British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... navires et marchandises allemands en Bulgarie et les navires et marchandises bulgares en Allemagne jouiront , quant aux taxes et à tous les autres droits similaires , perçus à titre rémunératoire dans les ports , bassins , docks , rades ...
... navires et marchandises allemands en Bulgarie et les navires et marchandises bulgares en Allemagne jouiront , quant aux taxes et à tous les autres droits similaires , perçus à titre rémunératoire dans les ports , bassins , docks , rades ...
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... lesdits magasins seront considérés comme entrepôts dès qu'ils répondront aux exigences légales . Il est entendu que les navires allemands et les marchandises allemandes , importées par voie d'eau ou par terre , BULGARIA AND GERMANY . 255.
... lesdits magasins seront considérés comme entrepôts dès qu'ils répondront aux exigences légales . Il est entendu que les navires allemands et les marchandises allemandes , importées par voie d'eau ou par terre , BULGARIA AND GERMANY . 255.
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... navires . ( 34. ) La délégation des employés de la préfecture ou des employés de la sous - préfecture . " ( 35. ) La délégation des employés de la mairie et des services . municipaux . ( 36. ) La députation des sociétés de secours ...
... navires . ( 34. ) La délégation des employés de la préfecture ou des employés de la sous - préfecture . " ( 35. ) La délégation des employés de la mairie et des services . municipaux . ( 36. ) La députation des sociétés de secours ...
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... navires français et leur cargaison en Roumanie et , réciproquement , les navires roumains et leur cargaison en France , à leur arrivée soit directement du pays d'origine , soit d'un autre pays , et quel que soit le lieu de provenance ou ...
... navires français et leur cargaison en Roumanie et , réciproquement , les navires roumains et leur cargaison en France , à leur arrivée soit directement du pays d'origine , soit d'un autre pays , et quel que soit le lieu de provenance ou ...
Page 323
... navires nationaux . XI . Pour tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et leur déchargement et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de ...
... navires nationaux . XI . Pour tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et leur déchargement et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de ...
Contents
960 | |
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1000 | |
1032 | |
1061 | |
1095 | |
1097 | |
1098 | |
197 | |
242 | |
391 | |
409 | |
509 | |
517 | |
526 | |
569 | |
578 | |
582 | |
615 | |
635 | |
641 | |
656 | |
661 | |
697 | |
699 | |
705 | |
873 | |
899 | |
911 | |
937 | |
954 | |
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1114 | |
1122 | |
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Common terms and phrases
accordance application arbitration Article aura authority autorités autres British Bulgarie cargaison certificate Chargé d'Affaires Chinese Colony commerce Conseil d'État Consular Contracting Parties Court crime d'une déclaration deux États deux parties deux pays dispositions douane droits effet établies été Étrangères être extradition fait favorisée foreign fugitive criminal général German Emperor German Empire Government High Commissioner jour jurisdiction jusqu'à l'article l'État l'un lieu lois Magistrate Majesté le Roi Majesty Majesty's Makhzen marchandises matière ment Minister Mollendo nation nationaux navires négociants offence officer Order in Council Ordinance parties contractantes patent pêche person Plénipotentiaires port Portugal pourra pourront présent traité présente Convention produits Protectorate provisions qu'il ratifications réciproquement régions registered règlements Regulations Republic respect respectifs ressortissants Russie sera Serbie seront ship signé sous suivantes sujets surrender tarif territoire de l'autre territory thalweg thereof tion tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vessel vigueur warrant Zanzibar