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de radiotéléphoniste, destiné à être utilisé dans des stations radiotéléphoniques remplissant certaines conditions techniques et certaines conditions d'exploitation. Il est fait mention de ces conditions et de ces accords sur les certificats délivrés à ces opérateurs. Ces accords sont admis sous réserve que les services internationaux ne soient pas brouillés.

G. STAGES PROFESSIONNELS.

$ 9. (1) Avant de devenir chef de poste d'une station de navire de la première catégorie (article 25, $ 3), un opérateur de 1re classe doit avoir au moins une année d'expérience comme opérateur à bord d'un navire ou dans une station côtière. (2) Pour devenir chef de poste d'une station de navire de la deuxième catégorie (article 25, $3), un opérateur de 1re classe doit avoir au moins six mois d'expérience comme opérateur à bord d'un navire ou dans une station côtière. (3) Les opérateurs munis d'un certificat de 1re classe sont autorisés à embarquer comme chef de poste sur les navires dont la station est classée dans la troisiième catégorie (article 25, $ 3). (4) a) Les opérateurs munis d'un certificat de 2e classe sont autorisés à embarquer comme chef de poste sur les navires dont la station est classée dans la troisième catégorie (article 25, $ 3). b) Après avoir justifié d'un service d'au moins six mois à bord d'un navire, ils peuvent embarquer comme chef de poste sur les navires dont la station est classée dans la deuxième catégorie.

(5) Le gouvernement qui délivre un certificat peut n'autoriser un opérateur à assurer le service à bord d'un aéronef que lorsque cet opérateur aura rempli d'autres conditions (par exemple: accompli un certain nombre d'heures de vol dans le service mobile aéronautique, etc.)

ARTICLE 11.
Autorité du commandant.

$ 1. Le service radioélectrique d'une station mobile est placé sous l'autorité supérieure du commandant ou de la personne responsable du navire, de l'aéronef ou de tout autre véhicule portant la station mobile.

$ 2. Celui qui détient cette autorité doit exiger des opérateurs l'observation du présent Règlement.

$ 3. Le commandant ou la personne responsable, ainsi que toutes les personnes qui peuvent avoir connaissance du texte ou simplement de l'existence des radiotélégrammes, ou de tout renseignement quelconque obtenu au moyen du service radioélectrique, sont soumis à l'obligation de garder et d'assurer le secret des correspondances.

ARTICLE 12.
Inspection des stations.

$ 1. (1) Les gouvernements ou administrations compétents des pays où une station mobile fait escale peuvent exiger la production de la licence. L'opérateur de la station mobile, ou la personne responsable de la station, doit se prêter à cette constatation. La licence doit être conservée de façon qu'elle puisse être fournie sans délai. Toutefois, la production de la licence peut être remplacée par l'affichage à demeure, dans la station, d'une copie de la licence, certifiée conforme par l'autorité qui l'a délivrée. (2) Les inspecteurs compétents doivent être en possession d'une carte ou d'un insigne d'identité qu'ils doivent montrer à la demande du commandant ou de son remplaçant. (3) Lorsque la licence ne peut être produite, ou que des anomalies manifestes sont constatées, les gouvernements ou administrations peuvent faire procéder à l'inspection des installations radioélectriques, en vue de s'assurer qu'elles répondent aux stipulations du présent Règlement. (4) En outre, les inspecteurs sont en droit d'exiger la production des certificats des opérateurs, sans qu'aucune justification de connaissances professionnelles puisse être demandée. $ 2. (1) Lorsqu'un gouvernement ou une administration s'est trouvé dans l'obligation de recourir à la mesure prévue au $ 1 cidessus, ou lorsque les certificats d'opérateur n'ont pu être produits, le gouvernement ou l'administration dont dépend la station mobile en cause doit en être informé sans retard. Pour le surplus, il est procédé, le cas échéant, ainsi que le prescrit l'article 13. (2) Le délégué du gouvernement ou de l'administration qui a inspecté la station doit, avant de quitter celle-ci, faire part de ses constatations au commandant ou à la personne responsable (voir l'article 11) ou à leur remplaçant. $ 3. En ce qui concerne les conditions techniques et d'exploitation auxquelles doivent satisfaire, pour le service de radiocommunication international, les stations mobiles titulaires d'une licence, les gouvernements contractants s'engagent à ne pas imposer aux stations mobiles étrangères qui se trouvent temporairement dans leurs eaux territoriales, ou s'arrêtent temporairement sur leur territoire, des conditions plus rigoureuses que celles qui sont prévues dans le présent Règlement. Ces prescriptions n'affectent en rien les dispositions qui, étant du ressort d'accords internationaux relatifs à la navigation maritime ou aérienne, ne sont pas déterminés dans le présent Règlement.

ARTICLE 13.
Rapports sur les infractions.

$ 1. Les infractions à la Convention ou aux Règlements des radiocommunications sont signalées à leur administration par les stations qui les constatent et ce, au moyen d'états conformes au modèle reproduit à l'appendice 5.

$ 2. Dans le cas d'infractions importantes, commises par une station, les représentations y relatives doivent être faites à l'administration du pays dont dépend cette station par les administrations qui les constatent.

$ 3. Si une administration a connaissance d'une infraction à la Convention ou aux Règlements, commise dans une des stations qu'elle a autorisées, elle constate les faits, fixe les responsabilités et prend les mesures nécessaires.

ARTICLE 14.

Indicatifs d'appel.

$ 1. (1) Toutes les stations ouvertes au service international de la correspondance publique et toutes les stations d'aéronef non ouvertes au service international de la correspondance publique ainsi que les stations d'amateur, les stations expérimentales privées et les stations privées de radiocommunication, doivent posséder des indicatifs d'appel de la série internationale attribuée à chaque pays dans le tableau de répartition ci-dessous. Dans ce tableau, la première lettre ou les deux premières lettres prévues pour les indicatifs d'appel distinguent la nationalité des stations.

(2) Lorsqu'une station fixe emploie, dans le service international, plus d'une fréquence, chaque fréquence est désignée par un indicatif d'appel distinct, utilisé uniquement pour cette fréquence.

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France et colonies et protectorats

République d'Haiti . . . . . . . . . . . . . .
République Dominicaine
République de Colombie

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République Argentine - - - - - - - - - - - - Luxembourg

- - - - - - - - - - - - - - - -

Grande-Bretagne . . . . . . . . . . . . . . . Etats-Unis d’Amérique

- - - - - - - - - - - - - - • - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

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Pays
(Abréviations)
Union des Républiques Sovićtistes Socialistes . . .
Suède

- - - - - - - - - - - - - - -

Turquie
Guatemala
Costa-Rica
Islande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Guatemala
France et colonies et protectorats
Costa-Rica
France et colonies et protectorats
Union des Républiques Soviétistes Socialistes .
Canada
Fédération Australienne
Terre-Neuve
Colonies et protectorats britanniques. . . . . . .
Indes britanniques . . . . . . . . . . . . . . .
Canada • * - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Fédération Australienne . . . . . . . . . . . .
Etats-Unis d’Amérique . . . . . . . -- - - - - - -
Mexique
Chine - - - - - - - - - - - - - -
France et colonies et protectorats . . . . . . . .
Colonies portugaises

Birmanie . . . . . . . . . . . . . .
Afghanistan
Indes néerlandaises. . . . . . . . . . . . . . .
Ira
Nouvelles-Hébrides
Union des République Soviétistes Socialistes. .
Lettonie
Wille libre de Danzig . . . . . . . . . . . . . .
Nicaragua
Roumanie. . . . . .- - - - - - - - - - - - - - -
République de El Salvador
Yougoslavie
Vénézuéla
Union des Républiques Soviétistes Socialistes .
Albanie
Colonies et protectorats britanniques . . . . . . .
Nouvelle-Zélande
Colonies et protectorats britanniques. . • * - -
Paraguay . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Colonies et protectorats britanniques. . . . . . .
Union de l'Afrique du Sud
Brésil

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