British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... Tout navire ou bateau ayant à son bord des matières explosives reçoit du capitaine du port l'ordre de hisser un pavillon noir à son mât d'avant , et de jeter l'ancre au mouillage spécial désigné par ce fonctionnaire . Aucun bateau ne ...
... Tout navire ou bateau ayant à son bord des matières explosives reçoit du capitaine du port l'ordre de hisser un pavillon noir à son mât d'avant , et de jeter l'ancre au mouillage spécial désigné par ce fonctionnaire . Aucun bateau ne ...
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... tout à fait exceptionnels délivrer aux indigènes des armes à feu , des munitions et de la poudre . § 2. La zone mentionnée au paragraphe précédent aura pour limites d'une part la mer , d'autre part la rive droite du Cross River depuis ...
... tout à fait exceptionnels délivrer aux indigènes des armes à feu , des munitions et de la poudre . § 2. La zone mentionnée au paragraphe précédent aura pour limites d'une part la mer , d'autre part la rive droite du Cross River depuis ...
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... tout cas soumises à l'arbitrage les contestations suivantes : - 1. Les différends concernant l'interprétation et l'application des conventions conclues ou à conclure entre les parties con- tractantes ; 2. Les différends concernant l ...
... tout cas soumises à l'arbitrage les contestations suivantes : - 1. Les différends concernant l'interprétation et l'application des conventions conclues ou à conclure entre les parties con- tractantes ; 2. Les différends concernant l ...
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... tout ou en partie , viciée par une erreur de fait qui résulte des actes ou documents de la cause . VII . Tout différend qui pourrait surgir entre les parties , concernant l'interprétation ou l'exécution de la sentence , sera soumis au ...
... tout ou en partie , viciée par une erreur de fait qui résulte des actes ou documents de la cause . VII . Tout différend qui pourrait surgir entre les parties , concernant l'interprétation ou l'exécution de la sentence , sera soumis au ...
Page 248
... tout service militaire et de toute prestation militaire , ainsi que de toutes réquisitions extraordinaires qui seraient établies par suite de circonstances exceptionnelles . Sont toutefois exceptées les charges qui sont attachées à la ...
... tout service militaire et de toute prestation militaire , ainsi que de toutes réquisitions extraordinaires qui seraient établies par suite de circonstances exceptionnelles . Sont toutefois exceptées les charges qui sont attachées à la ...
Contents
960 | |
961 | |
1000 | |
1032 | |
1061 | |
1095 | |
1097 | |
1098 | |
197 | |
242 | |
391 | |
409 | |
509 | |
517 | |
526 | |
569 | |
578 | |
582 | |
615 | |
635 | |
641 | |
656 | |
661 | |
697 | |
699 | |
705 | |
873 | |
899 | |
911 | |
937 | |
954 | |
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1114 | |
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Common terms and phrases
accordance application arbitration Article aura authority autorités autres British Bulgarie cargaison certificate Chargé d'Affaires Chinese Colony commerce Conseil d'État Consular Contracting Parties Court crime d'une déclaration deux États deux parties deux pays dispositions douane droits effet établies été Étrangères être extradition fait favorisée foreign fugitive criminal général German Emperor German Empire Government High Commissioner jour jurisdiction jusqu'à l'article l'État l'un lieu lois Magistrate Majesté le Roi Majesty Majesty's Makhzen marchandises matière ment Minister Mollendo nation nationaux navires négociants offence officer Order in Council Ordinance parties contractantes patent pêche person Plénipotentiaires port Portugal pourra pourront présent traité présente Convention produits Protectorate provisions qu'il ratifications réciproquement régions registered règlements Regulations Republic respect respectifs ressortissants Russie sera Serbie seront ship signé sous suivantes sujets surrender tarif territoire de l'autre territory thalweg thereof tion tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vessel vigueur warrant Zanzibar