. BOROT Cuba:bRT08 208 Aure ON RECEI zah mul-bubu' TRAFAEL SANTOS JIMÉNEZ, EDUCALIXTO WHITMARSH, JOSÉ MANUEL CARBONELL. Lesquels après avoir déposé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont convenu ce qui suit: Article I.-Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à collaborer de tout leur zèle et par les moyens appropriés, au prompt achèvement d'une route panaméricaine qui permette, en tout temps, le transit de véhicules à moteur. Art. II. Les Hautes Parties créent une Commission composée de leurs respectifs représentants techniques, qui aura pour but de coordonner les travaux des divers Gouvernements, de réaliser les études et de formuler les projets nécessaires, dans les pays qui, ne les ayant pas réalisés, solliciteraient la collaboration de la Commission. Art. III.-Immédiatement après que les Hautes Parties Contractantes auront ratifié la présente Convention, elles se consulteront dans le but de nommer une Commission Financière composée par les représentants de trois des Gouvernements qui l'auraient ratifiée. Cette Commission étudiera les problèmes se rapportant au prompt achèvement de la route panaméricaine, et, dans un délai qui ne devra pas dépasser six mois, comptés à partir de la date de sa constitution, elle soumettra un rapport détaillé à la considération des Gouvernements, rapport auquel sera joint un plan qui permette la solution des dits problèmes. Art. IV. Les Hautes Parties s'engagent finalement à établir ou à désigner, tout d'abord, dans les limites de leurs territoires respectifs, au moins un bureau public permanent qui fera connaître l'état où se trouvent les travaux qui se réaliseront, les parties de la route qui seront voiturables, les règlements locaux de transit et tous les autres renseignements dont pourraient avoir besoin les ressortissants et les touristes des pays étrangers. Art. V. La présente Convention n'affecte pas les engagements pris antérieurement par les Hautes Parties Contractantes, en vertu d'accords internationaux. Art. VI. La présente Convention sera ratifiée par les Hautes Parties Contractantes, conformément à leurs procédures constitutionelles. Le Ministère des Affaires Etrangères de la République Argentine conservera les originaux de la présente Convention, et est chargé d'en envoyer des copies certifiées authentiques aux Gouvernements pour la ratification. Les instruments de ratification seront déposés aux Archives de l'Union Panaméricaine, à Washington, qui fera part du depôt aux Gouvernements signataires; cette notification vaudra comme échange de ratifications. Art. VII.-La présente Convention entrera en vigueur entre les Hautes Parties Contractantes, suivant l'ordre dans lequel elles auront déposé leurs ratifications respectives. Art. VIII. La présente Convention restera indéfiniment en vigueur, mais elle pourra être dénoncée moyennant un préavis d'un an à l'Union Panaméricaine qui le transmettra aux autres Gouvernements signataires. Passé ce délai, les effets de cette Convention cesseront à l'égard de la partie qui l'aura dénoncée, mais la Convention restera en vigueur à l'égard des autres Parties Contractantes. Art. IX.-La présente Convention restera ouverte à l'adhésion des Etats non signataires. Les instruments correspondants seront déposés aux Archives de l'Union Panaméricaine, à Washington, qui les communiquera aux autres Hautes Parties Contractantes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires sus-désignés ont signé la présente Convention en espagnol, en anglais, en portugais et en français, dans la ville de Buenos Aires, Capitale de la République Argentine, ce 23 Décembre, mil neuf cent trente-six. Argentine: CARLOS SAAVEDRA LAMAS, MIGUEL ANGEL CARCANO, JOSÉ MARÍA Cantilo, FELIPE A. ESPIL, LEOPOLDO MELO, ISIDORO RUIZ MORENO. DANIEL ANTOKOLETZ, CARLOS BREBBIA, CÉSAR DÍAZ CISNEROS. Paraguay: MIGUEL ANGEL SOLER, ANTONIO BERMÚDEZ M., Costa Rica: MANUEL F. JIMÉNEZ, CARLOS BRENES. Vénézuéla: CARACCIOLO PARRA PÉREZ, GUSTAVO HERRERA, ALBERTO ZÉREGA FOMBona. Pérou: CARLOS CONCHA, ALBERTO ULLOA, FELIPE BARREDA LAOS, DIÓMEDES ARIAS SCHREIBER. Le Salvador: MANUEL CASTRO RAMÍREZ, MAXIMILIANO PATRICIO BRANNON. Mexique: FRANCISCO CASTILLO NÁJERA, ALFONSO REYES, RAMÓN BETETA, JUAN MANUEL ALVAREZ DEL CASTILLO. Chili: MIGUEL CRUCHAGA TOCORNAL, FÉLIX NIETO DEL RÍO, RICARDO MONTANER BELLO. Equateur: HUMBERTO ALBORNOZ, José GABRIEL NAVARRO, Bolivie: ENRIQUE FINOT, DAVID ALVÉSTEGUI, CARLOS ROMERO. Haïti: H. PAULEUS SANNON, CAMILLE J. LEÓN, ELIE LESCOT, EDMÉ MANIGAT, PIERRE EUGENE DE LESPINASSE, CLEMENT MAGLOIRE. Cuba: JOSÉ MANUEL CORTINA, CARLOS MÁRQUEZ STERLING, RAFAEL SANTOS JIMÉNEZ, CÉSAR SALAYA,. CALIXTE WHITMARSH, JOSÉ MANUEL CARBONELL. AND WHEREAS the said Convention has been duly ratified on the part of the United States of America and the instrument of ratification was deposited with the Pan American Union at Washington on the 29th day of July, 1937; Now, THEREFORE, be it known that I, Franklin D. Roosevelt, President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public to the end that the same and every article and clause thereof, may be observed and fulfilled with good faith by the United States of America and the citizens thereof. IN TESTIMONY WHEREOF, I have hereunto set my hand and caused the seal of the United States of America to be affixed. DONE at the city of Washington this sixteenth day of September in the year of our Lord one thousand nine hundred and [SEAL] thirty-seven, and of the Independence of the United States of America the one hundred and sixty-second. By the President: CORDELL HULL Secretary of State. FRANKLIN D ROOSEVELT О TREATY SERIES, No. 928 INTER-AMERICAN CULTURAL RELATIONS CONVENTION BETWEEN THE UNITED STATES OF AMERICA Signed at Buenos Aires, December 23, 1936. Ratification advised by the Senate of the United States, June 29, Ratified by the President of the United States, July 15, 1937. |