Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent: 1704-1721Chez l'auteur, 1784 - France |
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... du Nord , qui comprend le Cap et le Port - de - Paix , et de laisser aux Peres Jacobins celui de l'Ouest où ils sont établis , afin d'éviter les incidens qui pourroient survenir s'ils étoient mêlés ensemble ; je vous en informe de la part ...
... du Nord , qui comprend le Cap et le Port - de - Paix , et de laisser aux Peres Jacobins celui de l'Ouest où ils sont établis , afin d'éviter les incidens qui pourroient survenir s'ils étoient mêlés ensemble ; je vous en informe de la part ...
Page 8
... de la Juridiction ordinaire du Port - de - Paix , afin que personne n'en prétende cause d'ignorance . DONNÉ au Port - de - Paix , etc. Signé Auger , R. au Siege Royal du Port - de - Paix , le 7 du même mois . ORDRE du Commandant du Cap ...
... de la Juridiction ordinaire du Port - de - Paix , afin que personne n'en prétende cause d'ignorance . DONNÉ au Port - de - Paix , etc. Signé Auger , R. au Siege Royal du Port - de - Paix , le 7 du même mois . ORDRE du Commandant du Cap ...
Page 18
... de la Compagnie de Jesus , de s'établir dans la partie du Nord de l'Isle de Saint - Domingue , appellée le Cap Fran- çois , le Port - de - Paix , et autres Quartiers qui en dépendent , formés ou à former , pour y avoir seuls le soin de ...
... de la Compagnie de Jesus , de s'établir dans la partie du Nord de l'Isle de Saint - Domingue , appellée le Cap Fran- çois , le Port - de - Paix , et autres Quartiers qui en dépendent , formés ou à former , pour y avoir seuls le soin de ...
Page 19
... de notre Protection Royale , et aider à leur subsistance , voulons que pour partie de la Fondation de la Maison principale , qu'ils établiront au Cap et au Port - de - Paix , le Fermier de notre Domaine d'Occident paie en France par ...
... de notre Protection Royale , et aider à leur subsistance , voulons que pour partie de la Fondation de la Maison principale , qu'ils établiront au Cap et au Port - de - Paix , le Fermier de notre Domaine d'Occident paie en France par ...
Page 32
... de Milice qui auront • chacun sous leur commandement , un certain nombre de Compagnies tant d'Infanterie que de Cavalerie ... Port - de - Paix , un au Cul - de - Sac , un au Grand et Petit - Goave , et un dans le Quartier du Sud . Ils ...
... de Milice qui auront • chacun sous leur commandement , un certain nombre de Compagnies tant d'Infanterie que de Cavalerie ... Port - de - Paix , un au Cul - de - Sac , un au Grand et Petit - Goave , et un dans le Quartier du Sud . Ils ...
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Common terms and phrases
Amirautés Août ARRET Arrêt du Cap ARRÊT du Conseil audit auront avons Bâtimens besoin sera Boismorand Bourg Capitaines Commerce Commissaire Commissaire-Ordonnateur Comte de Blénac Comte de Pontchartrain Comte de Toulouse Conseil de Léogane Conseil de Marine Conseil du Cap Conseil Supérieur Côte Saint-Domingue déclaration défenses délibération dudit Conseil Eglises enjoignons Esclaves établi étampée étoit Général Gouverneur Habitans Huissiers ibid Invalides Jacmel Jean-Jacques Mithon Juge Juillet Juridiction l'Amirauté l'Intendant l'Isle l'Ordonnance ladite Compagnie ledit sieur Lieutenant livres d'amende Majesté Marchandises Marguilliers Marons Marquis de Sorel Milice mois Négocians Negres Officiers Officiers Mariniers ORDONNANCE des Administrateurs ordonné et ordonne ordonnons Paroisse payer peine Petit-Goave Port de Paix premiere présent Arrêt présente Ordonnance Procureur Procureur-Général publié et affiché Receveur Remontrance Requête Riviere Saint-Louis Sentence seront tenus Siege Royal Signé soient sols Sucre suivant Supérieur de Léogane Supérieur du Cap tenir la main Terrein Thuillerie Tortue et Côte travaillans Trésorier Vaisseaux Vaucresson
Popular passages
Page 391 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 667 - A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Page 405 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 519 - Faisons défenses à toutes personnes d'enlever, ni soustraire en France les esclaves nègres de la puissance de leurs maîtres, sous peine de répondre de la valeur desdits esclaves, par rapport à leur âge, à leur force et à leur industrie, suivant la liquidation qui en sera faite par les officiers des amirautés, auxquels nous en avons attribué et attribuons la connaissance en première instance ; et en cas d'appel, à nos cours de Parlements et Conseils Supérieurs.
Page 691 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Page 519 - Les esclaves nègres , de l'un et de l'autre sexe , qui seront conduits en France par leurs maîtres , ou qui y seront par eux envoyés , ne pourront prétendre avoir acquis leur liberté sous prétexte de leur arrivée dans le royaume...
Page 565 - ... l'office divin les actes de Justice et autres qui regardent l'intérest particulier de nos sujets, n'y même ce qui regarde nos propres affaires excepté cependant l'Edit du Roy Henry Second du mois de février mil cinq cent cinquante-six, qui établit peine de mort contre les femmes qui cachent leur grossesse et laissent périr leurs enfants.
Page 42 - Chevalier , Conseiller du Roi en tous ses Conseils , Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel , Lieutenant Civil de la Ville , Prévôté et Vicomte de Paris , le 13 Novembre 1705".
Page 565 - Les Curés, leurs Vicaires et autres Ecclésiastiques ne seront obligés de publier aux Prônes, ni pendant l'Office Divin, les actes de Justice et autres qui regardent l'intérêt particulier de nos sujets.
Page 782 - la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.