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$ 2. Les indicatifs d'appel sont formés de:

a) trois lettres, dans le cas de stations terrestres;
b) trois lettres, ou trois lettres suivies d'un seul chiffre (autre
que 0 ou 1), dans le cas de stations fixes;
c) quatre lettres, dans le cas de stations de navire;
d) cinq lettres, dans le cas de stations d'aéronef;
e) cinq lettres, précédées et suivies du signal du code Morse
correspondant au "souligné'' (. . — . —), dans le cas
de stations à bord d'aéronefs effectuant un transport inté-
ressant le fonctionnement de la Société des Nations; en
radiotéléphonie, l'indicatif d'appel de ces aéronefs est pré-
cédé des mots "Société des Nations'';
f) quatre lettres, suivies d'un seul chiffre (autre que 0 ou 1),
dans le cas d'autres stations mobiles;
g) une ou deux lettres et un seul chiffre (autre que 0 ou 1),
suivi d'un groupe de trois lettres au plus dans le cas de
stations d'amateur, de stations expérimentales privées et
de stations privées de radiocommunication; toutefois, l'in-
terdiction d'employer les chiffres 0 et 1 ne s'applique pas
aux stations d'amateur.

$ 3. (1) Dans le service aéronautique, après que la communication a été établie au moyen de l'indicatif d'appel complet [voir $ 2, d) et e)], la station d'aéronef peut employer un indicatif abrégé constitué:

a) en radiotélégraphie, par les première et dernière lettres de ' l'indicatif d'appel complet de cinq lettres;

· • b) en radiotéléphonie, par tout ou partie du nom du propriétaire

de l'aéronef (compagnie ou particulier) suivi des deux

dernières lettres de la marque d'immatriculation.

(2) Les dispositions de ce paragraphe pourront être complétées ou modifiées par des accords régionaux entre pays intéressés. L'emploi de ces indicatifs abrégés ne sera valable qu'à l'intérieur du service aéronautique. $ 4. (1) Les 26 lettres de l'alphabet, ainsi que les chiffres dans les cas prévus au $ 2, peuvent être employés pour former les indicatifs d'appel; les lettres accentuées sont exclues. (2) Toutefois, les combinaisons de lettres indiquées ci-dessous ne peuvent être employées comme indicatifs d'appel:

a) combinaisons commençant par A ou par B, ces deux lettres étant réservées pour la partie géographique du Code International de Signaux ;

b) combinaisons employées dans le Code International de Signaux, deuxième partie;o)

c) combinaisons qui pourraient être confondues avec les signaux de détresse ou avec d'autres signaux de même nature;

1) Les combinaisons indiquées en b) pourront être utilisées par les aéronefs après que le comité permanent du Code International de Signaux aura donné son accord sur cette question et pris, en ce qui concerne ce code, les mesures † pour éviter toute confusion. Cet accord sera notifié par le Bureau de nion.

d) combinaisons réservées pour les abréviations à employer dans les services de radiocommunication (appendice 11).

$ 5. (1) Chaque pays choisit les indicatifs d'appel de ses stations dans la série internationale qui lui est allouée et notifie au Bureau de

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l'Union les indicatifs d'appel qu'il a attribués à ses stations. Cette notification ne concerne pas les indicatifs d'appel attribués aux stations d'amateur, aux stations expérimentales privées et aux stations privées de radiocommunication. (2) Les signaux distinctifs qui ont été attribués aux navires lors de leur enregistrement dans la liste des navires de leur pays, en vue de la signalisation visuelle et auditive, doivent, en général, concorder avec les indicatifs d'appel des stations de navire. (3) Le Bureau de l'Union veille à ce qu'un même indicatif d'appel ne soit pas attribué plus d'une fois et à ce que les indicatifs d'appel qui pourraient être confondus avec les signaux de détresse, ou avec d'autres signaux de même nature, ne soient pas attribués.

ARTICLE 15.
Documents de service.

$ 1. Le Bureau de l'Union dresse et publie les documents de service suivants :

a) les nomenclatures de toutes les stations terrestres, mobiles,
fixes ayant un indicatif d'appel de la série internationale
et ouvertes ou non à la correspondance publique; les no-
menclatures des stations effectuant des services spéciaux
et des stations de radiodiffusion ;
b) la liste des fréquences. Cette liste indique toutes les fré-
quences attribuées aux stations de radiocommunication et
notifiées au Bureau de l'Union en vertu des prescriptions
de l'article 16;
c) une statistique générale des radiocommunications;.
d) une carte des stations côtières ouvertes à la correspondance
publique;
e) un tableau et une carte destinés à être annexés à la nomen-
clature des stations côtières et de navire, et indiquant les
zones et les heures de service à bord des navires dont les
stations sont classées dans la deuxième catégorie (voir
appendices 6 et 7);
f) une liste alphabétique des indicatifs d'appel des stations
mentionnées sous a) et pourvues d'un indicatif d'appel de
la série internationale. Cette liste est dressée sans consi-
dération de nationalité. Elle est précédée du tableau de
répartition des indicatifs d'appel figurant à l'article 14.

$ 2. (1) Les nomenclatures des stations [$ 1, a)] sont publiées en fascicules séparés, ainsi qu'il suit : I. Nomenclature des stations côtières et de navire. II. Nomenclature des stations aéronautiques et d'aéronef.

III. Nomenclature des stations effectuant des services spéciaux.

IV. Nomenclature des stations fixes (Index à la liste des fré-
quences pour les stations fixes en service).
V. Nomenclature des stations de radiodiffusion.

(2) Dans les nomenclatures I, II et III, chaque catégorie de stations est rangée dans une section spéciale. $ 3. La forme à donner aux différentes nomenclatures et à la liste des fréquences est indiquée à l'appendice 8. Les renseignements détaillés sur l'établissement de ces documents sont donnés dans les préfaces, dans l'en-tête des colonnes et dans les annotations desdits documents. $ 4. Les administrations notifient une fois par mois au Bureau de l'Union, au moyen de formules identiques à celles données par l'appendice 8, les additions, modifications et suppressions à apporter aux documents susvisés. $ 5. (1) La nomenclature des stations côtières et de navire est rééditée tous les neuf mois, sans supplément entre deux rééditions. La nomenclature des stations aéronautiques et d'aéronef est rééditée tous les six mois sans supplément entre deux rééditions. En ce qui concerne la nomenclature des stations effectuant des services spéciaux et la nomenclature des stations de radiodiffusion, le Bureau de l'Union décide à quels intervalles elles doivent être rééditées. (2) Un supplément récapitulatif est publié tous les 3 mois pour la nomenclature des stations effectuant des services spéciaux et tous les 6 mois pour la nomenclature des stations de radiodiffusion. (3) La liste des fréquences et la nomenclature des stations fixes qui constitue un index à la liste des fréquences, pour les stations fixes mises en service, sont rééditées séparément chaque année. Elles sont tenues à jour au moyen de suppléments mensuels édités également séparément. (4) La liste alphabétique des indicatifs d'appel est rééditée lorsque le Bureau de l'Union le juge utile. Elle est tenue à jour au moyen de suppléments mensuels et récapitulatifs. $ 6. (1) Les noms des stations côtières et aéronautiques sont suivis respectivement des mots RADIO et AERADIO. (2) Les noms des stations radiogoniométriques et des radiophares du service mobile maritime sont suivis respectivement des mots GONIO et PHARE. (3) Les noms des stations radiogoniométriques et des radiophares du service aéronautique sont suivis respectivement des mots AEROGONIO et AEROPHARE. 226869-40-—4

$ 7. L'appendice 9 contient les notations employées dans les documents pour indiquer la nature et l'étendue du service des stations.

$ 8. Les documents de service dont les stations mobiles doivent être pourvues sont énumérés dans l'appendice 10.

ARTICLE 16.
Notification et publication des fréquences.

$ 1. (1) Les administrations notifient au Bureau de l'Union, en vue de leur publication dans la liste des fréquences, les fréquences assignées aux stations fixes, terrestres, de radiodiffusion, ainsi que la limite supérieure de la puissance prévue lorsque ces stations sont susceptibles de causer des brouillages internationaux. (2) Sont notifiées, en outre, les fréquences attribuées aux stations mobiles, portatives, expérimentales privées, d'amateur et effectuant des services spéciaux. (3) Doivent également être notifiées au Bureau de l'Union, en vue de leur publication, les fréquences sur lesquelles reçoit une station côtière pour effectuer un service particulier avec les stations de navire utilisant des émetteurs stabilisés. (4) Les fréquences prévues par le présent Règlement pour un emploi commun par les stations d'un service donné [500 kc/s (600 m), 333 kc/s (900 m), 375 kc/s (800 m) etc.] ne sont pas notifiées au Bureau de l'Union. (5) La notification prévue à l'alinéa (1) doit être faite avant la mise en service de la fréquence et suffisamment à temps pour permettre aux administrations de prendre toute mesure qui leur semblerait nécessaire en vue d'assurer une bonne exécution de leurs services. (6) a) Toutefois, lorsque la fréquence qu'une administration a l'intention d'assigner à une station fixe, terrestre ou de radiodiffusion est une fréquence se trouvant en dehors des bandes autorisées par le présent Règlement pour le service en cause, cette administration fait la notification prévue à l'alinéa (5) au moins six mois avant la mise en exploitation de cette fréquence ou, en cas d'urgence, au moins trois mois avant cette date. b) La procédure de notification indiquée ci-dessus est également observée lorsqu'une administration a l'intention d'augmenter la puissance ou d'apporter un changement dans les conditions de rayonnement d'une station travaillant déjà en dehors des bandes autorisées, même si la fréquence utilisée doit rester la même. $ 2. (1) Lorsqu'une fréquence est notifiée en raison de la conclusion d'un arrangement régional, il sera fait mention de cet arrangement lors de la notification de la fréquence. (2) Lorsqu'un arrangement régional prévoit qu'une fréquence peut être utilisée par plusieurs stations effectuant un service donné, seules

1'attribution de cette fréquence pour ce service et, éventuellement, la région englobée dans l'arrangement régional sont publiées. $ 3. En ce qui concerne les stations fixes, terrestres et de radio-diffusion, les administrations notifient au Bureau de l'Union un état signalétique complet pour chaque fréquence attribuée à ces stations. $ 4. Les administrations notifient au Bureau de l'Union tous les changements qu'elles se proposent d'apporter aux conditions de rayonnement d'une station dont l'état signalétique a été notifié conformément aux dipositions du $ 1 (1). $ 5. Quant aux stations mobiles, il n'est pas fourni d'état signalétique complet. On indique seulement pour chaque pays, séparément pour chaque catégorie de stations (de navire, d'aéronef, d'autres véhicules), les fréquences attribuées à ces stations dans les bandes qui leur sont réservées. - Pour les stations de navire, on indique les fréquences individuelles et/ou les bandes de fréquences [voir par exemple art. 7, $ 21, (1), a)]. $ 6. Les fréquences attribuées aux stations effectuant des services spéciaux, aux stations portatives et aux stations expérimentales privées sont indiquées en bloc, par pays, lorsque la même fréquence est attribuée à plusieurs stations. Lorsqu'une de ces fréquences est attribuée à une station déterminée, elle peut être notifiée sous forme d'un état signalétique complet. Les fréquences attribuées aux stations d'amateur sont notifiées en bloc, par pays. [exemple : 3 500 à 4 000 kc/s (85,71 à 75 m) stations d'amateur, Canada]. : $ 7. Dans le cas d'un système multiplex, on indique toutes les fréquences porteuses dans la colonne 1 et, en regard de chacune des fréquences, on répète, dans la colonne des observations toutes les autres fréquences porteuses du système avec la mention "système multiplex''. $ 8. Dans le cas d'une émission où la fréquence porteuse est supprimée, on indique dans la colonne 1, une fréquence qui, combinée avec le chiffre de la colonne 9 (fréquence de modulation), déterminera la bande employée. Dans la colonne 14 (observations), on indique que la fréquence porteuse est supprimée et si la transmission se fait avec une bande latérale unique. $ 9. En vue de faciliter l'utilisation de la liste des fréquences, le Bureau de l'Union mentionne sur chaque page la gamme de fréquences · du tableau de répartition correspondant aux fréquences qui figurent sur cette page [exemple: 7 300 à 8 200 kc/s (41,10 à 36,59 m) services fixes]. $ 10. Le Bureau de l'Union inscrit une ou deux dates de notification en regard de chaque fréquence notifiée par une administration. Ces · dates sont les suivantes :

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