British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... Les industriels et les entrepreneurs qui voudront importer des explosifs pour des usages industriels ou pour l'exécution des travaux publics doivent adresser une demande dans ce but à l'Administration des Travaux publics . Cette ...
... Les industriels et les entrepreneurs qui voudront importer des explosifs pour des usages industriels ou pour l'exécution des travaux publics doivent adresser une demande dans ce but à l'Administration des Travaux publics . Cette ...
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... dans la zone désignée au § 2 , ces dispositions n'étant pas applicables aux armes , muni- tions et poudres importées en transit et destinées à des régions en dehors de ladite zone . Il est entendu que les autorités locales pourront dans ...
... dans la zone désignée au § 2 , ces dispositions n'étant pas applicables aux armes , muni- tions et poudres importées en transit et destinées à des régions en dehors de ladite zone . Il est entendu que les autorités locales pourront dans ...
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... Dans les différends pour lesquels , d'après la loi territoriale , l'autorité judiciaire serait compétente , les parties contractantes ont le droit de ne soumettre le litige au jugement arbitral qu'après que la juridiction nationale aura ...
... Dans les différends pour lesquels , d'après la loi territoriale , l'autorité judiciaire serait compétente , les parties contractantes ont le droit de ne soumettre le litige au jugement arbitral qu'après que la juridiction nationale aura ...
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... l'exhibition d'une carte de légitimation industrielle , délivrée par les autorités de leur pays , que dans l'État où ils ont leur domicile , ils sont autorisés à exercer leur commerce ou in- dustrie et qu'ils acquittent les taxes et ...
... l'exhibition d'une carte de légitimation industrielle , délivrée par les autorités de leur pays , que dans l'État où ils ont leur domicile , ils sont autorisés à exercer leur commerce ou in- dustrie et qu'ils acquittent les taxes et ...
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Great Britain. Foreign and Commonwealth Office. tractantes par les engagements d'une union douanière déjà contractée ou qui pourrait l'être à l'avenir . VIII . Les produits du sol et de l'industrie de la Bulgarie qui seront importés dans ...
Great Britain. Foreign and Commonwealth Office. tractantes par les engagements d'une union douanière déjà contractée ou qui pourrait l'être à l'avenir . VIII . Les produits du sol et de l'industrie de la Bulgarie qui seront importés dans ...
Contents
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Common terms and phrases
accordance application arbitration Article aura authority autorités autres British Bulgarie cargaison certificate Chargé d'Affaires Chinese Colony commerce Conseil d'État Consular Contracting Parties Court crime d'une déclaration deux États deux parties deux pays dispositions douane droits effet établies été Étrangères être extradition fait favorisée foreign fugitive criminal général German Emperor German Empire Government High Commissioner jour jurisdiction jusqu'à l'article l'État l'un lieu lois Magistrate Majesté le Roi Majesty Majesty's Makhzen marchandises matière ment Minister Mollendo nation nationaux navires négociants offence officer Order in Council Ordinance parties contractantes patent pêche person Plénipotentiaires port Portugal pourra pourront présent traité présente Convention produits Protectorate provisions qu'il ratifications réciproquement régions registered règlements Regulations Republic respect respectifs ressortissants Russie sera Serbie seront ship signé sous suivantes sujets surrender tarif territoire de l'autre territory thalweg thereof tion tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vessel vigueur warrant Zanzibar