British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... Douane apposera sur chaque arme à feu un plomb spécil ; celui - ci ne pourra être enlevé qu'au moment de la livraison de Farme à l'acheteur . 10. Le dédouanement des caisses et colis contenant les armes et les munitions sera opéré sur ...
... Douane apposera sur chaque arme à feu un plomb spécil ; celui - ci ne pourra être enlevé qu'au moment de la livraison de Farme à l'acheteur . 10. Le dédouanement des caisses et colis contenant les armes et les munitions sera opéré sur ...
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... Douanes prévu à l'article 97 de l'Acte général d'Algésiras assisté des oumana . Ces fonctionnaires marqueront au verso les quantités successives précédemment dédouanées . Le visa sera refusé à partir du moment où la commande aura été ...
... Douanes prévu à l'article 97 de l'Acte général d'Algésiras assisté des oumana . Ces fonctionnaires marqueront au verso les quantités successives précédemment dédouanées . Le visa sera refusé à partir du moment où la commande aura été ...
Page 138
... Douane , et sous la surveillance de gardes de la Douane , qui sont payés à cet effet par l'importateur suivant un tarif fixé par le Comité permanent des Douanes . 6. Le dédouanement des explosifs a lieu sur la production du permis ...
... Douane , et sous la surveillance de gardes de la Douane , qui sont payés à cet effet par l'importateur suivant un tarif fixé par le Comité permanent des Douanes . 6. Le dédouanement des explosifs a lieu sur la production du permis ...
Page 245
... Douane et de Navigation entre la Bulgarie et Empire allemand . Fait à Berlin , le 1er août , 1905 . [ Ratifications échangées à Berlin . ] SON Altesse Royale le Prince de Bulgarie d'une part , et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne , Roi ...
... Douane et de Navigation entre la Bulgarie et Empire allemand . Fait à Berlin , le 1er août , 1905 . [ Ratifications échangées à Berlin . ] SON Altesse Royale le Prince de Bulgarie d'une part , et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne , Roi ...
Page 247
... douane par lequel ils passent à leur sortie . les deux pays à l'entrée , soit par le dépôt du montant des droits La réexportation des échantillons devra être garantie dans de douane respectifs , soit par cautionnement . aux foires ou ...
... douane par lequel ils passent à leur sortie . les deux pays à l'entrée , soit par le dépôt du montant des droits La réexportation des échantillons devra être garantie dans de douane respectifs , soit par cautionnement . aux foires ou ...
Contents
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Common terms and phrases
accordance application arbitration Article aura authority autorités autres British Bulgarie cargaison certificate Chargé d'Affaires Chinese Colony commerce Conseil d'État Consular Contracting Parties Court crime d'une déclaration deux États deux parties deux pays dispositions douane droits effet établies été Étrangères être extradition fait favorisée foreign fugitive criminal général German Emperor German Empire Government High Commissioner jour jurisdiction jusqu'à l'article l'État l'un lieu lois Magistrate Majesté le Roi Majesty Majesty's Makhzen marchandises matière ment Minister Mollendo nation nationaux navires négociants offence officer Order in Council Ordinance parties contractantes patent pêche person Plénipotentiaires port Portugal pourra pourront présent traité présente Convention produits Protectorate provisions qu'il ratifications réciproquement régions registered règlements Regulations Republic respect respectifs ressortissants Russie sera Serbie seront ship signé sous suivantes sujets surrender tarif territoire de l'autre territory thalweg thereof tion tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vessel vigueur warrant Zanzibar