Page images
PDF
EPUB

a) une date de première notification de la fréquence pour le pays intéressé (colonne 3a).

b) une date de première notification de la fréquence pour une station déterminée du pays intéressé (colonne 3b).

Par pays, on entend le territoire dans les limites duquel est installée la station. On considère également comme un pays une colonie, un protectorat, un territoire d'outre-mer ou un territoire sous souveraineté, autorité ou mandat. $ 11. (1) La date de notification d'une fréquence, à insérer dans la colonne 3a, est la date que porte la communication par laquelle le Bureau de l'Union a été informé de la première attribution de cette fréquence pour le pays indiqué. (2) Lors de la première notification d'une fréquence pour une station d'un pays, la date à inscrire dans la colonne 3b, en regard de cette station, est la même que celle portée dans la colonne 3a. Si l'on attribue ultérieurement la même fréquence à une autre station du même pays, on insère en Fegard de la nouvelle station, dans la colonne 3a, la date de la première notification visée ci-dessus, et, dans la colonne 3b, la date de l'attribution de cette fréquence à cette nouvelle station. (3) En cas de notification sommaire, sans indication de nom de station, d'une fréquence déterminée, seule la date de la colonne 3a est inscrite. (4) Aucune date n'est indiquée pour les fréquences notifiées en bloc de même que pour les fréquences attribuées aux stations mobiles. $ 12. (1) Si, deux ans après la notification d'une fréquence pour une station déterminée [date de la colonne 3b], la fréquence notifiée n'a pas été mise en exploitation par cette station, les inscriptions publiées par le Bureau de l'Union sont annulées à moins que l'administration intéressée, obligatoirement consultée par le Bureau de l'Union six mois avant l'expiration du délai précité, n'en ait demandé le maintien. Dans ce cas, les dates de notification subsistent. (2) En cas de notification d'une fréquence sans que la station à laquelle cette fréquence est attribuée soit déterminée, les inscriptions publiées seront annulées deux ans après la notification à moins que l'administration intéressée, obligatoirement consultée par le Bureau de l'Union, ne précise que la fréquence a été mise en exploitation. (3) Les administrations notifient sans délai au Bureau de l'Union la mise en service des fréquences pour lesquelles un état signalétique complet doit figurer dans la liste des fréquences.

ARTICLE 17.
Procédure générale radiotélégraphique dans le service mobile !) *).

$ 1. (1) Dans le service mobile, la procédure détaillée ci-dessous est obligatoire, sauf dans le cas d'appel ou de trafic de détresse auquel sont applicables les dispositions de l'article 24. (2) Dans le service exclusivement aéronautique la procédure visée au présent article est applicable, sauf lorsque des procédures particulières fixées dans des accords régionaux par les gouvernements intéressés seront en vigueur. (3) Pour l'échange des radiocommunications, les stations du service mobile utilisent les abréviations visées à l'appendice 11. En outre, dans le service mobile maritime, seules les abréviations visées à l'appendice 11 doivent être utilisées. (4) Dans les zones de trafic intense, les stations de navire tiendront compte des prescriptions du $ 2 (2) de l'article 21. $ 2. (1) Avant d'émettre, toute station doit écouter pendant un intervalle suffisant pour lui permettre de s'assurer qu'elle ne produira pas un brouillage nuisible aux transmissions s'effectuant dans son royon d'action; si un tel brouillage est probable, la station attend le premier arrêt de la transmission qu'elle pourrait troubler. (2) Toutefois, même si, en opérant ainsi, l'émission de cette station vient à brouiller une transmission radioélectrique déjà en cours, on appliquera les règles suivantes : a Dans la zone de communication d'une station terrestre ouverte au service de la correspondance publique ou d'une station aéronautique quelconque, la station dont l'émission produit le brouillage doit cesser d'émettre à la première demande de la station terrestre ou aéronautique précitée. b) Dans le cas où une transmission radioélectrique déjà en cours entre deux navires vient à être brouillée par une émission d'un autre navire, ce dernier doit cesser d'émettre à la première demande de l'un quelconque des deux autres. c) La station qui demande cette cessation doit indiquer la durée

approximative de l'attente imposée à la station dont elle suspend l'émission.

$ 3. Les radiotélégrammes de toute nature transmis par les stations de navire sont numérotés par séries quotidiennes en donnant le numéro 1 au premier radiotélégramme transmis chaque jour à chaque station terrestre différente. *) Cette procédure est applicable aux ondes courtes, dans la mesure du possible.

*) Les dispositions des $ $ 2 et 8 sont applicables aux transmissions radiotéléphoniques du service mobile.

$ 4. APPEL D'UNE sTATIoN ET sIGNAUx PRÉPARAToIREs AU TRAFIC. (1) Formule d'appel.

L'appel est constitué comme suit :

trois fois, au plus, l'indicatif d'appel de la station appelée;
le mot DE
trois fois, au plus, l'indicatif d'appel de la station appelante.

(2) Onde à utiliser pour l'appel et les signaux préparatoires.

Pour faire l'appel ainsi que pour transmettre les signaux préparatoires, la station appelante utilise l'onde sur laquelle veille la

station appelée.
(3) Indication de l'onde à utiliser pour le trafic.

L'appel, tel qu'il est indiqué à l'alinéa (1) ci-dessus, doit être suivi de l'abréviation réglementaire indiquant la fréquence et/ou le type d'onde que la station appelante se propose d'utiliser pour transmettre son trafic. Lorsque, par exception à cette règle, l'appel n'est pas suivi de l'indication de l'onde à utiliser pour le trafic : a) si la station appelante est une station terrestre: c'est que cette station se propose d'utiliser pour le trafic son onde normale de travail, indiquée dans la nomenclature ; b) si la station appelante est une station mobile: c'est que l'onde à utiliser pour le trafic est à choisir par la station appelée.

(4) Indication éventuelle du nombre de radiotélégrammes ou de la transmission par série

Lorsque la station appelante a plus d'un radiotélégramme à transmettre à la station appelée, les signaux préparatoires précedents sont suivis de l'abréviation réglementaire et du chiffre spécifiant le nombre de ces radiotélégrammes.

En outre, lorsque la station appelante désire transmettre ces radiotélégrammes par série, elle l'indique en ajoutant l'abréviation réglementaire pour demander le consentement de la station appelée.

$5. RÉPONSE AUX APPELS ET SIGNAUX PRÉPARATOIRES AU TRAFIC.

(1) Formule de réponse aux appels.

La réponse aux appels est constituée comme suit :

trois fois, au plus, l'indicatif d'appel de la station appelante;
le mot DE ;
l'indicatif d'appel de la station appelée.

(2) Onde de réponse.

Pour transmettre la réponse aux appels et aux signaux préparatoires, la station appelée emploie l'onde sur laquelle doit veiller la station appelante, à moins que la station appelante n'ait désigné une fréquence pour la réponse.

Par exception à cette règle, quand une station mobile appelle une station côtière sur l'onde de 143 kc/s (2 100 m), la station côtière transmet la réponse aux appels sur son onde normale de travail des bandes de 100 à 160 kc/s (3 000 à 1 875 m), telle qu'elle est indiquée dans la nomenclature.

(3) Accord sur l'onde à utiliser pour le trafic.

A. Si la station appelée est d'accord avec la station appelante, elle transmet :

a) la réponse à l'appel ;

b) l'abréviation réglementaire indiquant qu'à partir de ce moment elle écoute sur la fréquence et/ou le type d'onde annoncés par la station appelante;

c) éventuellement les indications prévues à l'alinéa (4);

d) la lettre K si la station appelée est prête à recevoir le trafic de la station appelante;

e) éventuellement, ci c'est utile, l'abréviation réglementaire et le chiffre indiquant la force des signaux reçus (voir l'appendice 12).

B. Si la station n'est pas d'accord, ou si elle doit choisir l'onde à utiliser pour le trafic, elle transmet: a) la réponse à l'appel; b) l'abréviation réglementaire indiquant la fréquence et/ou

le type d'onde demandés *;
c) éventuellement les indications prévues à l'alinéa (4).

Lorsque l'accord est réalisé sur l'onde que devra employer la station appelante pour son trafic, la station appelée transmet la lettre K à la suite des indications contenues dans sa réponse.

(4) Réponse à la demande de transmission par série.

La station appelée, répondant à une station appelante qui a demandé à transmettre ses radiotélégrammes par série [$ 4, (4) ], indique, au moyen de l'abréviation réglementaire, son refus ou son acceptation et, dans ce dernier cas, s'il y a lieu, elle spécifie le nombre des radiotélégrammes qu'elle est prête à recevoir en une série.

* Dans le cas où le choix de l'onde à utiliser pour le trafic revient à la station

appelée, et si, exceptionnellement, cette dernière station ne donne pas l'indication correspondante, le trafic a lieu sur l'onde utilisée pour l'appel.

(5) Difficultés de réception.

a) Si la station appelée est empêchée de recevoir, elle répond . à l'appel comme il est indiqué à l'alinéa (3) ci-dessus, mais elle remplace la lettre K par le signal . —... (attente), suivi d'un nombre indiquant en minutes la durée probable de l'attente. Si cette durée probable excède 10 minutes (5 minutes dans le service mobile de l'aéronautique), l'attente doit être motivée.

b) Lorsqu'une station reçoit un appel sans être certaine que cet appel lui est destiné, elle ne doit pas répondre avant que l'appel n'ait été répété et compris. Lorsque, par ailleurs, une station reçoit un appel qui lui est destiné, mais a des doutes sur l'indicatif d'appel de la station appelante, elle doit répondre immédiatement en utilisant l'abréviation réglementaire en lieu et place de l'indicatif d'appel de cette dernière station.

$ 6. ACHEMINEMENT DU TRAFIC.

(1) Onde de trafic.

a) Chaque station du service mobile transmet son trafic en employant, en principe, une de ses ondes de travail, telles qu'elles sont indiquées dans la nomenclature, pour la bande dans laquelle a eu lieu l'appel.

b) En dehors de son onde normale de travail, imprimée en caractères gras dans la nomenclature, chaque station peut employer des ondes supplémentaires de la même bande, conformément aux dispositions de l'article 21, $ 4. (2).

c) L'emploi des ondes d'appel pour le trafic est réglementé par l'article 21.

d) Si la transmission d'un radiotélégramme a lieu sur une autre fréquence et/ou type d'onde que celle sur laquelle l'appel a été effectué, la transmission du radiotélégramme est précédée de:

trois fois, au plus,l'indicatif d'appel de la station appelée; le mot DE;

† fois, au plus, l'indicatif d'appel de la station appeante.

Si la transmission est effectuée sur la même fréquence et type d'onde que l'appel, la transmission du radiotélégramme est précédée, si besoin est, de l'indicatif d'appel de la station appelée; du mot DE; de l'indicatif d'appel de la station appelante.

(2) Longs radiotélégrammes.

a) En principe, tout radiotélégramme contenant plus de 100 mots est considéré comme formant une série, ou met fin à la série en cours.

b) En règle générale, les longs radiotélégrammes, tant ceux en langage clair que ceux en langage convenu ou chiffré,

« PreviousContinue »