British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... pays tiers " doit s'appliquer à la Norvège . Veuillez agréer , & c . TROLLE . No. 4. - The Norwegian Minister for Foreign Affairs to the M. LE MINISTRE , British Minister at Christiania , Ministère des Affaires Étrangères , Kristiania ...
... pays tiers " doit s'appliquer à la Norvège . Veuillez agréer , & c . TROLLE . No. 4. - The Norwegian Minister for Foreign Affairs to the M. LE MINISTRE , British Minister at Christiania , Ministère des Affaires Étrangères , Kristiania ...
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... pays ; les ressortissants des parties contractantes ne seront pas soumis à raison de leur commerce et de leur industrie dans les ports , villes et autres lieux du pays respectif , soit qu'ils s'y établissent , soit qu'ils y résident ...
... pays ; les ressortissants des parties contractantes ne seront pas soumis à raison de leur commerce et de leur industrie dans les ports , villes et autres lieux du pays respectif , soit qu'ils s'y établissent , soit qu'ils y résident ...
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... pays . En tout cas , lesdites sociétés et associations jouiront dans l'autre pays des mêmes droits qui sont ou seraient accordés aux sociétés similaires d'un pays quelconque . IV . Les négociants , fabricants et autres industriels qui ...
... pays . En tout cas , lesdites sociétés et associations jouiront dans l'autre pays des mêmes droits qui sont ou seraient accordés aux sociétés similaires d'un pays quelconque . IV . Les négociants , fabricants et autres industriels qui ...
Page 248
... pays par des prohibitions à l'importation , à l'exportation ou au transit . Des exceptions à cette règle , en tant qu'elles soient applicables à tous les pays ou aux pays se trouvant dans des conditions identiques , ne pourront avoir ...
... pays par des prohibitions à l'importation , à l'exportation ou au transit . Des exceptions à cette règle , en tant qu'elles soient applicables à tous les pays ou aux pays se trouvant dans des conditions identiques , ne pourront avoir ...
Page 251
... pays contractants dans un ou plusieurs port du même pays , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger , soit pour y composer ou compléter leur chargement pour desti- nation étrangère . XV . * La ...
... pays contractants dans un ou plusieurs port du même pays , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger , soit pour y composer ou compléter leur chargement pour desti- nation étrangère . XV . * La ...
Contents
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1000 | |
1032 | |
1061 | |
1095 | |
1097 | |
1098 | |
197 | |
242 | |
391 | |
409 | |
509 | |
517 | |
526 | |
569 | |
578 | |
582 | |
615 | |
635 | |
641 | |
656 | |
661 | |
697 | |
699 | |
705 | |
873 | |
899 | |
911 | |
937 | |
954 | |
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Common terms and phrases
accordance application arbitration Article aura authority autorités autres British Bulgarie cargaison certificate Chargé d'Affaires Chinese Colony commerce Conseil d'État Consular Contracting Parties Court crime d'une déclaration deux États deux parties deux pays dispositions douane droits effet établies été Étrangères être extradition fait favorisée foreign fugitive criminal général German Emperor German Empire Government High Commissioner jour jurisdiction jusqu'à l'article l'État l'un lieu lois Magistrate Majesté le Roi Majesty Majesty's Makhzen marchandises matière ment Minister Mollendo nation nationaux navires négociants offence officer Order in Council Ordinance parties contractantes patent pêche person Plénipotentiaires port Portugal pourra pourront présent traité présente Convention produits Protectorate provisions qu'il ratifications réciproquement régions registered règlements Regulations Republic respect respectifs ressortissants Russie sera Serbie seront ship signé sous suivantes sujets surrender tarif territoire de l'autre territory thalweg thereof tion tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vessel vigueur warrant Zanzibar