Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]
[blocks in formation]

Lesquels, après avoir déposé leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont convenu ce qui suit:

Article I.-Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à octroyer, dans la limite où sa législation le permettra, toutes les facilités possibles à la réalisation sur son territoire d'expositions artistiques de chacune des autres Parties.

Article II.-Les facilités dont il est question à l'article premier peuvent être accordées aux initiatives des Gouvernements et aux initiatives privées auxquelles ils accordent leur protection officielle, et s'étendront, dans la mesure du possible, aux formalités et règles douanières, au transport par les voies de communication appartenant aux Etats respectifs, aux locaux pour l'exposition ou le dépôt et autres questions en rapport avec l'objet énoncé.

Article III. La présente Convention n'affecte pas les engagements pris précédemment par les Hautes Parties Contractantes en vertu d'accords internationaux.

Article IV.-La présente Convention sera ratifiée par les Hautes Parties Contractantes, conformément à leurs procédures constitutionnelles. Le Ministère des Affaires Etrangères de la République Argentine conservera les originaux de la présente Convention, et est chargé d'en envoyer, à cette fin, des copies certifiées authentiques aux Gouvernements. Les instruments de ratification seront déposés aux archives de l'Union Panaméricaine, à Washington, qui en notifiera le dépôt aux Gouvernements signataires; cette notification équivaudra à l'échange des ratifications.

Article V-La présente Convention entrera en vigueur entre les Hautes Parties Contractantes dans l'ordre où elles auront déposé leurs ratifications respectives.

Article VI.-La présente Convention restera indéfiniment en vigueur, mais pourra être dénoncée moyennant un préavis d'un an à l'Union Panaméricaine, qui le transmettra aux autres Gouvernements signataires.

Ce délai écoulé, la Convention cessera d'être en vigueur pour la partie qui l'aura dénoncée, subsistant pour les autres Hautes Parties Contractantes.

Article VII. La présente Convention reste ouverte à l'adhésion des Etats non signataires. Les instruments d'adhésion correspondants seront deposés aux archives de l'Union Panaméricaine qui les communiquera aux autres Hautes Parties Contractantes.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-après nommés, ont signé la présente Convention en espagnol, en anglais, en portugais et en français et y ont apposé leurs sceaux, dans la ville de Buenos Aires, Capitale de la République Argentine, ce vingt-trois Décembre mil neuf cent trente-six.

Argentine:

CARLOS SAAVEDRA LAMAS,
ROBERTO M. ORTIZ,

MIGUEL ANGEL CÁRCANO,
JOSÉ MARÍA CANTILO,

FELIPE A. ESPIL,

LEOPOLDO MELO,

ISIDORO RUIZ MORENO,

DANIEL ANTOKOLETZ,

CARLOS BREBBIA,

CÉSAR DÍAZ CISNEROS.

Paraguay:

MIGUEL ANGEL SOLER,

J. ISIDRO RAMÍREZ.

Honduras:

ANTONIO BERMÚDEZ M.,
JULIÁN LÓPEZ PINEDA.

Costa Rica:

MANUEL F. JIMÉNEZ,

CARLOS BRENES.

Vénézuéla:

CARACCIOLO PARRA PÉREZ,

GUSTAVO HERRERA,

ALBERTO ZEREGA FOMBONA.

Pérou:

CARLOS CONCHA,

ALBERTO ULLOA,

FELIPE BARREDA LAOS,
DIÓMEDES ARIAS SCHREIBER.

Le Salvador:

MANUEL CASTRO RAMÍREZ,

MAXIMILIANO PATRICIO BRANNON.

Mexique:

FRANCISCO CASTILLO NÁJERA,

ALFONSO REYES,

RAMÓN BETETA,

JUAN MANUEL ALVAREZ DEL CASTILLO.

Brésil:

JOSÉ CARLOS DE MACEDO SOARES,
JOSÉ DE PAULA RODRIGUES ALVES,
HELIO LOBO,

HILDEBRANDO POMPEU PINTO ACCIOLY,

EDMUNDO DA LUZ PINTO,

ROBERTO CARNEIRO DE MENDONÇA, ROSALINA COELHO LISBOA DE MILLER, MARÍA LUIZA BITTENCOUrt,

Uruguay:

PEDRO MANINI Ríos,

EUGENIO MARTÍNEZ THEDY,

FELIPE FERREIRO,

ABALCÁZAR GARCÍA,

JULIO CÉSAR CERDEIRAS ALONSO,

GERVASIO POSADAS BELGRANO.

Guatemala:

CARLOS SALAZAR,

José A. MEDRANO,

ALFONSO CARRILLO.

Nicaragua:

LUIS MANUEL DEBAYLE,
JOSÉ MARÍA MONCADA,
MODESTO VALLE.

République Dominicaine:
MAX HENRÍQUEZ UREÑA,
TULIO M. CESTERO,
ENRIQUE JIMÉNEZ.

Colombie:

JORGE SOTO DEL CORRAL,
MIGUEL LÓPEZ PUMAREJO,
ROBERTO URDANETA ARBELÁEZ,
ALBERTO LLERAS CAMARGO,
JOSÉ IGNACIO DÍAZ GRANADOS.

Panama:

HARMODIO ARIAS M.,
JULIO J. FÁBREGA,

EDUARDO CHIARI.

Etats-Unis d'Amérique:

CORDELL HULL,
SUMNER WELLES,

ALEXANDER W. WEDDELL,

ADOLPH A. BERLE, Jr.,
ALEXANDER F. WHITNEY,

CHARLES G. FENWICK,

MICHAEL FRANCIS DOYLE,

ELISE F. MUSSER.

Chili:

MIGUEL CRUCHAGA TOCORNAL,

LUIS BARROS BORGOÑO,

FÉLIX NIETO DEL RÍO,

RICARDO MONTANER BELLO.

Equateur:

HUMBERTO ALBORNOZ,

ANTONIO PONS,

JOSÉ GABRIEL NAVARRO,
FRANCISCO Guarderas,

Bolivie.

ENRIQUE FINOT,

DAVID ALVÉSTEGUI,

CARLOS ROMERO,

Haïti:

H. PAULEUS SANNON,

CAMILLE J. LEÓN,

ELIE LESCOT,

EDMÉ MANIGAT,

PIERRE EUGENE DE LESPINASSE,

CLÉMENT MAGLOIRE.

« PreviousContinue »