British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... marchandises . Ils pourront aussi prendre des commandes , même sur échantillons , chez les négociants ou autres personnes dans l'exploitation industrielle desquels les marchandises du genre offert trouvent leur emploi . Ni dans un cas ...
... marchandises . Ils pourront aussi prendre des commandes , même sur échantillons , chez les négociants ou autres personnes dans l'exploitation industrielle desquels les marchandises du genre offert trouvent leur emploi . Ni dans un cas ...
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... marchandises similaires , ou de la vente ou du transport à l'intérieur des marchandises similaires de production nationale . VII . Quant au montant , à la garantie et à la perception des droits d'importation et d'exportation ainsi que ...
... marchandises similaires , ou de la vente ou du transport à l'intérieur des marchandises similaires de production nationale . VII . Quant au montant , à la garantie et à la perception des droits d'importation et d'exportation ainsi que ...
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... marchandises . de tout droit les objets suivants , à la condition que l'identité des XII . Seront admis et exportés de part et d'autre en franchise objets exportés et réimportés soit hors de doute : - ( . ) Toutes les marchandises ( à l ...
... marchandises . de tout droit les objets suivants , à la condition que l'identité des XII . Seront admis et exportés de part et d'autre en franchise objets exportés et réimportés soit hors de doute : - ( . ) Toutes les marchandises ( à l ...
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... marchandises dans le territoire de l'autre ou qui sont réimportés du territoire de l'autre après avoir servi évidemment à l'ex- portation . XIII . Les droits intérieurs , perçus pour le compte de l'État . des communes ou des ...
... marchandises dans le territoire de l'autre ou qui sont réimportés du territoire de l'autre après avoir servi évidemment à l'ex- portation . XIII . Les droits intérieurs , perçus pour le compte de l'État . des communes ou des ...
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... marchandises En cas de relâche forcée , ne seront pas considérés comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des pour la réparation du navire , le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du ...
... marchandises En cas de relâche forcée , ne seront pas considérés comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des pour la réparation du navire , le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du ...
Contents
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Common terms and phrases
accordance application arbitration Article aura authority autorités autres British Bulgarie cargaison certificate Chargé d'Affaires Chinese Colony commerce Conseil d'État Consular Contracting Parties Court crime d'une déclaration deux États deux parties deux pays dispositions douane droits effet établies été Étrangères être extradition fait favorisée foreign fugitive criminal général German Emperor German Empire Government High Commissioner jour jurisdiction jusqu'à l'article l'État l'un lieu lois Magistrate Majesté le Roi Majesty Majesty's Makhzen marchandises matière ment Minister Mollendo nation nationaux navires négociants offence officer Order in Council Ordinance parties contractantes patent pêche person Plénipotentiaires port Portugal pourra pourront présent traité présente Convention produits Protectorate provisions qu'il ratifications réciproquement régions registered règlements Regulations Republic respect respectifs ressortissants Russie sera Serbie seront ship signé sous suivantes sujets surrender tarif territoire de l'autre territory thalweg thereof tion tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vessel vigueur warrant Zanzibar