| France - France - 1815 - 1208 pages
...de *es pouvoirs, il n'a pas entendu et n'entend pas donner le droit de proposer le rétablissement r son sénat, par sa capitale et surtout par ses malheurs...êtes ses plus nobles enfans, et ne pouvez apparte ni le droit de rétablir, soit l'ancienne noblesse féodale, soit les droits féodaux et seigneuriaux,... | |
| France - Law - 1815 - 364 pages
...de ses pouvoirs, il n'a pas entendu et n'entend pas donner le droit de proposer le rétablissement des Bourbons ou d'aucun prince de cette famille sur...même en cas d'extinction de la dynastie impériale, ni le droit de rétablir soit l'ancienne noblesse féodale , soit }es droits féodaux et seigneuriaux,... | |
| France - 1815 - 302 pages
...de ses pouvoirs, il n'a pas entendu et n'entend pas donner le. droit de proposer le rétablissement des Bourbons , ou d'aucun prince de cette famille...même en cas d'extinction de la dynastie impériale, ni le droit de rétablir , soit l'ancienne noblesse féodale , soit les droits iéodaux et seigneuriaux... | |
| France - Law - 1815 - 382 pages
...de ses pouvoirs, il n'a pas entendu et n'entend pas donner le droit de proposer le rétablissement des Bourbons ou d'aucun prince de cette famille sur...même en cas d'extinction de la dynastie impériale , ni le droit de rétablir soit l'ancienne noblesse féodale , soit les droits féodaux et seigneuriaux,... | |
| John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816 - 416 pages
...de ses pouvoirs, il n'a pas entendu et n'entend pas donner le droit de proposer le rétablissement des Bourbons ou d'aucun prince de cette famille sur...même en cas d'extinction de la dynastie impériale, ni le droit de rétablir, soit l'ancienne noblesse féodale, soit les droits féodaux et seigneuriaux,... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...de ces pouvoirs, il n'a pas entendu et n'entend pas donner le droit de proposer le rétablissement des Bourbons ou d'aucun prince de cette famille sur...même en cas d'extinction de la dynastie impériale, ni le droit de rétablir, soit l'ancienne noblesse féodale, soit les droits féodaux et séigneuriaux,... | |
| Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...de ses pouvoirs , il n'a pas entendu et n'entend pas donner le droit de proposer le rétablissement des Bourbons, ou d'aucun prince de cette famille sur...même en cas d'extinction de la dynastie impériale, ni le droit de rétablir soit l'ancienne noblesse féodale, soit les droits féodaux, soit les dîmes,... | |
| Fleury De Chaboulon - 1820 - 444 pages
...de ses pouvoirs, il n'a pas entendu et n'entend pas donner le droit de proposer le rétablissement des Bourbons, ou d'aucun prince de cette famille sur...même en cas d'extinction de la dynastie impériale, ni le droit de rétablir soit l'ancienne noblesse féodale, soit les droits féodaux et seigneuriaux,... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...de ses pouvoirs , il n'a pas entendu et n'entend pas donner le droit de proposer le rétablissement des Bourbons, ou .d'aucun prince de cette famille sur le trône , même en cas d?extiric~ tion de la dynastie impériale, ni le droit i8i5. . , , .. J . ,, . J , , ,,, de rétablir... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...de ses pouvoirs, il n'a pas entendu et n'entend pas donner le droit de proposer le rétablissement des Bourbons ou d'aucun prince de cette famille sur...même en cas d'extinction de la dynastie impériale, ni le droit de rétablir soit l'ancienne noblesse féodale, soit les droits féodaux et seigneuriaux,... | |
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