 | Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires , soit sur les marchandises...tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et Les répudiations d'hérédité ne pourront être opposées aux njclamans , si ce n'est par les héritiers... | |
 | France - 1825 - 646 pages
...française de SaintDomingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises,...faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. 2.. lies habitans actuels de la partie française de SaintDomingue verseront à la caisse générale... | |
 | Military art and science - 1825 - 682 pages
...française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises,...faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. 2. Les habitans actuels de la partie française de Saint-DoJ mingue verseront à la caisse générale... | |
 | Alexandre Moreau de Jonnès - Commerce - 1825 - 784 pages
...déclaré indépendante la Partie ^française de l'tle de Saint-Domingue; les droits perçus dans ses ports , soit sur les navires , soit sur les marchandises...faveur duquel ,ces droits seront réduits de moitié. — Une convention du 3t octobre suivant, étend à l'île entière cette immunité. Elle réduit a... | |
 | Antoine Marie Thérèse Métral, Isaac Toussaint Louverture - Dominican Republic - 1825 - 394 pages
...ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports j soit sur les navires j soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à...tous les pavillons, excepté le pavillon français j en faveur duquel ces droits seront réduits de mollit!. 2. Les habitons actuels de Ut partie française... | |
 | 1825 - 428 pages
...toutes les nations, qui seront soumises à payer des droits d'entrée et de sortie égaux et uniformes, excepté le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié ; s°, les habitai» <le Saint-Domingue veueseront, en cinq termes égaux, d'année on année, à compter... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...française de SaintDomingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. « Les droits percus dans ces ports , soit sur les navires, soit sur les marchandises,...faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. . « Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la caisse des depôts... | |
 | Jean Baptiste Guislain Wallez - France - 1826 - 506 pages
...francaise de SaintDomingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports , soit sur les navires , soit sur les marchandises,...égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté ( 445 ) le pavillon francais , en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. 2. Les habitans... | |
 | France - Law - 1826 - 678 pages
...ports, soit xur les navires, soit sur les marchandises, tant h l'entrée qu'à la sortie, seront tgaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le...faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. 2. Les habitans actuels de la partie française de SaintDomingue verseront à la caisse générale... | |
 | Charles Mackenzie - Haiti - 1830 - 410 pages
...de St. Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations; les droit» perçus dans ces ports tant à l'entrée qu'à la sortie seront égaux et...uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon François, en faveur duquel les droits seront réduits de moitié. ABT. 2. Les habitans actuels de... | |
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Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour... 
