British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... sous le protectorat de Sa Majesté britannique ) y exerçaient la juri- diction consulaire , ont maintenant renoncé à la jouissance des privilèges susindiqués . Le traité du 30 mai , 1885 , * entre le Zanzibar et la Belgique n'accorde ...
... sous le protectorat de Sa Majesté britannique ) y exerçaient la juri- diction consulaire , ont maintenant renoncé à la jouissance des privilèges susindiqués . Le traité du 30 mai , 1885 , * entre le Zanzibar et la Belgique n'accorde ...
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... Sous - Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères ; Lesquels , respectifs , trouves en bonne et due forme , sont convenus des après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs articles suivants : - - Vol . XIII , page 805 ...
... Sous - Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères ; Lesquels , respectifs , trouves en bonne et due forme , sont convenus des après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs articles suivants : - - Vol . XIII , page 805 ...
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... sous quelque dénomination que ce soit , autres ni plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux ou les ressortissants de la nation la plus favorisée ; les privilèges , immunités et autres faveurs dont jouiraient en matière de ...
... sous quelque dénomination que ce soit , autres ni plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux ou les ressortissants de la nation la plus favorisée ; les privilèges , immunités et autres faveurs dont jouiraient en matière de ...
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... sous tous les autres rapports , du même traitement que les navires et marchandises nationaux et ceux appartenant à la nation la plus favorisée . XX . Pour faciliter les relations commerciales entre les deux pays contractants il est ...
... sous tous les autres rapports , du même traitement que les navires et marchandises nationaux et ceux appartenant à la nation la plus favorisée . XX . Pour faciliter les relations commerciales entre les deux pays contractants il est ...
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... sous la raison ..... est employé , comme voyageur de commerce , dans la maison .......... મે fabrique ou du commerce ) . ......... qui y possède un ( désignation de la Le porteur de la présente carte désirant rechercher des commandes ...
... sous la raison ..... est employé , comme voyageur de commerce , dans la maison .......... મે fabrique ou du commerce ) . ......... qui y possède un ( désignation de la Le porteur de la présente carte désirant rechercher des commandes ...
Contents
960 | |
961 | |
1000 | |
1032 | |
1061 | |
1095 | |
1097 | |
1098 | |
197 | |
242 | |
391 | |
409 | |
509 | |
517 | |
526 | |
569 | |
578 | |
582 | |
615 | |
635 | |
641 | |
656 | |
661 | |
697 | |
699 | |
705 | |
873 | |
899 | |
911 | |
937 | |
954 | |
1101 | |
1102 | |
1104 | |
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1109 | |
1114 | |
1122 | |
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1143 | |
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1150 | |
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Common terms and phrases
accordance application arbitration Article aura authority autorités autres British Bulgarie cargaison certificate Chargé d'Affaires Chinese Colony commerce Conseil d'État Consular Contracting Parties Court crime d'une déclaration deux États deux parties deux pays dispositions douane droits effet établies été Étrangères être extradition fait favorisée foreign fugitive criminal général German Emperor German Empire Government High Commissioner jour jurisdiction jusqu'à l'article l'État l'un lieu lois Magistrate Majesté le Roi Majesty Majesty's Makhzen marchandises matière ment Minister Mollendo nation nationaux navires négociants offence officer Order in Council Ordinance parties contractantes patent pêche person Plénipotentiaires port Portugal pourra pourront présent traité présente Convention produits Protectorate provisions qu'il ratifications réciproquement régions registered règlements Regulations Republic respect respectifs ressortissants Russie sera Serbie seront ship signé sous suivantes sujets surrender tarif territoire de l'autre territory thalweg thereof tion tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vessel vigueur warrant Zanzibar