Treaty Series, Issues 926-950U.S. Government Printing Office, 1938 - Treaties Beginning October 1, 1929, the Treaty series is limited to agreements submitted to the Senate. |
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... autres procédures prévues dans le présent article , elles en informeront les autres Etats signataires et les tiendront au courant de la marche des négociations . Ces stipulations ne concernent pas les différends déjà soumis à une ...
... autres procédures prévues dans le présent article , elles en informeront les autres Etats signataires et les tiendront au courant de la marche des négociations . Ces stipulations ne concernent pas les différends déjà soumis à une ...
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... autre aide financière aux Etats en conflit , selon la législation interne des Hautes Parties Contractantes , et sans préjudice de leurs obligations dérivant d'autres Traités dont elles sont ou peuvent devenir parties . Art . VII . Rien ...
... autre aide financière aux Etats en conflit , selon la législation interne des Hautes Parties Contractantes , et sans préjudice de leurs obligations dérivant d'autres Traités dont elles sont ou peuvent devenir parties . Art . VII . Rien ...
Page 37
... autres Etats . Lorsque la violation du territoire d'un Etat aura été effectuée par des bandes irrégulières , organisées à l'intérieur ou hors de son territoire , et qu'elles auront reçu un appui direct ou indirect d'un autre Etat , la ...
... autres Etats . Lorsque la violation du territoire d'un Etat aura été effectuée par des bandes irrégulières , organisées à l'intérieur ou hors de son territoire , et qu'elles auront reçu un appui direct ou indirect d'un autre Etat , la ...
Page 25
... autres renseignements dont pourraient avoir besoin les ressortissants et les touristes des pays étrangers . Art . V. La présente Convention n'affecte pas les engagements pris antérieurement par les Hautes Parties Contractantes , en ...
... autres renseignements dont pourraient avoir besoin les ressortissants et les touristes des pays étrangers . Art . V. La présente Convention n'affecte pas les engagements pris antérieurement par les Hautes Parties Contractantes , en ...
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... autres Parties Contractantes . Art . IX . - La présente Convention restera ouverte à l'adhésion des Etats non signataires . Les instruments correspondants seront déposés aux Archives de l'Union Panaméricaine , à Washington , qui les ...
... autres Parties Contractantes . Art . IX . - La présente Convention restera ouverte à l'adhésion des Etats non signataires . Les instruments correspondants seront déposés aux Archives de l'Union Panaméricaine , à Washington , qui les ...
Common terms and phrases
administrations aéronautiques Agreement ALBERTO ALBERTO LLERAS CAMARGO America ARTICLE ARTÍCULO ARTIGO autres bande Bureau Canal Zone CARLOS CARLOS MÁRQUEZ CARLOS SAAVEDRA LAMAS carrier CÉSAR Conférence Conferencia Contractantes Convenção Convención CORDELL HULL cour d'une délai délégation détresse deux doit doivent droit Egypt égyptien Estados Unidos été étrangers être EUAN WALLACE EUGENIO MARTÍNEZ fait Foreign fréquences général Gobierno Government High Contracting Parties honor indicatif d'appel indiquées JIMÉNEZ JORGE SOTO JOSÉ JUAN MANUEL ALVAREZ kc/s l'article l'onde LEOPOLDO MELO MAJESTÉ LE ROI Majesty the King MANUEL MARÍA marque matière ment MIGUEL Minister Mixed Tribunals MONTREUX ondes pays de l'Union peut peuvent Plenipotentiary present présente Convention Président provisions radio radiodiffusion radiotelegram radiotélégrammes ratification régions Règlement République RICARDO MONTANER ROBERTO ROBERTO URDANETA ARBELÁEZ Royal Egyptian sera seront service mobile ship signaux station mobile station terrestre suivantes tion trafic Treaty tribunaux mixtes Unidos de América Union United Washington whales