British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... traité est établi en langue espagnole , italienne et française . Les hautes parties contractantes déclarent considérer , en cas de doute , le texte français comme faisant foi . IX . Le présent traité sera ratifié , et les ratifications ...
... traité est établi en langue espagnole , italienne et française . Les hautes parties contractantes déclarent considérer , en cas de doute , le texte français comme faisant foi . IX . Le présent traité sera ratifié , et les ratifications ...
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... TRAITÉ de Commerce , de Douane et de Navigation entre la Bulgarie et Empire allemand . Fait à Berlin , le 1er août , 1905 . [ Ratifications échangées à Berlin . ] SON Altesse Royale le Prince de Bulgarie d'une part , et Sa Majesté l ...
... TRAITÉ de Commerce , de Douane et de Navigation entre la Bulgarie et Empire allemand . Fait à Berlin , le 1er août , 1905 . [ Ratifications échangées à Berlin . ] SON Altesse Royale le Prince de Bulgarie d'une part , et Sa Majesté l ...
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... traités en Bulgarie et les navires bulgares et leurs cargaisons seront traités en Allemagne absolument sur le pied des ... traité ne sont point applicables au cabotage , lequel continue à être régi par les lois qui sont ou * See Final ...
... traités en Bulgarie et les navires bulgares et leurs cargaisons seront traités en Allemagne absolument sur le pied des ... traité ne sont point applicables au cabotage , lequel continue à être régi par les lois qui sont ou * See Final ...
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... traité s'étend aussi aux pays ou territoires unis , actuellement ou à l'avenir , par une union douanière à l'une des parties contractantes . XXII . En cas qu'il surgisse entre les parties contractantes un litige à l'égard de l ...
... traité s'étend aussi aux pays ou territoires unis , actuellement ou à l'avenir , par une union douanière à l'une des parties contractantes . XXII . En cas qu'il surgisse entre les parties contractantes un litige à l'égard de l ...
Page 253
... traité restera exécutoire jusqu'au 28 février ( x . s . ) , 1911 . Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce dernier terme , son intention de faire cesser les effets du traité ...
... traité restera exécutoire jusqu'au 28 février ( x . s . ) , 1911 . Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce dernier terme , son intention de faire cesser les effets du traité ...
Contents
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Common terms and phrases
accordance application arbitration Article aura authority autorités autres British Bulgarie cargaison certificate Chargé d'Affaires Chinese Colony commerce Conseil d'État Consular Contracting Parties Court crime d'une déclaration deux États deux parties deux pays dispositions douane droits effet établies été Étrangères être extradition fait favorisée foreign fugitive criminal général German Emperor German Empire Government High Commissioner jour jurisdiction jusqu'à l'article l'État l'un lieu lois Magistrate Majesté le Roi Majesty Majesty's Makhzen marchandises matière ment Minister Mollendo nation nationaux navires négociants offence officer Order in Council Ordinance parties contractantes patent pêche person Plénipotentiaires port Portugal pourra pourront présent traité présente Convention produits Protectorate provisions qu'il ratifications réciproquement régions registered règlements Regulations Republic respect respectifs ressortissants Russie sera Serbie seront ship signé sous suivantes sujets surrender tarif territoire de l'autre territory thalweg thereof tion tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vessel vigueur warrant Zanzibar