amte Amts Reckenberg Antheil articles Artikel Baierischen Baiern Bavière Behörden beiderseitigen Berech nung besondere Bestimmungen betheiligten Betrag der Forderung Braumalze Certifikate commissaires conclu côté Courant dafs Dannebrog Déclaration délits forestiers Departement Fulda Deserteur deux états Dorheim douanes duché Eingang Eisenach été être festgesetzt France freien Stadt Frankfurt frontière Fuldaer gegenseitig Gegenstände General Etats gesetzlichen gouvernement grand Grofsherzoglich Grofsherzogthum Hannover Hannoverschen Herzogthum Hesse Hesse électorale Hesse grand-ducale Hessischen Holzkirchen inländischen Jahre Juill Königlich Königreich Königreich Hannover Königreiche Sachsen kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile Krone Kurhessen l'autre l'Hanovre l'ordre Lande Landestheile lichen limite Maafs Majestät Majesté Manuel Rosas militaire Oldenburgischen Ostfriesland partie pays Pensionen Porte Pr.Crt présente convention Preufsen Preussischen Provinzen Prusse qu'il Quote Ratifikation Regierung Reichelsheim respectifs Rheinbaierisch Rthl Rthlr Rückstände Russie Sachsen Saxe schen sera seront seyn signé soll Strafsen sujets Tarif territoire Traité de commerce Uebereinkunft Unterthanen Verkehr Vertrag vormaligen Waaren Würtembergisch Zoll
Popular passages
Page 397 - The present treaty shall remain in force for the term of ten years from the day of the exchange of the ratifications thereof, and further until the end of one year after either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same...
Page 397 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof ; and further, until the end of twelve months after • either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same; each of the high contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of the said term of ten years...
Page 397 - ... years ; and it is hereby agreed between them, that at the expiration of twelve months after such notice shall have been received by either party from the other, this convention, and all the provisions thereof, shall altogether cease and determine.
Page 57 - Mecklenburg, Fürst zu Wenden, Schwerin und Ratzeburg, auch Graf zu Schwerin, der Lande Rostock und Stargard Herr etc.
Page 398 - Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets...
Page 394 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Page 133 - Les sujets russes jouiront dans toute l'étendue de l'empire ottoman, tant sur terre que sur mer, de la pleine et entière liberté de commerce que leur assurent les traités, conclus antérieurement entre les deux hautes puissances contractantes. Il ne sera porté aucune atteinte à cette liberté de commerce , et elle ne pourra être gênée dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, par une prohibition ou restriction quelconque, ni par suite d'aucun règlement ou mesure soit d'administration soit...
Page 142 - C'est pourquoi, nous soussignés, plénipotentiaires de SM l'Empereur et Padischah de toutes les Russies, munis des pleins-pouvoirs souverains, de concert avec les plénipotentiaires de la Sublime Porte Ottomane, avons arrêté et réglé à l'égard de la Moldavie et de la Valachie les points cidessus, lesquels sont la conséquence de l'art. 3 de la convention explicative et confirmative du traité de Bucharest, conclue en huit articles, dans les conférences à Ackerman, entre nous et les plénipotentiaires...
Page 396 - Gouvernemens, ni par aucune compagnie, corporation, ou agent, agissant en son nom, ou sous son autorité, aucune préférence quelconque, pour l'achat d'aucune production du sol ou de l'industrie...
Page 354 - L'exercice de la religion mahométane restera libre. La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées. Le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur.