Page images
PDF
EPUB

Tolérance de fréquence: La tolérance de fréquence est l'écart maximum admis entre la fréquence réelle d'une émission et la fréquence que cette émission devrait avoir (fréquence notifiée ou fréquence choisie par l'opérateur). Puissance d'un émetteur radioélectrique: La puissance d'un émetteur radioélectrique est la puissance fournie à l'antenne. Les données suivantes sont applicables pour les types d'émetteurs indiqués ci-dessous : Radiotélégraphie sur ondes entretenues : Dans le cas d'un émetteur utilisant les émissions des types A1 ou A2, la puissance est celle qui est fournie à l'antenne pendant que le manipulateur est abaissé. Type usuel à double bande latérale: Dans le cas d'un émetteur d'ondes modulées par amplitude du type usuel à double bande latérale, la puissance dans l'antenne est représentée par deux nombres, l'un donnant la valeur de la puissance de l'onde porteuse fournie à l'antenne et l'autre exprimant le taux maximum réel de modulation utilisé.o Autres types: Dans le cas d'émetteurs d'ondes modulées par amplitude autres que le type usuel à double bande latérale, on indiquera comme puissance de l'émetteur la puissance maximum fournie à l'antenne.

[ocr errors]

Service fixe: Un service assurant des radiocommunications de toute nature entre points fixes, à l'exclusion des services de radiodiffusion et des services spéciaux. Service mobile: Un service de radiocommunication exécuté entre stations mobiles et stations terrestres et par les stations mobiles communiquant entre elles, à l'exclusion des services spéciaux (voir annexe à la Convention). Service aéronautique: Un service de radiocommunication exécuté entre stations d'aéronef et stations terrestres et par les stations d'aéronef entre elles. Ce terme s'applique également aux services fixes et spéciaux de radiocommunication destinés à assurer la sécurité de la navigation aérienne. Service de radiodiffusion : Un service effectuant la diffusion d'émissions destinées à être reçues par le public en général; ce service comprend exclusivement *: a) le service radiophonique: service effectuant la diffusion d'émissions pour l'audition à distance de la parole et de la muSIque ; b) le service de télévision : service effectuant la diffusion d'émissions pour la vision à distance d'objets * fixes ou en mOuVement.

1 Ce taux est exprimé en tant pour cent. 2 Voir exception "service de fac-similés''. * oObjets'' est pris ici au sens optique du mot.

Service de fac-similés: Un service effectuant des émissions pour reproduire à distance des images fixes d'une façon permanente.*

Service spécial: Un service de télécommunication opérant spécialement pour les besoins d'un service d'intérêt général déterminé et non ouvert à la correspondance publique, tel que : un service de radiophare, de radiogoniométrie, de signaux horaires, de bulletins météorologiques réguliers, d'avis aux navigateurs, de messages de presse adressés à tous, d'avis médicaux (consultations radiomédicales), de fréquences étalonnées, d'émissions destinées à des buts scientifiques, etc.

[ocr errors]

Station fixe: Station non susceptible de se déplacer et communiquant, par le moyen de radiocommunication, avec une ou plusieurs stations établies de la même manière. Station terrestre: Une station non susceptible de se déplacer et effectuant un service mobile. Station côtière : Une station terrestre effectuant un service avec les stations de navire. Ce peut être une station fixe affectée aussi aux communications avec les stations de navire; elle n'est alors considérée comme station côtière que pendant la durée de son service avec les stations de navire. Station aéronautique: Une station terrestre effectuant un service avec les stations d'aéronef. Ce peut être une station fixe affectée aussi aux communications avec les stations d'aéronef; elle n'est alors considérée comme station aéronautique que pendant la durée de son service avec les stations d'aéronef. Station mobile: Une station susceptible de se déplacer et qui habituellement se déplace. Station de bord : Une station placée à bord, soit d'un navire qui n'est pas amarré en permanence, soit d'un aéronef. Station de navire: Une station placée à bord d'un navire qui n'est pas amarré en permanence. Station d'aéronef: Une station placée à bord de tout aéronef." Station portative : Une station destinée à être facilement déplacée mais qui n'est pas habituellement utilisée lorsqu'elle est en mouVement. Station de radiophare: Une station spéciale dont les émissions sont destinées à permettre à une station de bord de déterminer son relèvement ou une direction par rapport à la station de radiophare, éventuellement aussi la distance qui la sépare de cette dernière.

* Ce service de fac-similés peut être effectué par des stations de radiodiffusion, des stations fixes ou des stations du service mobile.

1 "Aéronef'' est un terme général couvrant les avions, les dirigeables, les ballons libres ou captifs, etc.

Station radiogoniométrique: Une station pourvue d'appareils spéciaux destinés à déterminer la direction des émissions d'autres stations.

Station d'amateur: Une station utilisée par un "amateur", c'està-dire par une personne dûment autorisée, s'intéressant à la technique radioélectrique dans un but uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire.

Station expérimentale privée: Une station privée destinée à des expériences en vue du développement de la technique ou de la science radioélectrique.

Station privée de radiocommunication : Une station privée, non ouverte à la correspondance publique, qui est autorisée uniquement à échanger avec d'autres "stations privées de radiocommunication'' des communications concernant les affaires propres du ou des licenciés.

ARTICLE 2.

Secret des radiocommunications.

Les administrations s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour faire interdire et réprimer : a) l'interception, sans autorisation, de radiocommunications qui ne sont pas destinées à l'usage général du public, b) la divulgation du contenu ou simplement de l'existence, la publication ou tout usage quelconque, sans autorisation,

des radiocommunications mentionnées sous le paragraphe a).

ARTICLE 3.
Licence.

$ 1. (1) Aucune station émettrice ne pourra être établie ou exploitée par un particulier, ou par une entreprise quelconque, sans licence spéciale délivrée par le gouvernement du pays dont relève la station en question.

(2) Les stations mobiles qui ont leur port d'attache dans une colonie, un territoire sous souveraineté ou mandat, un territoire d'outre-mer ou un protectorat peuvent être considérées comme dépendant de l'autorité de cette colonie, de ces territoires ou de ce protectorat, en ce qui concerne la délivrance des licences.

$ 2. Le titulaire d'une licence est tenu de garder le secret des télécommunications, comme il est prévu à l'article 24 de la Convention. En outre, il doit résulter de la licence qu'il est interdit de capter les correspondances de radiocommunications autres que celles que la station est autorisée à recevoir et que, dans le cas où de telles correspondances sont involontairement reçues, elles ne doivent être ni reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées dans un but quelconque, et leur existence même ne doit pas être révélée. $ 3. Afin de faciliter la vérification des licences délivrées à des stations mobiles, il est ajouté, s'il y a lieu, au texte rédige dans la langue nationale, une traduction en une langue dont l'usage est très répandu dans les relations internationales. $ 4. Le gouvernement qui délivre la licence à une station mobile y mentionne la catégorie dans laquelle cette station est classée au point de vue de la correspondance publique internationale.

ARTICLE 4. Choix des appareils. $ 1. Le choix des appareils et des dispositifs radioélectriques

à employer dans une station est libre, à condition que les ondes émises satisfassent aux stipulations du présent Règlement. $ 2. Toutefois, dans les limites compatibles avec les exigences économiques, le choix des appareils d'émission, de réception et de mesure doit s'inspirer des plus récents progrès de la technique,

tels qu'ils sont indiqués notamment dans les avis du C.C.I.R.

ARTICLE 5.
Classification des émissions.

$ 1. Les émissions sont classées ci-dessous d'après l'usage auquel elles servent, en supposant que leur modulation ou leur manipulation éventuelle est faite seulement en amplitude. 1° Ondes entretenues :

Type A0. Ondes dont les oscillations successives sont identiques en régime permanent.o

Type A1. Télégraphie à ondes entretenues pures. Une onde entretenue qui est manipulée suivant un code télégraphique.

Type A2. Télégraphie modulée. Une onde porteuse modulée à une ou plusieurs fréquences audibles; la ou les fréquences audibles ou leur combinaison avec la porteuse étant manipulées suivant un code télégraphique.

Type A3. Téléphonie. Ondes résultant de la modulation d'une onde porteuse par des fréquences correspondant à la voix, à la musique ou à d'autres sons.

Type A4. Fac-similé. Ondes résultant de la modulation d'une onde porteuse par des fréquences produites lors de l'exploration d'une image fixe en vue de sa reproduction sous une forme permanente.

1 Ces ondes sont utilisées seulement dans des cas particuliers, tels que les émissions de fréquences étalonnées.

Type A5. Télévision. Ondes résultant de la modulation d'une onde porteuse par des fréquences produites lors de l'exploration d'objets * fixes ou en mouvement.

(Nota: Les largeurs de bande auxquelles correspondent ces émissions sont indiquées à l'appendice 3.)

2° Ondes amorties :

Type B. Ondes composées de séries successives d'oscillations dont l'amplitude, après avoir atteint un maximum, diminue graduellement, les trains d'ondes étant manipulés en suivant un code télégraphique.

$ 2. Dans la classification ci-dessus, on admet la présence d'une onde porteuse dans tous les cas. Cependant, celle-ci peut ne pas être transmise.

Cette classification n'envisage pas l'exclusion de l'emploi, dans des conditions déterminées par les administrations intéressées, de types d'ondes non compris dans les définitions précédentes. \

$ 3. Les ondes seront désignées, en premier lieu, par leur fréquence en kilocycles par seconde (kc/s) ou en mégacycles par seconde (Mc/s). A la suite de cette désignation sera indiquée, entre parenthèses, la longueur approximative en mètres. Dans le présent Règlement, la valeur approximative de la longueur d'onde en mètres est le quotient de la division du nombre 300 000 par la fréquence exprimée en kilocycles par seconde.

ARTICLE 6.
Qualité des émissions.

$ 1. Les ondes émises par une station doivent être, autant que le permet l'état de la technique, maintenues exactement à la fréquence autorisée et exemptes de toute émission qui n'est pas essentielle au type de la communication effectuée. $ 2. (1) L'état de la technique dans les différents cas d'exploitation est défini par les appendices 1, 2 et 3 relatifs à l'exactitude de la fréquence, au niveau des harmoniques et à largeur de la bande de fréquences occupée. (2) En ce qui concerne la largeur des bandes de fréquences occupées par les émissions, il faut tenir compte, dans la pratique, des conditions suivantes : 1° Largeur de la bande donnée dans l'appendice 3. 2° Variation de la fréquence de l'onde porteuse. 3° Conditions techniques supplémentaires, telles que les possibilités

techniques relatives à la forme des caractéristiques des circuits filtrants, tant pour les émetteurs que pour les récepteurs.

2 *Objets'' est pris ici au sens optique du mot.

« PreviousContinue »