British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 181
... seront payés par le service transporteur . II . Les dépêches seront livrées au départ à chaque poste intéressée , à l'heure fixée pour la sortie des rakas et à l'arrivée avant toute opération d'ouverture ou de tri . Au départ les ...
... seront payés par le service transporteur . II . Les dépêches seront livrées au départ à chaque poste intéressée , à l'heure fixée pour la sortie des rakas et à l'arrivée avant toute opération d'ouverture ou de tri . Au départ les ...
Page 240
... Seront en tout cas soumises à l'arbitrage les contestations suivantes : - 1. Les différends concernant l ... seront convenues . A défaut de compromis , les arbitres , nommés d'après les règles établies dans les articles III et IV du ...
... Seront en tout cas soumises à l'arbitrage les contestations suivantes : - 1. Les différends concernant l ... seront convenues . A défaut de compromis , les arbitres , nommés d'après les règles établies dans les articles III et IV du ...
Page 246
... seront pas soumis à raison de leur commerce et de leur industrie dans les ports , villes et autres lieux du pays respectif , soit qu'ils s'y établissent , soit qu'ils y résident temporairement , à des droits , taxes , impôts ou patentes ...
... seront pas soumis à raison de leur commerce et de leur industrie dans les ports , villes et autres lieux du pays respectif , soit qu'ils s'y établissent , soit qu'ils y résident temporairement , à des droits , taxes , impôts ou patentes ...
Page 247
... seront importés Comme échantillons par les voyageurs de commerce seront , de part et d'autre , admis en franchise de droits d'entrée et de sortie , à la condition que ces objets , sans avoir été vendus , soient ré- exportés dans un ...
... seront importés Comme échantillons par les voyageurs de commerce seront , de part et d'autre , admis en franchise de droits d'entrée et de sortie , à la condition que ces objets , sans avoir été vendus , soient ré- exportés dans un ...
Page 249
... seront soumis au même traite- ment et ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports . D'ailleurs , les produits du sol et de l'industrie de la Bulgarie ...
... seront soumis au même traite- ment et ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports . D'ailleurs , les produits du sol et de l'industrie de la Bulgarie ...
Contents
961 | |
1032 | |
1095 | |
1097 | |
1098 | |
1101 | |
1102 | |
1105 | |
242 | |
391 | |
409 | |
517 | |
526 | |
569 | |
578 | |
582 | |
635 | |
656 | |
661 | |
697 | |
699 | |
705 | |
873 | |
899 | |
911 | |
937 | |
960 | |
1106 | |
1109 | |
1114 | |
1122 | |
1125 | |
1127 | |
1130 | |
1132 | |
1138 | |
1139 | |
1143 | |
1144 | |
1148 | |
1149 | |
1150 | |
1162 | |
1174 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordance application arbitration Article aura authority autorités autres British Bulgarie cargaison certificate Chargé d'Affaires Chinese Colony commerce Conseil d'État Consular Contracting Parties Court crime d'une déclaration deux États deux parties deux pays dispositions douane droits effet établies été Étrangères être extradition fait favorisée foreign fugitive criminal général German Emperor German Empire Government High Commissioner jour jurisdiction jusqu'à l'article l'État l'un lieu lois Magistrate Majesté le Roi Majesty Majesty's Makhzen marchandises matière ment Minister Mollendo nation nationaux navires négociants offence officer Order in Council Ordinance parties contractantes patent pêche person Plénipotentiaires port Portugal pourra pourront présent traité présente Convention produits Protectorate provisions qu'il ratifications réciproquement régions registered règlements Regulations Republic respect respectifs ressortissants Russie sera Serbie seront ship signé sous suivantes sujets surrender tarif territoire de l'autre territory thalweg thereof tion tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vessel vigueur warrant Zanzibar