 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à* qui il le confie. Voyez Cheptel. coupes réglées , soit que ces coupes se fassent...périodiquement sur une certaine étendue de terrain , soit Voyez Devis , Marché , Prix fait , etc. Les bau.r des biens nationaux , des biens des communes et... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...fait , pour l'entreprise d'un ouvrage, moyennant uu, prix déterminé, sont de la nature du contrat de louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. ( Code Civil, art. 1711.) Locatio est quoties matériel data est artifici. ( L. a , D. loc. cond. et... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...le propriétaire et celui à qui il les confie. Les devis y marché ou prix fait pour l'entre,pnse d'un ouvrage , moyennant un prix déterminé , sont...matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fuit. 348 Liv.III. Manières d'acquérir la Prop. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. Lis devis, marché on prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant...est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières. 1712. Les baux des biens de l'Etat, dés... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...peut entrer en possession , qu'après avoir payé le prix principal de la vente , 1673. . Prix fait. Marché ou prix fait pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé, est un louage . lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait, 171 1. Procès-verbaux.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...marche ou prix fait , pour l'entreprise d'un ouvrage , moyennant nu prix déterminé , sont aussi en. louage , lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières» 1712. Les baux des. biens nationaux,... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. — Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prjx déterminé , sont aussi un louage , lomque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...profit se parKr « tage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. « Les devis , marclte ou prix fait , pour l'entreprise d'un « ouvrage moyennant...prix déterminé sont aussi un louage, « lorsque le maitre fournit la matière. " Ces trois dernières espèces ne sont comprises dans le ,p « louage... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1832 - 970 pages
...dont le pro6t se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie ; les devis, marchés ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage, moyennant...matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage est fait. Le contrat de louage est un contrat consensuel, eynallagmatique et commutatif, et a beaucoup... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. Les devis , marché ou prix fait , pour l'entreprise...est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières (Code civil, art. 1711). » On peut louer... | |
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Bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé, sont aussi un louage, lorsque la matière... 
