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ARTICLE 10.
Certificats des opérateurs.
A. DIsPOsITIoNs GÉNÉRALES.

$ 1. (1) Le service de toute station mobile, radiotélégraphique ou radiotéléphonique, doit être assuré par un opérateur radiotélégraphiste, titulaire d'un certificat délivré ou reconnu par le gouvernement dont dépend cette station. Toutefois, dans les stations mobiles pourvues d'une installation radioélectrique de faible puissance [d'une puissance d'onde porteuse dans l'antenne ne dépassant pas 100 watts, sauf dans le cas des accords régionaux prévus au $ 8, (4)], et lorsque cette installation est utilisée seulement pour la téléphonie, le service peut être assuré par un opérateur titulaire d'un certificat de radiotéléphoniste. (2) Dans le cas d'indisponibilité absolue de l'opérateur, au cours d'une traversée, d'un vol ou d'un voyage, le commandant ou la personne responsable de la station mobile peut autoriser, mais à titre temporaire seulement, un opérateur titulaire d'un certificat délivré par un autre gouvernement contractant, à assurer le service radioélectrique. Lorsqu'il doit être fait appel, comme opérateur provisoire, à une personne ne possédant pas de certificat, ou à un opérateur n'ayant pas de certificat suffisant, son intervention doit se limiter uniquement aux signaux de détresse, d'urgence et de sécurité, aux messages qui s'y rapportent et aux messages urgents relatifs à la marche du navire ou de l'aéronef. De toute façon, cet opérateur (ou cette personne) doit être remplacé aussitôt que possible par un opérateur titulaire du certificat prévu au $ 1 (1) ci-dessus. Les personnes utilisés dans ce cas sont astreintes aux mêmes devoirs que les opérateurs titulaires au sujet du secret des correspondances, comme prévu au $ 2 ci-dessous. $ 2. (1) Chaque administration prend les mesures nécessaires pour soumettre les opérateurs à l'obligation du secret des correspondances et pour éviter, dans la plus grande mesure possible, l'emploi frauduleux des certificats. (2) A cet effet, les certificats portent les signes distinctifs permettant de reconnaître leur authenticité, tels que cachets de l'administration qui les a délivrés, signature du titulaire. Les administrations peuvent employer, si elles le désirent, d'autres moyens d'authentification. (3) Afin de faciliter la vérification des certificats délivrés aux opérateurs du service mobile, il est ajouté, s'il y a lieu, au texte rédigé dans la langue nationale, une traduction de ce texte en une langue dont l'usage est très répandu dans les relations internationales. $ 3. (1) Il y a deux classes de certificats ainsi qu'un certificat spécial pour les opérateurs radiotélégraphistes. Il y a, de plus, un certificat restreint pour les services aéronautiques.

Il y a deux catégories de certificats pour les opérateurs radiotéléphonistes (général et restreint).

A

(2) Les conditions à imposer pour l'obtention de ces certificats sont contenues dans les paragraphes suivants; ces conditions sont des minima.

(3) Chaque gouvernement reste libre de fixer le nombre des examens jugés nécessaires pour accéder auxdits certificats.

| (4) Le titulaire d'un certificat de radiotélégraphiste de 1re classe

ou de 2e classe !) peut assurer le service radiotéléphonique de toute station mobile.

B. CERTIFICAT DE RADIOTÉLÉGRAPHISTE DE 1RE CLASSE.

$ 4. Le certificat de 1re classe est délivré aux opérateurs qui ont fait preuve des connaissances et aptitudes techniques et professionnelles énumérées ci-dessous :

a) La connaissance des principes généraux d'électricité et de la théorie de la radiotélégraphie et de la radiotéléphonie, ainsi que la connaissance du réglage et du fonctionnement pratique des types d'appareils utilisés dans le service mobile radiotélégraphique et radiotéléphonique, y compris les appareils utilisés pour la radiogoniométrie et la prise des relèvements radiogoniométriques. b) La connaissance théorique et pratique du fonctionnement des appareils accessoires, tels que groupes électrogènes, accumulateurs, etc., utilisés pour la mise en œuvre et le réglage des appareils indiqués au littéra a). c) Les connaissances pratiques nécessaires pour effectuer, par les moyens du bord, les réparations d'avaries pouvant survenir aux appareils, en cours de voyage. d) L'aptitude à la transmission correcte et à la réception auditive correcte de groupes de code (mélange de lettres, de chiffres et de signes de ponctuation), à une vitesse de 20 (vingt) groupes par minute, et d'un texte en langage clair, à une vitesse de 25 (vingt-cinq) mots par minute. Chaque groupe de code doit comprendre cinq caractères, chaque chiffre ou signe de ponctuation comptant pour deux caractères. Le mot moyen du texte en langage clair doit comporter cinq caractères. La durée de chaque épreuve de transmission et de réception sera, en général, de cinq minutes. e) L'aptitude à la transmission correcte et à la réception correcte téléphoniques. 1) Exceptionnellement, il est admis que le certificat de 2e classe peut être limité f) La

exclusivement au service radiotélégraphique. Dans ce cas, une mention doit être portée sur ce certificat.

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g) La

connaissance détaillée des Règlements s'appliquant à
l'échange des radiocommunications, la connaissance des
documents relatifs à la taxation des radiocommunications,
la connaissance de la partie de la Convention pour la sauve-
garde de la vie humaine en mer se rapportant à la radio-
télégraphie, et, pour la navigation aérienne, la connais-
sance des dispositions spéciales régissant le service radio-
électrique de la navigation aérienne. Dans ce cas, le certi-
ficat stipule que le titulaire a subi avec succès les épreuves
portant sur ces dispositions.
connaissance de la géographie générale du monde, no-
tamment des principales lignes de navigation (maritimes
ou aériennes, suivant la catégorie du certificat) et des voies
de télécommunication les plus importantes.

h) S'il y a lieu, la connaissance d'une langue dont l'usage est

très répandu dans la correspondance internationale du service mobile. Les candidats doivent être capables de s'exprimer d'une manière convenable, tant verbalement que par écrit. Chaque gouvernement indique lui-même la ou les langues qui sont imposées.

C. CERTIFICAT DE RADIOTÉLÉGRAPHISTE DE 2E CLAssE.

$ 5. Le certificat de 2e classe est délivré aux opérateurs qui ont fait preuve des connaissances et aptitudes techniques et professionnelles énumérées ci-dessous :

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connaissance théorique et pratique élémentaire de l'é-
lectricité, de la radiotélégraphie et de la radiotéléphonie
ainsi que la connaissance du réglage et du fonctionnement
pratique des types d'appareils utilisés dans le service mo-
bile radiotélégraphique et radiotéléphonique y compris les
appareils utilisés pour la radiogoniométrie et la prise des
relèvements radiogoniométriques.
La connaissance théorique et pratique élementaire du fonc-
tionnement des appareils accessoires, tels que groupes élec-
trogènes, accumulateurs, etc., utilisés pour la mise en œu-
vre et le réglage des appareils mentionnés au littéra a).
Les connaissances pratiques suffisantes pour pouvoir effec-
tuer les petites réparations, en cas d'avaries survenant
aux appareils.
L'aptitude à la transmission correcte et à la réception au-
ditive correcte de groupes de code (mélange de lettres, de
chiffres et de signes de ponctuation) à une vitesse de 16
(seize) groupes par minute. Chaque groupe de code doit
comprendre cinq caractères, chaque chiffre ou signe de
ponctuation comptant pour deux caractères. La durée de
chaque épreuve de transmission et de réception est, en
général, de cinq minutes.
L'aptitude à la transmission correcte et à la réception cor-
recte téléphoniques*).

1) Sauf le cas prévu à la note 1) concernant l'article 10, $ 3 (4).

f) La connaissance des Règlements s'appliquant à l'échange des radiocommunications, la connaissance des documents relatifs à la taxation des radiocommunications, la connaissance de la partie de la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer se rapportant à la radiotélégraphie, et, pour la navigation aérienne, la connaissance des dispositions spéciales régissant le service radioélectrique de la navigation aérienne. Dans ce cas, le certificat stipule que le titulaire a subi avec succès les épreuves portant sur ces dispositions.

g) La connaissance de la géographie générale du monde, notamment des principales lignes de navigation (maritimes ou aériennes, suivant la catégorie du certificat) et des voies de télécommunication les plus importantes.

h) S'il y a lieu, la connaissance élémentaire d'une langue dont l'usage est très répandu dans la correspondance internationale du service mobile. Les candidats doivent être capables de s'exprimer d'une manière convenable, tant verbalement que par écrit. Chaque gouvernement indique lui-même la ou les langues qui sont imposées.

D. CERTIFICAT sPÉCIAL DE RADIOTÉLÉGRAPHISTE.

$ 6. a) Le service radiotélégraphique des navires et de tous véhicules,

autres que les aéronefs, auxquels une installation radiotélégraphique n'est pas imposée par des accords internationaux peut être effectué par des opérateurs titulaires d'un certificat spécial de radiotélégraphiste.

b) Le service radiotélégraphique des aéronefs desservant des lignes régulières internationales ou intercontinentales et dont les stations sont susceptibles d'entrer en communication avec des stations terrestres ou mobiles de services autres que les services aéronautiques, mais non admis à participer au service international de la correspondance publique, peut également être effectué par des opérateurs titulaires d'un certificat spécial de radiotélégraphiste.

c) Ce certificat est délivré aux opérateurs capables d'assurer les radiocommunications à la vitesse de transmission et de réception prévue pour l'obtention du certificat de radiotélégraphiste de 2e classe.

d) Il appartient à chaque gouvernement intéressé de fixer les autres conditions pour l'obtention de ce certificat.

E. CERTIFICAT RESTREINT DE RADIOTÉLÉGRAPHISTE POUR LEs sERvICEs AÉRONAUTIQUEs !)

$ 7. a) Dans les services aéronautiques, un certificat restreint de radiotélégraphiste peut être délivré aux opérateurs des stations d'aéronef non affectés aux transports publics

!) A titre exceptionnel, il est concédé provisoirement au Gouvernement de la Nouvelle-Zélande d'accorder un certificat restreint dont il fixe les conditions d'obtention, aux opérateurs des navires de faible tonnage de sa nationalité, qui ne s'éloignent pas des côtes dudit pays et qui ne prennent part au travail général des stations mobiles que d'une manière restreinte. Il est interdit à ces opérateurs de participer au service international de la correspondance publique.

(avions de tourisme) qui, en général, ne sont pas autorisés à employer le service radioélectrique organisé pour les lignes régulières internationales ou intercontinentales, ni à entrer en communication avec des stations mobiles ou des stations terrestres de services autres que les services aéronautiques, ni à prendre part au service de la correspondance publique, à condition que ces opérateurs soient capables d'assurer les radiocommunications à la vitesse minimum de 16 mots à la minute, en langage clair, dans leur langue nationale. b) Ce certificat restreint ne peut être délivré qu'en application d'accords régionaux, conclus entre gouvernements intéressés, fixant en particulier les autres conditions d'obtention et les régions pour lesquelles ce certificat sera valable. c) Ce certificat restreint n'autorise son titulaire:

1° qu'à assurer le service des stations de bord ne pouvant travailler que dans les bandes ou sur les fréquences exclusivement réservées aux services aéronautiques et fonctionnant de façon à ne pas créer de brouillages dans les autres services;

2° qu'à communiquer avec les stations aéronautiques désignées

dans les accords régionaux susvisés.

d) Il est fait mention, sur les certificats délivrés aux opérateurs, des conditions qui précèdent relatives à l'usage et à la validité de ce certificat, ainsi que des pays pour lesquels il est valable en vertu desdits accords.

F. CERTIFICAT DE RADIOTÉLÉPHONISTE.

$ 8. (1) Le certificat général de radiotéléphoniste est délivré aux opérateurs qui ont fait preuve des connaissances et aptitudes professionnelles énumérées ci-dessous [voir aussi $ 3, (4)]: a) La connaissance pratique de la radiotéléphonie, surtout en vue d'éviter des brouillages. b) La connaissance du réglage et du fonctionnement des appareils de radiotéléphonie. c) L'aptitude à la transmission correcte et à la réception correcte téléphoniques. d) La connaissance des Règlements s'appliquant à l'échange des communications radiotéléphoniques et de la partie des Règlements des radiocommunicationsconcernant lasécurité de la vie humaine.

(2) Pour les stations radiotéléphoniques dont la puissance de l'onde porteuse dans l'antenne ne dépasse pas 50 watts, il est admis que chaque gouvernement intéressé fixe lui-même les conditions d'obtention du certificat de radiotéléphoniste (certificat restreint de radiotéléphoniste).

(3) Dans un certificat de radiotéléphoniste, il doit être indiqué si celui-ci est un certificat général ou un certificat restreint.

(4) Pour satisfaire à des besoins spéciaux, des accords régionaux peuvent fixer les conditions à remplir pour l'obtention d'un certificat

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