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" L'exercice de la religion mahométane restera libre. La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées. Le général en chef... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Page 354
by Georg Friedrich Martens - 1831
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Journal des sciences militaires et des armées de terre et de mer, Volume 20

Military art and science - 1830 - 444 pages
...de la religion mahométane restera libre ; la liberté des habitans de toute classe, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie...seront respectées ; le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. 1^4 NOUVELLES L'échange de cette convention sera faite avant dix heures,...
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Revue des deux mondes

France - 1830 - 1028 pages
...la religion mahométane restera libre : la libertt5 des habitans de toutes classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie...seront respectées : le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. L'échange de cette convention sera faite avant dix heures ce matin, et...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 432 pages
...de la religion mahométane restera libre ; la liberté des habitans de toute classe, leur religion, leurs propriétés , leur commerce et leur industrie...respectées; le général en chef en prend l'engement sur l'hopneur. L'échange de cette convention sera fait avant dix heures, ce matin, et les troupes françoises...
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Anecdotes historiques et politiques pour servir à l'histoire de la conquête ...

Jean Toussaint Merle - Algeria - 1831 - 356 pages
...religion mahométane restera libre. La «liberté à toutes les classes d'habitans, leur religion, leurs « propriétés , leur commerce et leur industrie...seront respectées : le général « en chef en prend l'engagement sur l'honneur. « L'échange de cette convention sera fait avant dii heures « du matin...
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De l'expédition d'Afrique en 1830

Ault-Dumesnil (M. d', Edouard) - Algeria - 1832 - 164 pages
...religion mahométane restera libre. La « liberté des habitants de toutes classes, leur religion , leurs « propriétés , leur commerce et leur industrie...atteinte; leurs femmes seront respectées; le général et en chef en prend l'engagement sur l'honneur. ce L'échange de cette convention sera fart avant dix...
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Procès-verbaux et rapports, 1833

France. D'Afrique, Commission - 1834 - 554 pages
...la religion mahométane restera libre; la liberté des habitants de toutes classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie...seront respectées, le Général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. Art. 6. L'échange de cette convention sera fait avant dix heures ce matin,...
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Annales Algériennes, Volume 1

Henri Jean François Edmond Pellissier de Reynaud - Algeria - 1836 - 400 pages
...religion mahométane restera « libre ; la liberté de toutes les classes d'habitants, « leur religion, leurs propriétés, leur commerce et « leur industrie,...seront respectées ; le général en chef en « prend l'engagement sur l'honneur. « 6° L'échange de cette convention sera fait avant « dix heures du...
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Histoire pittoresque de l'Algérie

Eugène Hatin - 1840 - 306 pages
...dela religion mahométane resteralibre; la liberté des habitants de. toutes classes , leur religion , leurs propriétés , leur commerce et leur industrie,...seront respectées : le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. L'échange de cette convention sera fait avant dix heures du matin , et...
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Histoire de l'Algérie ancienne et moderne depuis les premiers établissements ...

Léon Galibert - Algeria - 1843 - 754 pages
...religion mahométane restera libre; la liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leur commerce et leur industrie, ne recevront aucune...seront respectées, le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. L'échange de cette convention sera fait avant dix heures, ce matin, et...
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Histoire de l'Algérie française: précédée d'une introduction sur ..., Volume 1

Camille Leynadier, Bertrand Clauzel - Algeria - 1846 - 516 pages
...la religion mahométane restera libre ; la liberté des habitants de toutes classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie...seront respectées, le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. « L'échange de cette convention sera fait avant dix heures du matin,...
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