 | France - 1825 - 646 pages
...année, le premier échéant au } i décembre i 825 , la somme de 150 millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront...indemnité. 3. Nous concédons, à ces conditions, par la présenté ordonnance, aux habitans actuels de la partie française de l'île de Saint-Domingue, l'indépendance... | |
 | Antoine Marie Thérèse Métral, Isaac Toussaint Louverture - Dominican Republic - 1825 - 394 pages
...le premier échéant au 3l décembre i825, la somme de cent cinquante millions de francs , destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront...concédons, à ces conditions, par la présente ordonnance j aux habitons actuels de la partie française de l'île de Saint-Domingue , l'indépendance pleine... | |
 | Military art and science - 1825 - 682 pages
...termes égaux, d'année en année, le premier échéant au trente un décembre mil huit cent vingtcinq, la somme de cent cinquante millions de francs, destinés à dédommager les anciens colons qui réclament une indemnité. 3. Nous concédons à ces conditions par la présente ordonnance, aux habitans.... | |
 | Jean Baptiste Guislain Wallez - France - 1826 - 506 pages
...égaux, d'année en année , le premier échéant au trente - un décembre mil-huit-cent-vingt-cinq, la somme de cent cinquante millions de francs , destinés...présente ordonnance ,: aux habitans actuels de la partie francaise de l'île de Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement. Et... | |
 | France - Law - 1826 - 678 pages
...premier échéant au 5 1 décembre i 825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront...Nous concédons, à ces conditions, par la présente VIII.' Série. L ordonnance , nux I:aLitans actuels de la partie française de l'île de Saint-Domingue,... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...de France, en cinq termes égaux , d'année en année , le prepiier échéant au 3i décembre 1826, la somme de cent cinquante millions de francs destinés à dédommager les anciens colons qui demanderont une indemnité. « Nous concédons à ces conditions , par la présente ordonnance , aux... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 496 pages
...France, en cinq termes « égaux, d'année en année, le premier échéant au 3ï « décembre i8a5, la somme de cent cinquante millions « de francs,...colons « qui réclameront une indemnité. — 3. Nous concé« dons à ces conditions par la présente ordonnance , « aux habitants actuels de la partie... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...le premier échéant au 31 décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les/ anciens colons qui réclameront...indemnité. 3. Nous concédons, à ces conditions, parla présente ordonnance , aux habitans actuels de la partie française de l'île de Saint-Domingue,... | |
 | Antoine Marie Thérèse MÉTRAL - 1841 - 370 pages
...le premier échéant au 3i décembre i8a5, la somme de cent cinquante millions de francs , destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront..., à ces conditions , par la présente ordonnance j aux habitons actuels de la partie française de l'île de Saint-Domingue, l'indépendance pleine... | |
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... la somme de cent cinquante millions de francs, destinés à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité. 
