 Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra...  Élements du droit des gens moderne européen - Page 311by Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 332 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...sont tributaires. ART. 29. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...réservé. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. J5, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...réservé. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...port. ARTICLE ni Les routes de terre riveraines et les canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie d'eau sur certaines sections du parcours du —^ seront considérés, dans leur qualité de moyens... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...flottantes. AHT. 3. Les routes de terre riveraines et les canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie d'eau sur certaines scellons du parcours du Congo-Niger seront considérés, dans leur qualité de... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...port. ART. III. Les routes de terre riveraines et les canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie d'eau sur certaines sections du parcours du Congo/Niger seront considérés, dans leur qualité de... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...ou canaux lateraux qui pourront etre etablis dans le but special de suppleer a l'innavigabilite on aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront consideres, en leur qualite de moyens de communication,... | |
 | Comparative law - 1887 - 784 pages
...canaux latéraux, qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavignhilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines...des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art, l.ï, seront considérés comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au... | |
 | Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfectionsîle la voie fluviale sur certaines sections du parcours...cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15r seront considérés, en leur qualité de moyens de .communication, comme des dépendances de cefleuve... | |
 | Charles de Martrin-Donos - Africa, Central - 1886 - 554 pages
...réservé. ART. iô. — Les routes, les chemins de fer ou les canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de sts affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés... | |
| |
