Élements du droit des gens moderne européen |
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... Serbie , et recevaient même leurs agents , sans les ranger toutefois dans le corps diplomatique traditionnel ni leur accorder un caractère diplomatique formel . Et bien que ce même traité ne fasse de la Bulgarie qu'une nouvelle princi ...
... Serbie , et recevaient même leurs agents , sans les ranger toutefois dans le corps diplomatique traditionnel ni leur accorder un caractère diplomatique formel . Et bien que ce même traité ne fasse de la Bulgarie qu'une nouvelle princi ...
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... Serbie , jadis vassales de la Turquie et indépendantes depuis 1878 , jouissent certai- nement des honneurs royaux depuis que leurs chefs ont pris le titre de roi avec l'assentiment des puissances . § 8 ( a ) . Droits fondamentaux des ...
... Serbie , jadis vassales de la Turquie et indépendantes depuis 1878 , jouissent certai- nement des honneurs royaux depuis que leurs chefs ont pris le titre de roi avec l'assentiment des puissances . § 8 ( a ) . Droits fondamentaux des ...
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... Serbie y furent pro- clamées états souverains , que la Bulgarie y devint une principauté nouvelle autonome et tributaire , enfin que la Russie y récupéra la Bessarabie , que le traité de Paris lui avait enlevée . Ce même traité , tout ...
... Serbie y furent pro- clamées états souverains , que la Bulgarie y devint une principauté nouvelle autonome et tributaire , enfin que la Russie y récupéra la Bessarabie , que le traité de Paris lui avait enlevée . Ce même traité , tout ...
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... Serbie ) , et malgré la modification ensuite proposée d'adjoindre périodiquement à cette commission un ou deux délégués de la commission européenne . Eafin comme le traité de Berlin avait décidé ( art . 54 ) que les états intéressés s ...
... Serbie ) , et malgré la modification ensuite proposée d'adjoindre périodiquement à cette commission un ou deux délégués de la commission européenne . Eafin comme le traité de Berlin avait décidé ( art . 54 ) que les états intéressés s ...
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... Serbie seront chacune représentées par un délégué . La présidence de cette commission appartiendra au délégué de l'Autriche- Hongrie . Un membre de la commission européenne du Danube , désigné pour une période de six mois , par ordre ...
... Serbie seront chacune représentées par un délégué . La présidence de cette commission appartiendra au délégué de l'Autriche- Hongrie . Un membre de la commission européenne du Danube , désigné pour une période de six mois , par ordre ...
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Éléments du Droit des Gens Moderne Européen (Classic Reprint) Leopold Von Neumann No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
Acte de navigation anglais armes autorise belligérants blocus Bluntschli Bulgarie capture choses code civil autrichien Code civil italien commerce commission européenne Comp confédération conférence Congo congrès de Vienne constitution consuls contractants contrebande conventions d'ailleurs Danube déclaration défense diplomatiques dispositions domaine effet également elle-même ennemi états riverains étrangers exemple fédéral fleuve fluviale garantie Geffken sur Heffter gens gouvernement immeubles interne juridiction juridique l'Acte général l'Angleterre l'art l'Autriche l'ennemi l'état étranger l'étranger légation légitime lettres de marque lois marchandises ment militaires ministre moderne Monténégro Napoléon Ier nationaux nations naturellement navigation navires de guerre négociations neutralité neutre Niger Ottoman pavillon pays personne peuvent politique Porte postliminium présent Acte prince principauté principes prisonniers privé propre Prusse public Puissances signataires raison ratification règle relations représailles respecter Roumanie Russie s'il sera Serbie seront servitudes seul souverain souveraineté spéciale stipulation Suisse suite sujets territoire tion titre Toutefois traité de Berlin traité de paix troupes Turquie usages
Popular passages
Page 307 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 40 - ... [Ne sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un gouvernement étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.] (Loi du 22 mars 1856.) ART.
Page 278 - Porte a contractés, tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers la Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la Principauté.
Page 300 - Un Acte de navigation du Niger, qui, en tenant également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6° Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du Continent Africain ; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés...
Page 288 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 311 - Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes...
Page 179 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde.
Page 306 - ... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 179 - Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.
Page 287 - Turquie, pourrait y donner lieu à des conflits et à des complications préjudiciables aux bonnes relations des deux pays, la Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens.